Congédié de son poste d'ambassadeur dans la foulée de l'enquête sur le scandale des commandites - Alfonso Gagliano réclame 8,5 millions
L'ancien ministre libéral Alfonso Gagliano poursuit le gouvernement fédéral pour congédiement abusif et illégal, ainsi que pour atteinte à sa réputation. Il réclame 8,5 millions en dommages-intérêts.
La démarche judiciaire de M. Gagliano, décrit comme un acteur-clé du scandale des commandites par la commission d'enquête Gomery, a commencée en 2004, mais le procès s'est ouvert seulement hier en Cour supérieure, à Montréal, et devrait durer plusieurs jours.
L'ancien ministre des Travaux publics (1997-2002) et ambassadeur au Danemark (2002-2004) juge qu'il a été le «bouc émissaire» du gouvernement Martin. Il demande une somme pour atteinte à sa réputation et pour son congédiement illégal, et il veut une compensation financière pour le salaire dont il a été privé depuis son renvoi.
Hier, au premier jour des audiences, c'est la femme de M. Gagliano, Ersilia Gidaro, qui a témoigné de la souffrance psychologique que son mari aurait endurée à la suite de son congédiement. Alfonso Gagliano se faisait traiter de criminel dans la rue, a-t-elle dit. À l'époque, le rapport du juge Gomery n'avait pas encore blâmé l'ancien ministre pour son rôle dans le scandale des commandites.
Hier, M. Gagliano et les avocats se sont refusés à tout commentaire sur le procès. Lors d'une entrevue accordée au journaliste Michel Vastel en mai 2005, Alfonso Gagliano expliquait que, selon lui, le gouvernement avait tout à fait le droit de le rappeler du Danemark pour atténuer la polémique naissante, mais qu'il lui fallait un motif sérieux pour le révoquer de son poste au ministère des Affaires étrangères.
Le cas Jean Pelletier
M. Gagliano est probablement encouragé par un jugement rendu contre le gouvernement fédéral en novembre 2005 dans une cause semblable. La Cour fédérale avait alors tranché en faveur de Jean Pelletier, l'ex-président du conseil d'administration de Via Rail et ancien bras droit de Jean Chrétien. Le juge Simon Noël avait statué que la destitution de Jean Pelletier de la présidence du CA de Via Rail en mars 2004 était «inéquitable» en raison d'un processus de congédiement «expéditif» et «opaque» de la part du gouvernement Martin, qui cherchait, là encore, à prendre ses distances avec les proches de Jean Chrétien.
Jean Pelletier soutenait devant la Cour fédérale que le gouvernement avait refusé de lui donner les motifs de son congédiement et qu'il n'avait jamais pu se justifier. Ottawa n'avait pas suivi rigoureusement le processus de congédiement, ce qui avait fait pencher la balance en faveur de M. Pelletier. On verra cette fois si le gouvernement fédéral a destitué M. Gagliano de la bonne manière.