Un marché canadien du carbone en 2011

Photo: Agence Reuters

Le ministre fédéral de l'Environnement, Jim Prentice, a lancé hier des consultations publiques devant mener à l'inauguration d'un marché du carbone en 2011. Mais plusieurs paramètres importants demeurent flous.

Ottawa — Le ministre Jim Prentice a annoncé hier que si tout se déroulait comme prévu, un marché d'échange de crédits de gaz à effet de serre (GES), communément appelé marché du carbone, sera opérationnel au Canada en 2011.

Pour y arriver, le ministre de l'Environnement a défini les prochaines étapes hier: d'abord, les entreprises et le public ont 60 jours pour faire part de leurs commentaires. Cet automne, Ottawa fera connaître sa stratégie globale et l'allure du marché du carbone. Les grands émetteurs industriels recevront aussi les cibles de réduction des GES à atteindre.

En 2010, le cadre réglementaire verra le jour et les entreprises pourront commencer à faire certifier leurs réductions de GES. Et en 2011, les compagnies, les citoyens et les institutions pourront utiliser le marché du carbone, qui sera basé à Montréal.

Le marché du carbone permet aux entreprises qui ont réduit leurs émissions de GES au-delà des cibles fixées par le gouvernement de vendre des crédits (unité d'une tonne de GES) sur le marché. Les entreprises qui veulent compenser leurs émissions ou qui n'ont pas atteint les cibles de réduction devront acheter les crédits disponibles. Le prix de la tonne de GES fluctuera en fonction de l'offre et de la demande.

«Il est évident que les entreprises qui sont couvertes par les réglementations constitueront une grande partie de la demande en crédits compensatoires, a affirmé le ministre Prentice. Mais ceci ne concerne pas seulement les industries. N'importe qui souhaitant contrebalancer ses émissions, des petites entreprises et individus aux voyageurs, pourra acheter des crédits.»

M. Prentice a promis que le système fédéral serait compatible avec celui que veulent mettre en place certaines provinces, notamment le Québec et l'Ontario. Les États-Unis vont aussi avoir leur marché du carbone dans les prochaines années. «On partage le même espace géographique et économique avec les États-Unis, alors éventuellement, ça va devenir un marché continental», a-t-il dit.

Le ministre a souligné que pour obtenir des crédits sur le marché, les réductions de GES des entreprises devront avoir été réalisées après le 1er janvier 2006. Le Bloc québécois a immédiatement dénoncé cette date puisque les entreprises manufacturières du Québec ont fait beaucoup d'efforts de réductions entre 1990 et 2006. Autant de réductions qui ne seront pas récompensées. Gilles Duceppe soutient que cette date favorise les pétrolières et l'industrie du gaz, qui n'ont rien fait depuis des années pour diminuer leurs émissions. «On appelle ça se faire passer un baril!» a-t-il dit.

Des trous

Il y a toutefois plusieurs trous dans les intentions du gouvernement, qui reconnaît que la période de consultations qui s'amorce servira à prendre des décisions définitives. D'abord, il n'est pas encore décidé si le marché fonctionnera avec un plafond d'émissions et des cibles absolues, ou alors avec des cibles d'intensité de production. Cette dernière approche est contraire à Kyoto, et le Canada est le dernier pays occidental à vouloir l'utiliser.

Selon une fonctionnaire fédérale présente lors de l'annonce, le marché du carbone pourrait fonctionner à partir de cibles d'intensité, mais avec un mécanisme qui permettrait de quantifier chaque réduction d'une tonne de GES, comme pour les cibles absolues. Mais elle a ajouté que la décision n'avait pas été arrêtée.

De plus, le ministre Prentice jongle avec l'idée de restreindre l'obtention de crédits pour des projets réalisés dans des pays en développement. Par exemple, en vertu du protocole de Kyoto, une entreprise canadienne qui investirait dans la production d'électricité verte en Afrique pourrait toucher des crédits, puisque le combat contre les changements climatiques est planétaire. Mais le gouvernement conservateur hésite à permettre ce type de réduction. «La décision n'est pas prise encore. Le projet initial était de limiter à 10 % les crédits pour des projets à l'étranger, mais on évalue tout ça présentement», a dit Jim Prentice.

Les trois partis d'opposition ont critiqué le projet du gouvernement, trop incomplet à leurs yeux alors que le temps presse. «On n'avait pas besoin de nouvelles consultations. Tout le monde attend de l'action», a affirmé Linda Duncan, du NPD.

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