Terrorisme: milliards fictifs pour les victimes

Ottawa — Le prolifique ministre de la Sécurité publique, Peter Van Loan, a déposé comme promis hier une loi qui permettra aux victimes canadiennes d'actes terroristes de poursuivre les responsables et d'obtenir, peut-être, dédommagement. Mais l'efficacité d'une telle loi est loin d'être démontrée puisqu'aux États-Unis, elle a plutôt eu pour effet de multiplier les démarches judiciaires, d'engendrer des injustices et d'interférer avec la politique étrangère du pays.

L'idée de permettre aux victimes d'actes terroristes de poursuivre en justice les auteurs des crimes n'est pas originale. Les conservateurs l'ont directement repiquée des États-Unis, où une telle législation existe depuis 1996. Elle y a vite démontré ses limites et son parti pris idéologique.

D'abord, tous les pays ne sont pas admissibles à une poursuite. Encore faut-il apparaître sur la liste préétablie des pays qui cautionnent le terrorisme, une liste revue régulièrement et qui reflète les priorités diplomatiques du jour. La liste américaine compte en ce moment quatre pays: Cuba, l'Iran, le Soudan et la Syrie. La Corée du Nord vient d'en être retirée, tandis que l'Irak l'a quittée en mars 2003 quand l'administration de George W. Bush a «libéré» les Irakiens de Saddam Hussein (rendant caduques les poursuites déjà entamées). On n'y retrouve pas non plus l'Arabie saoudite, dont proviennent pourtant 15 des 19 auteurs des attentats du 11-Septembre dans lesquels, notamment, 24 Canadiens ont perdu la vie.

Au Canada aussi les victimes ne pourront poursuivre que les pays qui sont inscrits sur la liste. Lesquels? Le projet de loi déposé hier ne le dit pas. C'est le ministre des Affaires étrangères, en consultation avec celui de la Sécurité publique, qui fera ce choix en se demandant s'«il existe des motifs raisonnables de croire que cet État soutient ou a soutenu le terrorisme». Seules les victimes d'un attentat survenu le 1er janvier 1985 ou après pourront se prévaloir du nouveau mécanisme.

«Nous croyons qu'il est important de protéger nos citoyens et de combattre le terrorisme. Et aujourd'hui [hier], en prenant cette mesure, nous faisons un pas de plus dans cette direction», a déclaré le ministre.

Une pluie de milliards

Depuis 1996, les tribunaux américains ont accordé la coquette somme de 19 milliards de dollars en compensation aux victimes d'actes terroristes tuées, torturées ou prises en otage. Les juges accordent beaucoup de valeur à la vie d'un Américain: à titre d'exemple, le père d'Alisa Flatow, morte à cause d'une voiture piégée à Gaza, a obtenu 247,5 millions.

Toutefois, seule une infime partie de ces sommes a été touchée, soit 1,7 %. Les bénéficiaires de 18 causes réglées ont touché 328 millions (alors que les juges leur avaient accordé des sommes dix fois plus importantes). Quarante-quatre autres jugements ont été rendus, accordant des indemnités et dommages-intérêts de 14 milliards, et pour lesquels pas un sou n'a été versé.

C'est que les fonds ne sont tout simplement pas disponibles, comme l'explique un volumineux rapport rédigé par le centre de recherche du Congrès américain daté d'août 2008 et que Le Devoir a consulté cette semaine.

Dans la très grande majorité des cas, le pays accusé ne daigne pas se défendre. On parle ici principalement de l'Iran (49 des 62 causes en tout), Cuba (sept causes), l'Irak (deux), la Libye (deux), le Soudan (une) et l'Afghanistan (une). Une fois condamné, le pays ne fait pas un chèque à la victime! Les États-Unis liquident plutôt les avoirs gelés de celui-ci, des avoirs qui s'épuisent. Par exemple, les avoirs iraniens gelés en sol américain totalisaient 1,1 million en 2006, alors que les jugements rendus accordent des compensations d'une valeur de... 9,6 milliards!

Le ministre Van Loan ne s'est pas inquiété de cette situation hier. «Ce n'est pas propre à ce type de législation, [le fait] que les gens éprouvent de la difficulté à encaisser [l'argent] qu'un jugement leur accorde. C'est plutôt fréquent.» Il n'a pas voulu reconnaître pour autant que son initiative risque de n'être que de la poudre aux yeux.

Le projet de loi déposé hier dit que le Canada «peut [...] dans la mesure du possible, aider le créancier bénéficiaire du jugement à identifier et localiser les biens sauf si [...] cela est préjudiciable aux intérêts du Canada sur le plan des relations internationales».

Une question d'équité

La loi américaine a été décriée par l'administration Clinton à cause de son iniquité. Pourquoi, demandait-elle, certains ayant fui leur pays d'origine ne toucheraient pas un sou des avoirs gelés disponibles alors que quelques «chanceux» ayant gagné à la loterie du despotisme toucheraient le pactole? Le cas cubain fait école, nous dit le rapport de recherche du Congrès.

La première cause à s'être soldé par une victoire aux États-Unis est Alejandre contre la République de Cuba. En 1996, Cuba ont abattu deux avions de l'organisme militant Brothers to the Rescue, un organisme de Miami venant en aide aux fugitifs cubains, après qu'ils eurent pénétré son espace aérien. Les tribunaux ont accordé aux familles de trois des quatre victimes une compensation de 188 millions de dollars. Elles ont touché la moitié de cette somme à même les avoirs gelés et liquidés de Cuba. Au même moment, les Cubains-Américains attendaient depuis les années 1960 une indemnisation pour leurs biens expropriés par Fidel Castro, des biens évalués à l'époque à 1,8 milliard de dollars. Les avoirs gelés restants n'étaient plus suffisants.

Réticences parlementaires

Le projet de loi a été accueilli avec beaucoup de réserve sur la colline Parlementaire hier. Libéraux et bloquistes sont d'accord avec le principe, mais expriment des réserves quant à sa formulation. Le libéral Irwin Cotler croit que tous les pays devraient être visés, sauf ceux avec qui le Canada a un accord d'extradition, question d'«éviter les poursuites frivoles». De tels accords prouvent selon lui que la règle de droit y règne et que les victimes pourraient y obtenir réparation.

Le chef du Bloc, Gilles Duceppe, estime que la liste des pays devrait être débattue plus largement et non pas décidée derrière des portes closes, sans quoi les choix seront arbitraires. «De deux, est-ce que cela s'appliquera au terrorisme d'État?»

Le NPD, enfin, s'oppose à la loi. Le député Joe Comartin dit en être arrivé à cette conclusion justement après avoir étudié la loi américaine. «Je n'ai trouvé aucun moyen de mettre cela en application sans exposer le Canada à des mesures de représailles ailleurs dans le monde et nous mettre à dos certains de nos alliés.»

Hier, la Coalition canadienne contre le terrorisme a salué le principe du projet de loi, mais pas ses détails. «L'approche américaine n'est pas la meilleure, car elle repose sur l'établissement d'une liste de pays, ce qui politise le tout», a indiqué Danny Eisen, le cousin d'une victime du 11-Septembre.

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