Ottawa sévira davantage contre les criminels à col blanc

Ottawa — Les détails suivront, mais l'intention est là: punir plus sévèrement les criminels à cravate. Le gouvernement conservateur a indiqué hier vouloir déposer bientôt un projet de loi instaurant des peines d'emprisonnement minimales pour les fraudeurs économiques.

Les détails dévoilés hier étaient rares: le plan reste à être défini et écrit. Mais le gouvernement conservateur voulait visiblement profiter de la présence à Ottawa de plusieurs représentants de victimes de crimes économiques — venus annoncer la création d'un comité national des victimes — pour envoyer le message que ces «fraudes entraîneront [désormais] de lourdes conséquences», d'après le ministre de la Justice, Rob Nicholson.

Selon ce dernier, les victimes des criminels à col blanc subissent des conséquences «aussi sérieuses» que les victimes d'actes violents ou d'intimidation. Les coupables doivent donc être traités avec la même sévérité.

Le résumé du projet de loi indique que les Vincent Lacroix qui sévissent au Canada pourraient dorénavant être mis sous les verrous pour une période de temps minimale s'ils sont reconnus coupables d'une «fraude grave». Plus moyen de s'en sortir avec des peines purgées à la maison, réitère donc Ottawa, reprenant un thème développé en juin dernier (projet de loi C-42).

Des peines plus sévères en cas de «circonstances aggravantes» seront ajoutées aux peines planchers, et le projet de loi tentera «de tenir compte de la question du dédommagement» pour les victimes.

Présent à la conférence de presse organisée par le gouvernement, le représentant des victimes d'Earl Jones, Joey Davis, s'est dit satisfait du projet de loi épuré. «On verra les détails, mais c'est une bonne indication lancée à travers le pays qu'il faut fermer la porte aux criminels à cravate», estime-t-il.

Même chose du côté de Jean-Guy Houle, représentant des victimes de Norbourg. «Pour nous, c'est satisfaisant de voir qu'Ottawa fait enfin des efforts pour combattre ces crimes. Il faut redonner rapidement confiance aux gens qui veulent investir», dit-il.

Insuffisant

Le Bloc québécois, qui a déposé lundi un projet de loi sur l'abolition des libérations au sixième de la peine pour les crimes économiques, a accueilli froidement le projet. «On revient aux sentences minimales et on est contre [ce principe], a indiqué Gilles Duceppe. Ça enlève toute latitude aux juges. Aussi, il n'y a rien sur le sixième de la peine ou la création d'escouades spécialisées.»

Porte-parole du PLC en matière de justice, le député libéral Dominic Leblanc s'est montré prudent: le concept n'est pas mauvais, mais il faudrait aller plus loin, a-t-il dit. «Nous avons hâte de voir le projet de loi quand le ministre aura la chance de le dévoiler. Cependant, nous sommes un peu surpris que le gouvernement n'ait pas agi sur la question [du] sixième de la peine. Nous aurions souhaité que cette mesure-là fasse partie de la discussion.»

Au NPD, le député Joe Comartin a exprimé plusieurs réserves. «C'est absolument nécessaire de protéger les victimes. Mais la réponse du gouvernement, c'est d'augmenter les peines. C'est trop facile. Ça ne marche pas comme ça. Ça ne va pas changer la conduite des criminels», estime-t-il.

À Québec, le cabinet de la ministre de la Justice a pris acte des intentions d'Ottawa, mais il réserve ses commentaires pour le moment où le projet de loi sera écrit. Québec a demandé dimanche trois choses à Ottawa: l'abolition des libérations au sixième de la peine, comme c'est le cas pour les crimes violents; le renversement du fardeau de la preuve en ce qui a trait aux actifs des fraudeurs; et le prolongement des sentences pour certains crimes économiques.

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