Registre des armes à feu - Québec ira plaider à Ottawa

Le registre des armes à feu qu'Ottawa tente d'abolir par la porte arrière continue de faire des vagues: Québec s'apprête à lancer une offensive pour sa sauvegarde alors qu'on apprend que les policiers l'ont utilisé comme jamais auparavant au cours de la dernière année. Beau paradoxe quand on sait que son fossoyeur d'aujourd'hui, Stephen Harper, en avait appuyé la création en 1995.

Déçu que le projet de loi sur l'abolition du registre des armes à feu ait franchi une première étape, le ministre de la Sécurité publique du Québec, Jacques Dupuis, entend se rendre à Ottawa avec une délégation québécoise non partisane afin de manifester son désaccord.

«Je souhaiterais être entendu en comité parlementaire et souhaiterais aller en comité parlementaire avec tous les membres de la coalition», a indiqué

M. Dupuis hier. Des membres de l'opposition officielle l'accompagneraient donc, «parce que l'Assemblée nationale fait front commun pour demander que cette partie du registre des armes à feu ne soit pas abolie», a-t-il précisé, rappelant une ancienne motion adoptée à l'Assemblée nationale. Des représentants de l'ordre des psychologues, les parents des victimes de Polytechnique et d'autres l'accompagneront.

Le ministre Jacques Dupuis a dénoncé la stratégie du gouvernement conservateur. «Ce qui me déçoit le plus, c'est qu'on ait employé, de la part du gouvernement conservateur, ce que j'appellerai pour les fins de l'entrevue une entourloupette», c'est-à-dire: faire déposer le projet de loi par un député, «donc en faire un projet de loi privé». Cela a entraîné un vote libre, échappant aux lignes de partis.

Le ministre Dupuis a du reste qualifié de «prématurée» l'idée de rapatrier le registre au Québec, idée qu'évoquait pourtant Jean Charest en septembre 2008. Dans sa lettre aux partis fédéraux, le premier ministre avait réclamé d'eux un engagement pour «renforcer le contrôle des armes à feu en resserrant les règles de transport et d'entreposage», à défaut de quoi Québec exigerait «une délégation de pouvoirs qui [lui] permettrait d'atteindre le même objectif». Mais le ministre Dupuis pense maintenant que «l'efficacité du registre est meilleure si c'est un registre pancanadien avec des applications à la grandeur du Canada».

Du côté péquiste, on attend d'être formellement invité pour dire si on se joindra à la délégation de M. Dupuis. Selon le critique Alexandre Cloutier, ce dossier illustre bien l'échec du «fédéralisme de correspondance» des libéraux. «La seule vraie» solution, selon lui, serait de rapatrier le registre. «Année après année on le remet en question à Ottawa [...], si on veut régler la question une fois pour toutes, que Québec gère les armes à feu et que l'argent soit transféré», a-t-il dit.

À la Chambre des communes, le Bloc québécois s'est fait porteur de ce message, mais il s'est fait répondre par le ministre de la Sécurité publique, Peter Van Loan, que la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs appuyait le démantèlement du registre. «J'ai rencontré les officiers de cette fédération et plusieurs m'ont avoué que leur femme n'était pas de leur avis», a répondu du tac au tac le bloquiste Serge Ménard.

Le registre fédéral compte 7,36 millions d'inscriptions, dont 91 % sont pour des armes de chasse. Ce sont celles-là que les conservateurs veulent retirer du programme.

Un registre consulté

Le rapport annuel de performance du registre des armes à feu a d'ailleurs été rendu public hier matin: la base de données est très consultée et a coûté moins cher que prévu. Ainsi, en 2008-09, le registre a été consulté plus de 3,5 millions de fois, soit une augmentation de 25 % par rapport à l'année précédente. Et il a coûté 8,4 millions de dollars plutôt que les 13,6 millions prévus.

Le ministre Peter Van Loan était toutefois furieux que le rapport ne précise pas que seulement 2,4 % de toutes ces consultations visaient à vérifier si les armes étaient enregistrées. Les autres étaient pour vérifier si une personne détenait un permis d'arme.

«En 2003, 8,3 % des consultations policières étaient reliées aux armes d'épaule. Ce pourcentage a diminué chaque année. Ce rapport démontre donc que le registre des armes d'épaule n'est pas utilisé par la police pour prévenir le crime», s'est insurgé le ministre.

Ce qu'il ne dit pas, cependant, c'est que son gouvernement accorde depuis 2006 une amnistie aux propriétaires de fusils de chasse. Ils ne sont plus obligés de s'inscrire. Le registre n'est donc plus à jour, ce qui pourrait expliquer que les policiers s'y fient de moins en moins.

De plus, un autre rapport de la Gendarmerie royale du Canada doit être rendu public au plus tard aujourd'hui sur l'efficacité du registre dans la prévention du crime. Le ministre Van Loan l'aurait en sa possession depuis longtemps mais a attendu que le vote de mercredi soit passé pour le déposer. Il s'est fait cuisiner par les journalistes, qui voulaient savoir depuis quand, au juste, il avait ce rapport sur son bureau. Il n'a jamais répondu. «Il ne contient pas de nouvelles informations», a-t-il dit pour se justifier.

Rappel historique

Mercredi, les 143 députés conservateurs, leur chef en tête, étaient présents à la Chambre des communes. Ils ont tous voté pour le démantèlement du registre des armes à feu, y compris les 10 députés du Québec.

Pourtant, le premier ministre Stephen Harper a déjà appuyé le registre des armes à feu. Le 5 avril 1995, quand la loi instaurant le registre a été votée une première fois à la Chambre des communes, il avait rompu les rangs réformistes et voté avec les libéraux. M. Harper avait expliqué que ses électeurs urbains de Calgary appuyaient les principes de contrôle des armes à feu. «J'ai promis pendant la campagne électorale de voter conformément à leurs souhaits», avait-il expliqué. Il est finalement rentré dans le rang pour le dernier vote.

À l'époque, huit des neuf députés du NPD avaient voté contre le registre. Le libre penseur Svend Robinson avait appuyé l'initiative libérale. Mercredi, le tiers du caucus du NPD a voté pour le démantèlement du registre.
14 commentaires
  • Bernard Gervais - Inscrit 6 novembre 2009 07 h 51

    Des centaines de millions $ à la poubelle !

    Le fameux registre des armes ! l'ancien ministre fédéral, Allan Rock, avait déclaré, lors de sa création, que celui-ci ne coûterait que quelques millions $. On connaît la suite : la note s'est avérée beaucoup plus salée que prévu, soit près d'un milliard $ ! Et dire qu'on veut maintenant l'abolir !

    Incroyable comme les politiciens peuvent gaspiller l'argent des contribuables !

  • Céline A. Massicotte - Inscrite 6 novembre 2009 08 h 31

    Hypocrisie, et mépris quand vous nous tenez.,,

    Monsieur Harper, comme il est dit dans l'article, a voté pour le registre des armes à feu en 1995. Bien sûr, il visait éventuellement le poste de premier ministre, et il ne pouvait pas y parvenir avec uniquement l'appui de sa base dans l'ouest. Aujourd'hui... il est bien en selle, les sondages le prouvent, alors il ira chercher quelques centaines de millions de dollars par année, et dans l'état actuel et futur des finances publiques fédérales, ce n'est pas rien, surtout au dépens d'un système pas très efficace parce que mal conçu.

    De son côté, Serge Ménard aurait affirmé que notre registre des armes à feu est supérieur au registre américain... Foutaise! Je suppose qu'il le sait très bien, mais il sait aussi qu'au Bloc la dissidence est impossible, à moins de viser la retraite. Avec sa popularité et son expérience il ne lui est pas possible non plus de se taire, alors il dit n'importe quoi, pour le bien de son parti. Cette position, au Québec, je l'ai appelé hypocrise, mais ça porte aussi d'autres noms: électoralisme, pensée unique et... malhonnêteté peut-être?

    Le seul qui aie dit quelque chose de vrai dans ce dossier, c'est Pierre-Hugues Boisvenu (que généralement je ne peux pas voir, même en caricature), et je le cite: "L'arme à feu avec laquelle le massacre de Dawson a été commis était en-registrée, et ce registre, en 1984, n'aurait pas empêché non plus la tuerie de Polytechnique, avec une arme sûrement enregistrée elle aussi.". Le problème c'est que la population et les divers intervenants sociaux croient que le but premier d'un tel registre est d'empêcher les meurtriers d'avoir accès à ces armes. FAUX. L'utilité première c'est de faire que les policiers, lorsque des crimes sont commis avec de telles armes et qu'ils manquent d'indices, puissent retracer leur possesseur. Et c'est à ce niveau justement que le registre canadien fait patate.

    La création du registre, par libéraux, s'est faite elle aussi pour satisfaire la population et engranger des votes. Alors pour ça nul besoin de s'informer ou de réfléchir, allons-y plutôt rapidement, à la va comme je te pousse.

    Le système est ineffice parce que, contrairement au registre américain, ce sont les citoyens qui doivent faire enregistrer les armes, ce qui leur permet de s'abstenir, politisant le débat, sous prétexte, statisquues à l'appui, que les armes de chasse, par exemple, ne servent à peu près jamais à commettre des crimes violents. Aux États-Unis, toutes les armes à feu légalement vendues, même chez les prêteurs sur gage ou les magasins de sport, sont enregistrées par les vendeurs, ce qui ne laisse place à aucune ambiguïté et surtout, n'entraîne aucun frais. S'il y a beaucoup de meurtre par armes à feu aux États, c'est que pratiquement tous les citoyens américains en possèdent une ou plusieurs, à cause de l'amendement de la constitution qui le permet. C'est un affaire culturelle qui n'a rien à voir avec le débat en cours.

    Mais de ça, personne n'en parle.

    Céline A. Massicotte

  • Vincent Bussière - Inscrit 6 novembre 2009 08 h 59

    Un régistre qui ne fait que donner bonne conscience!

    Depuis 2003 moins de 2% des homicides en sol Canadien ont été commis avec des armes d'épaule enregistrées (sur plus de 7 millions d'armes longues enregistrées, incluant les armes longues semi-automatiques). De plus, à Vancouver, 97% des armes utilisées pour la comission d'un crime provenaient de la contrebande. Ces statistique du ministère de la santé sont sans doute valable ailleurs de plus ce régistre n'a pas permis d'élucider les crimes car leurs auteurs ont soit été tué soit se sont suicidés dans les minutes suivant leur acte. Les ciminels utilisent à 99% des armes de contrebande ou volés et le régistre ne sert à rien. Le régistre des armes à feu coûte très cher, d'aucune façon il empêche le criminel ou le dépressif à commettre le crime et le régistre coûte des millions annuellement, je suis contre car il n'atteint aucunement le but visé lors de la création de cette loi.
    Le régistre a simplement créé un nouveau crime, celui de ne pas avoir enregistré son arme de chasse! N'oubliez pas que le projet de loi ne touche que les armes d'épaule, les armes de chasse!

  • Jean-Pierre Aubry - Abonné 6 novembre 2009 09 h 12

    Un manque d'éthique et de respect envers le Parlement

    Est-ce qu'un gouvernement a raison de refuser de rendre public des informations pertinentes pour un débat et pour la tenue d'un vote à la Chambre des communes, dans le seul but de gagner ce vote ? La réponse à cette question est évidemment non. Utiliser un tel stratagème reflète un manque d'éthique et un manque de respect envers le Parlement canadien et notre système démocratique. C'est ce qui s'est produit lorsque le gouvernement, par l'entremise du ministre Peter Van Loan, a refusé de rendre public un rapport de la GRC avant le vote sur le registre des armes à feu.

    Mon argumentation n'a rien à voir au fait que je sois pour ou contre le registre des armes à feu. Il se réfère uniquement au fait qu'il est important que nos décideurs politiques (les débutés siégeant au Parlement canadien) aient l'information pertinente à la prise de décisions en matière de politiques publiques. La propagande et le control abusif de l'information doivent rester l'apanage des dictatures; à l'inverse, la démocratie doit reposer le plus possible sur la diffusion de l'information. Nos gouvernements font beaucoup trop d'accros à ce principe. Comme citoyens, nous ne devons pas banaliser ces gestes qui sont de nos jours beaucoup trop fréquents.

    Le ministre Peter Van Loan et ses collègues doivent se rappeler le principe suivant qui est d'ailleurs un des principes fondateurs du Parti conservateur du Canada :
    « La conviction qu'un gouvernement bon et responsable tient compte des besoins de la population qu'il représente et que ses représentants, en tout temps, observent les règles d'éthique et se comportent avec intégrité, honnêteté et dans le meilleur intérêt de tous. »

    Jean-Pierre Aubry

  • Pierre-S Lefebvre - Inscrit 6 novembre 2009 09 h 28

    @Céline Massicotte

    Vous pouvez discourir sur les démérites du registre canadien mais vous ignorez la forêt. La National Rifle Association américaine fait du lobby à Ottawa et les 10 provinces du Canada et Washington depuis bien des lunes. Les politiciens reçoivent des contributions en argent sonnant pour assurer que le projet de loi sur le démembrement du registre arrive à destination. La National Rifle Association commencera très bientôt une campagne sur la prolifération des TASERs au Canada car le marché des corps policiers est trop limité. Et puis nous vivrons d`autres événements tragiques parce que ces politiciens auront éliminés toutes les barrières que vous dites inefficaces. La démocratie du marché des armes fait plus de mortalités que tout autre fléau comme le A(H1N1) au Canada. Réveillez-vous!