Ottawa aurait empêché la diffusion d'un rapport controversé

Ottawa — Un employé d'un cabinet ministériel fédéral a fait en sorte que ne soit pas diffusé un rapport controversé demandé par les médias en vertu de la Loi d'accès à l'information, dans une affaire étrangement similaire à un incident notoire du scandale des commandites, a-t-on appris hier.

Un fonctionnaire a dû faire une course folle à la salle du courrier du ministère des Travaux publics en juillet dernier, pour récupérer le rapport à la dernière minute, sur les ordres d'un proche collaborateur du ministre d'alors, Christian Paradis.

L'ordre a été donné par le directeur des affaires parlementaires du ministre, Sébastien Togneri, dans un courriel laconique, après qu'avait été porté à sa connaissance le fait que le document était en route pour La Presse canadienne, qui l'avait demandé.

«Eh bien, ne le publiez pas!», a écrit M. Togneri le 27 juin à un employé du Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

Le document était un rapport annuel sur le massif portefeuille immobilier du ministère des Travaux publics, qui contenait des informations factuelles sur le taux d'inoccupation élevé et les faibles rendements sur investissement. Ce type de document n'avait jamais été rendu public auparavant.

D'abord le feu vert

Le service de la section immobilière avait consenti à la publication totale du rapport. Le Bureau de l'accès à l'information avait décidé après de vastes consultations qu'il n'y avait pas de base juridique à retenir la totalité du contenu de ce rapport.

Ce dossier était considéré comme controversé — en partie parce qu'il s'agissait d'une demande des médias — et qu'il avait été envoyé au bureau du ministre conservateur pour examen. Le bureau a, dans un premier temps, donné le feu vert à sa diffusion, mais s'est ravisé le jour même où il devait être envoyé aux membres de la presse.

M. Togneri a insisté sur le fait que seule une petite section du rapport pouvait être publiée, en dépit de l'avis des fonctionnaires du Bureau de l'accès à l'information stipulant que l'ensemble du document — 137 pages — ne pouvait pas être retenu en vertu de la loi.

La directrice du Bureau, Sylvia Séguin-Brant, s'est finalement saisie de l'affaire et a rédigé une note de service faisant valoir que malgré les objections du cabinet du ministre, l'ensemble du rapport devrait être rendu public.

«La décision a été rendue d'une manière juste, raisonnable et impartiale à l'égard du traitement de cette demande», a-t-elle énoncé.

Finalement, le ministère a publié une version censurée de 30 pages, 82 jours plus tard que ce que permet la loi.

L'incident n'est pas sans rappeler un autre rapport de Travaux publics demandé par un journaliste du Globe and Mail, il y a une dizaine d'années.

La commission Gomery sur le scandale des commandites en 2004 avait démontré que le bureau du ministre avait tenté d'interférer dans la publication de ce document. Dans ce cas, le haut fonctionnaire responsable de l'accès à l'information, Anita Lloyd, avait décidé que cette mesure était contraire à l'éthique et illégale.

Après avoir consulté son avocat personnel à trois reprises, Mme Lloyd avait refusé de signer le document. Elle est désormais reconnue pour sa résistance au ministre libéral de l'époque, Alfonso Gagliano.
4 commentaires
  • Steve Fortin - Inscrit 8 février 2010 07 h 01

    Quelqu'un s'en étonne-t-il?

    Comme les budgets sont en partie bloqués, saisis, à cause de la prorogation du parlement par les conservateurs, leurs sbires ont justement le temps de se sairi des "ATI" comme on dit dans leur jargon (access to info). Ils détestent tant ces fouineurs agaçants que sont les journalistes et cette satanée liberté de presse...

  • Sanzalure - Inscrit 8 février 2010 10 h 54

    Ça me révolte !

    Qu'elle soit payée par le gouvernement ou élue par le peuple, une personne demeure une personne. Et il n'y a rien qui puisse justifier qu'une personne ait le pouvoir de décider ce que les autres personnes peuvent ou ne peuvent pas savoir.

    Pour qui se prend-il Sébastien Togneri ?

    Quoi d'autre nous cache-t-il ?

    Que sait-il de la vie de plus que les autres ?

    Nous sommes dans une démocratie et les personnes qui travaillent pour le gouvernement sont là pour nous servir, pas pour nous dire quoi faire, quoi penser. C'est aberrant qu'un fonctionnaire puisse décider de cacher des informations à la population. Encore pire si c'est un élu.

  • - Inscrit 8 février 2010 16 h 39

    Vive la dictature !!

    Ben oui !! C'est comme ça que ça marche un gouvernement CONservateur Harperien, le contenu des rapports livrés sous la loi de l'accès à l'information gouvernementale, ON LE DICTE ce contenu pour que les citoyen(ne)s comprennent bien, oui, oui, pour que les gens puissent comprendre SEULEMENT ce que le DESPOTE Harperien veut faire comprendre.

    Et, ce que le DESPOTE veut qu'on comprenne, ben, c'est que c'est lui qui décide de TOUT au Canada et ainsi, les citoyen(ne)s n'ont pas besoin d'en savoir davantage.

    Il ne faut s'y tromper, le gouvernement Harper n'est que le représentant des grandes Banques et des Pétrolières (David Rockefeller, the Bilderberg Group of America) ainsi que des Multinationales du Complexe Militaro-industriel, sans oublier les autres, les pharmaceutiques, les Coca-cola, Marlboro, Kraft, etc., ainsi qu’Hollywood.

    Ça fait beaucoup de vérité a cacher à la population et ainsi parfois on se fait prendre les culottes baissées, un rapport non encore DICTÉ doit être récupéré ‘‘in extremis’’.

    Ahhhhhhh !! Les exigences de la DICTATURE, c’est très, très dur mais, très payant !!

  • Paul Racicot - Inscrit 8 février 2010 18 h 34

    Pseudo-dictature ou pseudo-démocratie?

    À l'évidence, la Loi sur l'accès à l'information n'en est pas une, puisqu'elle demeure sans dents. Alors, vivons-nous sous un régime démocratique ou dictatorial? Mais si ce gouvernement «harperien» était défait par les partis de l'opposition, ne serait-il pas réélu le lendemain matin?!

    Pseudo-dictature ou pseudo-démocratie, ce régime politique (et économique) est à l'image d'un peuple canadien qui, en majorité, voterait à 63% pour le rétablissement de la peine de mort si on le lui proposait. Tant qu'à mettre sa tête sur le billot, allons-y rondement !