Armes à feu - Van Loan dépose le rapport tant attendu

Ottawa — Deux jours après un vote controversé aux Communes sur le registre national des armes à feu, le ministère de la Sécurité publique a finalement dévoilé le rapport annuel du commissaire aux armes à feu, qui porte notamment sur la question.

Mais alors que le ministre Peter Van Loan s'est vertement fait reprocher de ne pas avoir déposé le rapport avant le vote, qui s'est tenu mercredi soir, le document ne comporte pourtant pas de données qui auraient pu être jugées compromettantes pour le projet de loi, qui vise à supprimer l'obligation d'enregistrer les armes de chasse.

Le commissaire, William J. S. Elliott, indique notamment dans son évaluation annuelle pour l'année 2008 du programme canadien des armes à feu (PCAF) par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) que celui-ci est un modèle international dont d'autres pays ont choisi de s'inspirer.

Le registre a été consulté sur Internet plus de 3,4 millions de fois par des agents de la paix, selon le document, ce qui représente une hausse d'un peu plus de 25 % par rapport aux chiffres de l'année 2007, année où on a fait appel au registre 2,5 millions de fois.

«Le RCAFED [Registre canadien des armes à feu en direct] offre aux policiers un accès en temps réel aux renseignements dont ils ont besoin dans le cadre de leurs enquêtes ou de leurs activités opérationnelles», fait valoir le commissaire.

Et tandis que les opposants à l'enregistrement des armes de chasse plaident que cette disposition du registre nuit aux agriculteurs et aux fermiers sans toutefois contribuer à prévenir les crimes, le rapport de la GRC explique que le registre «contribue à la sécurité publique». Il fournit aux policiers des renseignements sur la présence d'armes à feu et sur leurs propriétaires, et permet notamment aux agents de surveiller la circulation et la distribution d'armes à feu illicites, soutient le commissaire.

En vertu des règles parlementaires, lorsqu'un ministre reçoit un rapport du commissaire aux armes à feu, il dispose de 15 jours lors desquels siège la Chambre pour l'y déposer.

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