Traitement des demandes d'accès à l'information aux Affaires étrangères - Percer les secrets du ministère risque d'être encore plus long

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Le ministère des Affaires étrangères ne suffit pas à une de ses tâches: celle de répondre dans des délais raisonnables aux demandes d'accès à l'information. Qu'à cela ne tienne, le ministère se privera bientôt d'une douzaine d'analystes qui travaillent justement à la direction responsable de traiter ces requêtes. Alors, ceux qui veulent percer le secret des documents que Maxime Bernier a oubliés chez Julie Couillard devront s'armer de patience.

Le Devoir a appris que le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) ne renouvellera pas les contrats d'une douzaine d'analystes travaillant à la direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, une unité pourtant critiquée pour la lenteur de ses procédures, dans un rapport du commissaire à l'information publié en février dernier.

Celui-ci a étudié la performance de 10 organismes fédéraux. Il a conclu que le MAECI n'avait pas assez d'analystes pour traiter les demandes dans le délai de 30 jours prévu par la loi et que le nombre des demandes avait augmenté de 65 % en deux ans. Néanmoins, une source très bien informée mais souhaitant garder l'anonymat a affirmé au Devoir que les contrats d'une douzaine d'analystes ne seraient pas renouvelés dans le courant de l'été.

Simone MacAndrew, porte-parole du ministère, s'est voulue rassurante, bien qu'elle ne souhaite pas commenter directement les mises à pied. «Je peux vous dire que le ministère continue de recruter activement des experts pour remplir ces postes importants et ainsi satisfaire aux exigences opérationnelles [...]. Le ministère réitère son engagement à répondre aux demandes d'accès à l'information rapidement et de manière efficace», a-t-elle déclaré au téléphone.

L'affaire Couillard-Bernier

Mais plus d'un an après que Julie Couillard eut révélé que Maxime Bernier, l'ancien ministre des Affaires étrangères, avait oublié chez elle un dossier contenant des notes préparatoires en vue d'un sommet de l'OTAN, le public ne sait toujours pas ce que contenaient ces documents.

Pourtant, le premier ministre Stephen Harper avait laissé entendre qu'une partie des documents pouvaient être rendus publics. «En ce qui a trait au contenu des documents, ce sont des briefings pour des réunions. C'est un mélange de documents secrets et de documents publics», avait déclaré M. Harper à des journalistes, peu après l'affaire.

Michael Geist, professeur de droit à l'Université d'Ottawa, gère une base de données dans laquelle il met régulièrement en ligne la liste de toutes les demandes d'accès à l'information reçues par la plupart des organismes fédéraux.

Selon les documents disponibles dans le site, six membres du public et six journalistes ont fait des demandes afin d'avoir une copie des documents relatifs au sommet de l'OTAN, entre avril 2008 et mars 2009.

Les documents obtenus par M. Geist montrent qu'aucune de ces 12 demandes n'a été traitée dans le délai que le ministère s'était lui-même fixé. En fait, au 31 mars 2009, le traitement affichait en moyenne cinq mois de retard. Normalement, le ministère peut demander des prolongations si le volume des documents à traiter est important. Il fournit ensuite une estimation du délai de traitement de la requête au demandeur.

Les documents secrets peuvent souvent être consultés. Pour cela, les analystes les lisent et censurent les informations trop sensibles, comme la loi les y autorise. Ce sont ces postes qui seront touchés par le non-renouvellement de contrats prévu dans les semaines à venir.

La Loi d'accès à l'information permet aux Canadiens de consulter les documents gouvernementaux, moyennant l'envoi d'un formulaire accompagné d'un chèque de cinq dollars.

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