La chasse aux criminels à col blanc - Le PLC fourbit ses armes pour traquer les escrocs

Les députés Denis Coderre, Francis Scarpallegia et Dominic Leblanc entourent la nouvelle recrue de leur chef, Michel Picard.
Photo: Jacques Grenier Les députés Denis Coderre, Francis Scarpallegia et Dominic Leblanc entourent la nouvelle recrue de leur chef, Michel Picard.

Ils se présentent sous des allures d'hommes d'affaires sérieux, mais ils ne sont en fait que des ambitieux véreux. Combien de vies ont été brisées par ses abuseurs financiers, tels que Vincent Lacroix. Leurs victimes réclament de l'action, et le Parti libéral du Canada leur en promet.

Le Parti libéral du Canada veut s'attaquer aux criminels en cravate qui fraudent les petits épargnants et les investisseurs. Dans la foulée des affaires Norbourg et Earl Jones, le lieutenant de Michael Ignatieff au Québec, Denis Coderre, a dévoilé hier à Montréal la stratégie de son parti s'il prend le pouvoir.

Il en a profité pour présenter aux médias sa nouvelle recrue, Michel Picard, un expert en matière de crime économique. M. Picard, qui a entre autres été analyste pour la GRC dans l'affaire Norbourg, sera candidat du PLC sur la Rive-Sud de Montréal, à Saint-Bruno-Saint-Hubert.

«On a un plan très concret. On veut s'attaquer à ce type de crime répugnant et désolant. Le gouvernement du Canada a un rôle à jouer», a soutenu Denis Coderre.

Le plan libéral se divise en quatre volets. D'abord, la fraude serait considérée comme un crime grave au sens du code criminel, ce qui n'est pas le cas actuellement. Ainsi, une libération conditionnelle au sixième de la peine ne serait plus possible.

«Les citoyens qui participent à la prospérité économique du pays sont importants, a dit Michel Picard, qui a participé à l'élaboration de cette politique. Un peu comme avec le concept de sécurité nationale, on peut considérer la fraude comme une atteinte à la sécurité économique nationale. Un crime grave ne permet pas d'allégement de la peine.»

Il n'est toutefois pas question pour l'instant d'imposer des peines minimales ou des sentences plus lourdes. Par contre, si le gouvernement actuel propose des sentences minimales pour les crimes économiques, le Parti libéral se dit «prêt à collaborer».

Mais se concentrer uniquement sur la peine de prison serait une erreur, affirme le PLC. «Oui, des peines plus sévères sont importantes, mais il faut aussi investir dans la prévention. Envoyer un message aux fraudeurs est important, mais il est souvent trop tard pour aider les investisseurs», précise Dominic Leblanc, député du Nouveau-Brunswick et porte-parole du PLC en matière de justice.

Renverser le fardeau de la preuve

Dans sa stratégie, le PLC veut aussi renverser le fardeau de la preuve en ce qui a trait aux actifs des fraudeurs. Comme c'est déjà le cas pour le crime organisé, la personne accusée devra prouver qu'elle a acquis légalement sa fortune, sans quoi la Couronne pourra saisir les biens.

Autre volet du plan libéral: les victimes pourraient réclamer à Revenu Canada un remboursement d'impôt, puisque pendant des années, ils ont payé des impôts sur un rendement fictif.

Le PLC veut également accélérer les enquêtes policières dans les cas de fraude. Ainsi, les institutions financières et les témoins seraient forcés de répondre rapidement aux questions des enquêteurs, sans quoi ils pourraient être accusés d'entrave à la justice.

La coopération entre pays devrait aussi être renforcée, puisque les requins en cravate cachent souvent des montants à l'étranger. «On a des ententes internationales quand on parle de trafic de drogue. Il faut faire la même chose avec les crimes économiques», dit Denis Coderre.

Accorder plus de ressources aux corps policiers et faire une campagne d'information font aussi partie du plan libéral.

Des intentions qui ont ravi Joey Davis, de la Coalition des victimes d'Earl Jones, qui était présent à la conférence de presse. M. Davis a rencontré le premier ministre Stephen Harper jeudi et Denis Coderre hier. Il affirme que le plan libéral est plus complet et plus précis que les intentions conservatrices en matière de crimes économiques. «C'est fantastique. On a un vrai plan sur la table maintenant», a-t-il dit.

Les intentions des libéraux n'ont toutefois pas convaincu Daniel Petit, député conservateur et secrétaire parlementaire du ministre de la Justice. «Les libéraux ne sont pas crédibles en matière de justice, a-t-il dit au Devoir. Il faut se rappeler qu'avec les commandites, ce sont eux qui ont fraudé les Canadiens.»