Financement des partis politiques - Sus aux crédits d'impôt

Ottawa — La réflexion sur le financement des partis politiques fédéraux se poursuit. Le député conservateur de Charlesbourg, Daniel Petit, estime que les crédits d'impôt accordés aux militants-donateurs devraient être abolis. Selon lui, les contribuables ne devraient plus être obligés de financer par la porte d'en arrière les formations politiques qu'ils n'aiment pas.

Le Parti conservateur a toujours en tête de mettre la hache dans la subvention de 1,95 $ versée aux partis fédéraux chaque année pour chaque vote obtenu aux élections. Les conservateurs estiment qu'il revient aux militants, et aux militants seulement, de financer leur formation préférée. L'abolition de cette subvention leur ferait perdre environ 10 millions de dollars contre 7,7 millions pour le Parti libéral et 2,6 millions pour le Bloc québécois. Le Parti conservateur se trouverait avantagé malgré tout parce qu'il réussit à récolter plus d'argent que tous ses adversaires.

Mais voilà. Plusieurs commentateurs soulignent que les dons versés à un parti politique sont déductibles d'impôt. Un don de 300 $, par exemple, peut générer un crédit de 200 $. Bref, l'État finance aussi par ce moyen détourné les partis et, à ce chapitre, ce sont les militants conservateurs qui en bénéficient le plus.

Daniel Petit ne conteste pas cette lecture de la situation et la déplore lui aussi. «Si on adopte une formule de financement par les militants purs, il ne faudrait pas que celui qui fait un don soit, par l'entremise d'un remboursement d'impôt, financé par les autres», concède-t-il en entrevue avec Le Devoir. «Je suis d'accord avec vous, ce n'est pas correct.» Selon lui, il s'agit de s'assurer qu'«on ne fasse plus indirectement ce qu'on ne pourrait plus faire directement».

Selon Daniel Petit, cette question est toutefois «accessoire» par rapport à celle, plus générale, de la source du financement des partis. Selon lui, il doit y avoir un débat pour déterminer qui, des militants ou de l'État, devrait assurer la survie financière des formations politiques. Une fois cette question tranchée, les détails techniques à propos du crédit d'impôt et de la subvention de 1,95 $ devraient être réglés. «Il faudrait que ça se fasse dans un tout. Les lois ne doivent pas venir par sections», croit-il.

Rappelons que la crise parlementaire de l'automne dernier, lorsque le premier ministre a dû suspendre les travaux de la Chambre des communes, avait été provoquée par cette tentative d'abolir la subvention de 1,95 $. Le Parti libéral avait formé une coalition avec le NPD, appuyée par le Bloc québécois.

Selon le député Petit, cette subvention a le défaut de générer des «impressions». «Les gens ont l'impression que moi, je finance les libéraux; les libéraux ont l'impression qu'ils financent les conservateurs; les conservateurs et les libéraux pensent qu'ils financent les bloquistes, etc.» Petit explique que c'est particulièrement vrai pour les électeurs qui n'ont pas voté pour le Bloc québécois mais dont le député est bloquiste, par exemple. Et pour ceux qui soutiennent que chaque électeur-contribuable, par son vote, détermine où ira son 1,95 $, Daniel Petit réplique que cette logique encourage l'apathie politique. «On veut plus qu'un simple vote, on veut qu'il y ait une implication de la part des gens qui votent. C'est ça, la vie démocratique.»