Reprise parlementaire virtuelle à Ottawa - Le PLC et le NPD veulent encadrer le droit de proroger

Le chef libéral, Michael Ignatieff, a rappelé ses députés à Ottawa en dépit de la prorogation de la session.
Photo: Agence Reuters Chris Wattie Le chef libéral, Michael Ignatieff, a rappelé ses députés à Ottawa en dépit de la prorogation de la session.

Prorogation ou pas, les libéraux et les néodémocrates se sont présentés au travail hier sur la colline parlementaire. Les deux partis proposent de codifier les modalités de suspension des travaux de la Chambre des communes, mais ne s'entendent pas sur les moyens d'y parvenir.

Ottawa — C'était jour de reprise parlementaire hier à Ottawa, du moins pour les élus du Parti libéral et du NPD qui se sont présentés sur la colline malgré la prorogation qui suspend les travaux de la Chambre des communes et du Sénat jusqu'en mars. Le chef libéral, Michael Ignatieff ,en a profité pour présenter son plan afin d'éviter à l'avenir d'autres prorogations injustifiées.

La proposition libérale consiste à modifier le règlement de la Chambre des communes pour obliger le premier ministre à donner un avis d'au moins 10 jours expliquant les raisons pour lesquelles il veut proroger et tenir un débat. Ce débat devra se conclure par un vote seulement si la prorogation est exigée moins d'un an après le dernier discours du Trône ou si sa durée est de plus d'un mois. Il serait interdit de proroger si un vote de confiance est prévu à la Chambre des communes, comme ce fut le cas en décembre 2008. Enfin, les comités parlementaires auraient désormais le droit de poursuivre leurs travaux pendant la prorogation.

«Le peuple a parlé, il a dit "Nous n'aimons pas cela", et nous sommes à l'écoute», a expliqué M. Ignatieff en point de presse hier matin. Samedi, une soixantaine de manifestations antiprorogation ont eu lieu partout au pays, d'Edmonton à Sydney en passant par North Bay. À Toronto, entre 3000 et 4000 personnes ont bloqué une artère de la ville. À Ottawa, 3500 personnes se sont massées devant le parlement.

Le chef du NPD, Jack Layton, a promis la semaine dernière de déposer un projet de loi obligeant la tenue d'un vote au Parlement avant toute prorogation. M. Ignatieff a soutenu que son projet allait plus loin. «Dans le cas d'un gouvernement majoritaire, le gouvernement aurait toujours le contrôle», selon le scénario du NPD.

Jack Layton n'a pas dévoilé encore son projet de loi, mais on sait déjà qu'il n'obtiendra pas l'appui du Bloc québécois, qui dit avoir des demandes constitutionnelles plus pressantes. L'expert en procédure et en constitution canadienne Ned Franks ne croit pas que la proposition soit réaliste, car elle altérerait le privilège de la couronne. Il faudrait prévoir une échappatoire, dit-il tout en reconnaissant que cela rendrait la loi caduque. C'est d'ailleurs ce qui est arrivé, note-t-il, avec la loi sur les élections à date fixe, qui nécessitait une telle échappatoire pour être constitutionnelle, échappatoire qui a été utilisée par M. Harper en septembre 2008 lorsqu'il a déclenché lui-même l'élection.

M. Ignatieff croit au contraire que la gouverneure générale n'aurait pas le choix de respecter les règles du Parlement. «Nous croyons que le Parlement est souverain, qu'il fonctionne en vertu de conventions constitutionnelles et que la gouverneure générale respecte ces conventions», explique-t-il.

Toute la semaine, par ailleurs, les libéraux tiendront des séances de discussions sur les enjeux de l'heure animées par les intervenants du milieu.

Pour la petite histoire, le chef du NPD a organisé un point de presse avec son caucus derrière lui juste devant les portes fermées de la Chambre des communes. «Nous nous trouvons aujourd'hui devant les portes closes, mais les représentants élus du peuple ne peuvent entrer pour faire leur travail», a dit M. Layton. Une heure plus tard, Michael Ignatieff s'est prêté au même jeu, cette fois devant les portes ouvertes de la Chambre des communes pour bien montrer qu'elle était vide. En temps normal, ces portes de bois restent fermées quand la Chambre siège...
1 commentaire
  • Marc A. Vallée - Inscrit 26 janvier 2010 06 h 57

    L'absence d'un véritable chef d'État

    Tout ceci fait ressortir la faiblesse de la monarchie constitutionnelle canadienne, ou le chef d'État nominal est la reine d'Angleterre, représentée par un gouverneur général nommé par le premier ministre en place. M. Harper se comporte comme s'il était le véritable chef d'état alors qu'il n'est que le chef du parti ayant le plus grand nombre de députés, mais minoritaire à la Chambre des Communes. Ne parlons pas du Sénat, dont les représentants sont nommés. C'est pourquoi, sans être le premier, je recommande l'abolition de la monarchie sur le site de Canada 150:
    http://can150.ca/relever-le-defi/comment-page-1/?l