Harper met la clé dans la porte du parlement

Stephen Harper a profité de la période des Fêtes pour mettre la clé dans la porte du parlement. Les rumeurs persistantes de prorogation qui couraient depuis des semaines ont été confirmées hier, alors que le bureau du premier ministre a demandé à la gouverneure générale, Michaëlle Jean, de mettre fin à la session parlementaire.

Les députés reviendront à la Chambre des communes le 3 mars prochain, plutôt que le 25 janvier. Le gouvernement Harper présentera alors un nouveau discours du Trône et déposera son budget dès le lendemain, soit le 4 mars. Il s'agira du 5e discours du Trône en seulement quatre ans pour le gouvernement conservateur.

La décision du premier ministre a soulevé la colère des partis d'opposition, qui estiment que rien ne justifie la fin des travaux parlementaires. Le Parti libéral du Canada (PLC), le Bloc québécois et le Nouveau Parti démocratique (NPD) ont parlé hier de «mépris pour la démocratie» et de «tactique immorale», allant jusqu'à qualifier Stephen Harper d'«hypocrite».

«Dès qu'il sent que la soupe est chaude, il pousse la poussière sous le tapis!» s'est exclamé le whip en chef du Bloc québécois, Michel Guimond. «Nous n'avons pas demandé de vacances. C'est le temps de travailler. Il [M. Harper] préfère prendre le temps pour bourrer le Sénat avec ses nominations pour qu'il puisse avoir une majorité avant le début d'une nouvelle session parlementaire», a renchéri le chef du NPD, Jack Layton.

Le porte-parole du premier ministre, Dimitri Soudas, a rejeté les accusations de l'opposition, affirmant que la prorogation «fait partie de la réalité parlementaire». «2009 a été une année difficile pour le Canada avec la récession et pour 2010, on veut donner un aperçu de la trajectoire qu'on va prendre.

C'est ce que le discours du Trône permettra», a-t-il dit.

Dans un communiqué de presse publié hier, le premier ministre Harper a toutefois affirmé que la priorité du gouvernement restera la même que dans le précédent discours du Trône, c'est-à-dire l'économie.

Dimitri Soudas n'a pas caché que cette fin de session permettra également au premier ministre de «restructurer les comités du Sénat», puisque la nomination de cinq sénateurs sera effectuée dès le début du mois de janvier, comme le révélait Le Devoir hier. «[Stephen Harper] ne pouvait pas changer la composition des comités du Sénat tant qu'il n'y avait pas une prorogation du Parlement», a expliqué Sébastien Grammond, professeur de droit à l'Université d'Ottawa. Les conservateurs auront alors plus de sénateurs que les libéraux pour la première fois, ce qui facilitera le passage de leurs projets de loi.

La longue relâche du Parlement permettra aussi aux ministres conservateurs de défiler aux Jeux olympiques de Vancouver, en février, sans avoir à se rendre à Ottawa pour siéger. «Le Canada reçoit le monde cette année. C'est une fierté nationale», a dit M. Soudas. «De donner les Jeux olympiques comme prétexte pour proroger le gouvernement, il faut être culotté pas à peu près», a rétorqué Michel Guimond. «Il y a des villages que je représente en Haute-Côte-Nord avec des taux de chômage de 22 à 24 %. Est-ce qu'ils s'attendent à ce que les députés aillent à Vancouver-Whistler suivre les Jeux olympiques ou s'ils s'attendent à ce qu'ils adoptent des mesures pour les aider», a-t-il lancé.

Cette prorogation provoque la mort au feuilleton d'une trentaine de projets de loi encore à l'étude par les comités parlementaires. «Ils mettent eux-mêmes en péril leurs projets de loi», a déclaré le président du caucus du Québec du PLC, Marc Garneau. «Ce n'est pas sérieux», répétait-il sur toutes les tribunes. «Il faut recommencer à zéro à partir du 3 mars», a ajouté M. Guimond.

De plus, la fin de la session force l'arrêt des travaux du comité spécial sur l'Afghanistan, qui se penche sur la torture des détenus afghans depuis plusieurs semaines et qui embarrasse le gouvernement. «Ils ont refusé de partager les documents non censurés avec les autres membres du comité. Ils n'ont même pas participé à la dernière réunion. Ils voyaient venir les vacances de Noël, et maintenant, ils repoussent ça», a déclaré M. Garneau. Les partis d'opposition sont persuadés que le premier ministre souhaitait aussi éviter d'avoir à répondre de sa «contre-performance» au sommet sur le climat de Copenhague.

Pas inconstitutionnel, sauf que...

«Habituellement, on proroge le Parlement lorsque le menu législatif est épuisé. Ici, ça semble difficilement être le cas. Ça semble beaucoup plus une utilisation de la procédure à des fins tactiques. Il semble que l'objectif est de gagner deux mois», a indiqué le professeur à la faculté de sciences politiques et de droit de l'UQAM Hugo Cyr. Par ailleurs, le risque «de modifier graduellement le sens de la prorogation pour en faire un outil qu'on utilise à tout moment» s'accroît avec la décision prise par Stephen Harper hier, estime-t-il.

Sébastien Grammond souligne pour sa part «l'aspect de spectacle» dans l'utilisation de la prorogation. «On se dit: "On recommence à neuf, on se donne un nouveau programme". II est sûr que la décision qui a été prise par M. Harper est fondée sur une évaluation des avantages et des désavantages stratégiques.» Le gouvernement — majoritaire ou non — «contrôle» la convocation ou la prorogation du Parlement, explique-t-il. «La seule limite, c'est l'article 5 de la Charte des droits et libertés qui dit que le Parlement doit être convoqué au moins une fois par année», conclut M. Grammond.
13 commentaires
  • Gabriel RACLE - Inscrit 31 décembre 2009 06 h 13

    Un aveu de faiblesse

    La prorogation du Parlement décidée par S. Harper peut sembler être un signe de force, de domination de la situation politique. En fait, il n’en est rien, c’est bien au contraire un signe de faiblesse.
    S. Harper n’est pas à l’aise du tout avec la question de la torture en Afghanistan, qui prend de plus en plus une tournure défavorable à son gouvernement. Il ne l’est pas plus à propos de ce qui s’est passé au sommet de Copenhague, des critiques qui lui ont été ostensiblement faites, des résultats insignifiants dont il se satisfait.
    Il a certes le pouvoir constitutionnel de demander la prorogation du Parlement, mais encore faudra-il avoir de sérieux motifs, des motifs qui vont dans l’intérêt des citoyens, pour le faire. Or, ce n’est pas le cas. Harper utilise cette prérogative quand il sent la soupe chaude. Il l’a fait pour éviter la formation d’un gouvernement de coalition ou la dissolution du Parlement et des élections. Il le fait de nouveau car «le Canada reçoit le monde cette année. C'est une fierté nationale», comme l’a dit M. Soudas. Il faut donc éviter que « le monde » et ses journalistes, ne soient témoins des débats houleux au Parlement, au sujet de l’Afghanistan par exemple. « Il faut laver son linge sale… entre nous » a dû se dire le Premier ministre.
    «Ce n'est pas sérieux», a fait remarquer Marc Garneau, et ça ne l’est effectivement pas. Les députés sont élus et payés avec notre argent pour travailler et non pour être en vacances. Mais S. Harper n’a, comme toujours, qu’une seul but, utiliser tous les moyens à sa portée pour obtenir un jo9ur la majorité absolue et imposer ses vues conservatrices à l’ensemble du Canada. L’art et la raison d’être de la politique, de la politique au vrai sens du terme, il n’en a cure, tout imbu qu’il est de sa propre personnalité et des intérêts de son parti et non de ceux des Canadiennes et des Canadiens.
    Une fois de plus, comme l’a fait remarquer le professeur de droit à l’Université d’Ottawa, Sébastien Grammond, il y a un «aspect de spectacle» dans l'utilisation de la prorogation. «On se dit: "On recommence à neuf, on se donne un nouveau programme". II est sûr que la décision qui a été prise par M. Harper est fondée sur une évaluation des avantages et des désavantages stratégiques.» Mais le spectacle que nous offre S. Harper en utilisant des prérogatives constitutionnelles comme instrument politique, est un triste spectacle.

  • Lapirog - Inscrit 31 décembre 2009 08 h 11

    HARPER ou la voix de son maitre G W BUSH.

    Harper est en train de mettre en place toute la philosophie héritée de GW Bush avec la complicité tacite de la société dans son ensemble et particulièrement celle des médias anglophones de droite qui ne trouvent pas grand chose à redire de cette dictature qui s'installe à Ottawa, mine de rien.Ces mêmes médias de droite qui crient au loup quand on touche aux nombreux privilèges des riches et des puissants du Canada ou de l'étranger comme les puissantes pétrolières, sont très discrets devant cette usurpation du pouvoir pratiquée par Harper et sa gang qui feigne de dormir au gaz. Une dictature de cette nature se met en place graduellement sans trop faire de vagues en courcircuitant les instances démocratiques comme les commissions parlementaires et celle sur l'Afghanistan en est un exemple frappant s'il en est, également en coupant les vivres aux organismes/organisations citoyennes de défense /protection des plus faibles.
    Jusqu'où ira HARPER dans sa démarche de démolition des institutions démocratiques mises en place au fil du temps?

  • Sanzalure - Inscrit 31 décembre 2009 09 h 45

    Désobéir

    Tout seul, Harper ne peut rien. Le problème vient que trop de personnes lui obéissent. Il faut que les gens des autres allégeances politiques cessent systématiquement et immédiatement de faire affaire avec toute entreprise et/ou personne qui soutient le gouvernement conservateur.

  • Loraine King - Inscrite 31 décembre 2009 09 h 45

    Précédent

    Monsieur Lebel - vous avez raison. Ignatieff n'a pas à annoncer qu'il ne provoquera pas d'élection. Ignatieff n'est pas fort pour se faire élire - que ce soit pour l'investiture dans sa circonscription ou pour la chefferie du parti. S'il ne veut pas faire face à l'électorat qu'il change de métier.

    L'article 5 de la Chartre stipule que le Parlement doit être convoqué au moins une fois par année, et nous nous dirigeons vers un Parlement qui ne siègera que pour une brève période de temps une fois par année. Deux mois suffisent quand on a des sénateurs qui sont nommés en échange d'une promesse de voter selon les dictats du premier ministre qui les a nommé, comme on lisait dans Le Devoir hier. Peu importe le poids des opinions d'experts en droit constitutionnel qu'ils entendront témoigner au comité du Sénat, ces sénateurs n'en tiendront pas compte car ils promettent publiquement d'obéir aux dictats de Harper. Dans un tel climat, on peut faire adopter un budget et des lois dans deux mois.

    Bonne année !

    Je commence la mienne en lisant un peu d'histoire pour me relaxer. Je pense que l'époque de Charle 1, de 1640, du Long Parliament et de la Guerre Civile fera l'affaire.

  • France Marcotte - Inscrite 31 décembre 2009 10 h 06

    Dans la peau de Stephen

    Je me mets à la place de Stephen Harper: je viens d'être élue personnalité de l'année pour la deuxième fois (on m'admire parce que je tiens le cap, peu importe vers quoi), mon parti est en tête des sondages dans les intentions de vote, l'opposition est un chien qui hurle mais qui ne peut pas mordre... Conclusion: on ne m'aime pas mais on me craint, donc, je fais ce que je veux. Et ce que je veux, c'est ce que je suis: un puissant homme de droite avec des idées conservatrices.