Mission afghane: Ottawa met 300 jours pour répondre aux demandes d'informations

Des citoyens de la région de Kandahar observent un soldat canadien en train d’effectuer une patrouille.
Photo: Agence France-Presse (photo) Shah Marai Des citoyens de la région de Kandahar observent un soldat canadien en train d’effectuer une patrouille.

Ottawa — Il sera de plus en plus difficile d'obtenir des informations concernant la mission canadienne en Afghanistan. Le délai «standard» pour traiter toute demande d'accès à l'information reçue par le ministère des Affaires étrangères en ce domaine est désormais de 300 jours, ou 10 mois. Le ministère affecte en effet si peu de fonctionnaires au traitement des demandes que la loi est de facto non respectée de manière systématique.

Un analyste au ministère des Affaires étrangères a confirmé au Devoir que seulement trois employés travaillent à la section «Afghanistan».

«On est en sous-capacité, c'est le délai qu'on doit prendre pour toutes les demandes qui concernent la mission. C'est standard», dit-il. «On a réduit le nombre d'analystes à notre bureau», continue-t-il. Le Devoir avait révélé l'été dernier que le ministère des Affaires étrangères ne renouvellerait pas le contrat d'une douzaine d'analystes. Il s'agit donc du fruit d'une décision, et non du hasard.

La Loi sur l'accès à l'information est claire: les demandes déposées par les journalistes ou le public doivent obtenir une réponse en 30 jours ou moins. Il s'agit donc d'un délai dix fois plus long.

La commissaire à l'information du Canada par intérim, Suzanne Legault, ne veut pas se prononcer spécifiquement sur les 300 jours, puisque chaque cas est unique. Mais elle ajoute rapidement que les sous-ministres de chaque ministère doivent prendre au sérieux leurs obligations légales en matière d'accès à l'information et faire preuve de leadership.

«C'est sûr qu'il y a parfois des blips dans le système. Des gros dossiers arrivent, et l'institution est prise un peu par surprise [par le nombre de demandes d'accès que génère ce dossier]. Mais il y a d'autres dossiers qui ne sont pas des surprises. La guerre en Afghanistan n'est plus une surprise pour personne», dit Mme Legault en entrevue. «Il faut un nombre d'employés adéquat pour gérer les demandes. Quand on parle de leadership, c'est que le gestionnaire doit regarder son volume de travail et, considérant son obligation légale envers le public canadien, se demander quelle mesure il doit prendre pour remplir cette obligation.»

En prorogeant le Parlement le 30 décembre, le premier ministre Stephen Harper a mis un terme aux travaux du comité parlementaire qui se penchait sur le traitement réservé aux prisonniers faits par le Canada en Afghanistan.

Michel Drapeau, un avocat qui se spécialise dans les demandes d'accès à l'information, est outré de ces délais qui «tuent le concept d'accès à l'information». Une information qui est soumise 10 mois après qu'un événement s'est produit n'est souvent plus pertinente au débat public. Moins diplomate que Mme Legault, Michel Drapeau dit croire que l'affectation de peu de personnel au ministère des Affaires étrangères relève d'une décision consciente. «C'est le même processus d'étouffement qu'avec la prorogation du Parlement [...]. Ça participe de la même pensée. Si c'est le cas, on a un problème, car on manipule les leviers qui sont là pour la démocratie.»

Le ministère des Affaires étrangères est souvent montré du doigt pour son traitement jugé insatisfaisant des demandes d'accès à l'information. L'année dernière, dans son rapport de performance réalisé par le commissaire à l'information du Canada, il avait obtenu la note «F» et deux étoiles sur cinq. Son temps moyen de traitement des demandes était alors de «seulement» 132 jours.

En 2008-2009, le ministère avait reçu seulement 2 % de toutes les demandes d'accès déposées au gouvernement fédéral, soit 665 demandes. Selon M. Drapeau, il s'agit de la preuve que, contrairement à ce que prétend le gouvernement, il n'y a pas surcharge de travail. «Dans les années 70, quand la loi a été mise sur pied, on prévoyait un rythme de croisière de 70 000 demandes. On est à la moitié de cela.» Il a eu 34 041 demandes déposées en 2008-2009.
5 commentaires
  • Paul Racicot - Inscrit 12 janvier 2010 14 h 53

    Ce qui m'étonnera toujours un peu...

    ...c'est que les journalistes et les «simples citoyens» aient à faire des demandes d'information ! Pourquoi, à l'heure d'Internet, toutes ces informations ne sont-elles pas tout bonnement mises en ligne? Pourquoi avons-nous à les demander? Serait-ce que nos gouvernements auraient «des choses à nous cacher»?

    De plus, les délais de réponse m'époustouflent ! Quand on me demande quelques fichiers ou photos, etc., je les groupe dans un dossier que je zippe, je l'attache à mon courriel et clique sur «Envoyer». Ça prend 2 minutes, tout au plus... Alors, pourquoi les fonctionnaires mettent-ils autant de temps à répondre aux demandeurs? Serait-ce qu'ils doivent réfléchir un bon coup et en comité pour savoir s'ils vont «se mouiller» en cliquant sur «Envoyer», en raison de la «dangerosité politique» du contenu des dits dossiers? Alors, leur mandat est-il de répondre aux demandes de leur clientèle ou à celles de leurs patrons : nos élus cachottiers? Faudrait savoir.

    Nos gouvernants semblent donc nous dire ceci : «Vous nous avez élus pour que nous gérions vos affaires, biens et services communs. Donc, laissez-nous les gérer et occupez-vous de vos oignons!»

    Et au fait, pourquoi voudrions-nous savoir quoi que ce soit à propos de quoi que ce soit puisque nos élus voient si bien à nous si bien gérer? Et avec notre soutien et notre accord : ne les avons-nous pas élus?! ;-)

  • Rene Arbour - Inscrit 12 janvier 2010 15 h 27

    Qu'en penser?

    Lorsque je discute politique avec mes fils, qui sont dans le début de la vingtaine, nous ne pouvons plus nous entendre. Je tente de défendre les vertus d'un régime démocratique, en faisant référence à ce que nous apprenions à l'école. Soit les atrocités que vivaient les peuples soumis à des régimes autres que démocratiques. La Russie, entre autres, qui manipulait sans vergogne l'information transmise au peuple pour les garder dans l'ignorance de ce qui se passait vraiment.

    Mes gars ont tendance à hausser les épaules, me pointent des articles comme le vôtre et me demandent; et ça alors? C'est bien un gouvernement élu par voie démocratique! Des gens l'appuient? Tu vois bien que nous sommes dirigés par les grosses entreprises.

    Je me demande qui appuie ce gouvernement. Et le précédent, après le dossier des commandites? Moi qui ai toujours été frileux quand venait le temps de parler de souveraineté du Québec, je commence à m'ouvrir à l'idée. Ce serait sans doute semblable, mais nous aurions moins grand à surveiller! Il me semble que des centaines de personnes qui sortiraient manifester auraient plus d'impact sur les actions des dirigeants du pays.

    En bref, je perds pied quand j'essaie de voir vers où l'évolution de notre société nous amène et je cherche quoi en penser.
    Merci à vous de nous transmettre cette partie d'information.

    René Arbour

  • Paul Racicot - Inscrit 12 janvier 2010 16 h 35

    La loi d'accès à l'information...

    ...présente un avantage indubitable : étant sans dents, elle ne laisse rien d'inconfortable sous le dentier. ;-)

  • Eric Allard - Inscrit 12 janvier 2010 21 h 39

    A quoi servent les lois?

    Bafouer les lois par voie contournée semble tellement facile pour un gouvernement que c'en devient ridicule. Il n'y a donc aucune instance qui force le gouvernement a respecter ses lois?

    Ridicule!!! On est dans une république de bananes polaires!

  • - Inscrit 13 janvier 2010 00 h 03

    Les mêmes façons de faire que Bush/Cheney !!

    Bush/Cheney aux USA ont fait la même chose pendant 8 ans, les mêmes stratégies, les mêmes idéologies, les mêmes moyens, et que des destructions et de graves dégâts.

    Ça prend des gens minimalement honnêtes comme politiciens en démocratie sinon ça fait des dictatures déguisées où, la tricherie, la démagogie, la désinformation et la propagande deviennent à l'aide de l'argent des Multinationales, l'atmosphère courante, des normalités.

    L'argent corrompt tout !! Plus il y a de l'argent, plus c'est corrompu. C’est la nature même du capitalisme débridé !!

    Il ne faut pas qu'Harper obtienne une majorité parlementaire sinon, . . .