Un Canadien retenu au Soudan - L'ONU contredit Ottawa

Ottawa — Alors que la Cour fédérale entend ce matin la cause d'Abousfian Abdelrazik, ce Canadien coincé au Soudan que le gouvernement conservateur ne veut pas ramener au pays, un haut représentant de l'ONU contredit la logique d'Ottawa. Rien n'empêche son retour au Canada, pas même la géographie!

M. Abdelrazik vit à l'ambassade canadienne de Khartoum depuis un an. Il demande en vain à Ottawa des documents de voyage temporaires afin de retrouver sa famille à Montréal. Le gouvernement de Stephen Harper refuse sous prétexte que l'homme est inscrit sur la liste terroriste des Nations unies. Or, même l'équipe de surveillance d'al-Qaïda et des talibans à l'ONU qui veille au respect de cette liste estime qu'Ottawa se trompe.

En entrevue avec Le Devoir hier, le coordonnateur de cette équipe, Richard Barrett, a rappelé que l'ONU a prévu une exemption pour les citoyens rentrant dans leur pays d'origine, que le gel des actifs doit être appliqué avec discernement et qu'il n'y aurait pas de conséquences si l'avion d'Abousfian Abdelrazik survolait d'autres pays, comme le craint Ottawa. C'est tout l'argumentaire des avocats d'Ottawa, qu'ils utiliseront ce matin, qui s'envole...

«Oui, bien sûr, dans certaines circonstances, une personne inscrite sur cette liste peut revenir dans son pays», a dit Richard Barrett en entrevue téléphonique hier alors qu'il se trouvait au siège de l'ONU, à New York.

M. Abdelrazik n'a pas un sou parce que ses actifs ont été gelés comme le prévoit la résolution du Conseil de sécurité de l'ONU. En théorie, personne ne peut lui donner d'argent non plus. Ottawa se réfugie derrière cet argument pour ne pas rapatrier à ses frais son ressortissant.

Erreur, rétorque Richard Barrett. «L'idée derrière le gel des actifs d'une personne, c'est d'empêcher qu'elle obtienne quelque chose qui pourrait servir à des fins terroristes», explique-t-il. «Vous devez utiliser votre intelligence et votre jugement pour déterminer si cela est un risque dans les circonstances.» Il n'est pas question d'interpréter ce gel comme l'interdiction d'acheter un billet d'avion, de bateau ou de train, estime-t-il.

M. Barrett ajoute que dans le doute, le Canada peut s'adresser au comité du Conseil de sécurité pour s'assurer qu'il n'y a pas de problème. Il refuse de dire si cela a été fait, ce genre de discussions étant confidentielles.

«Les gouvernements disposent d'une certaine latitude pour décider, précise-t-il. Évidemment, le Conseil de sécurité s'en remet au gros bon sens des États, des gouvernements pour mettre en oeuvre le régime de sanctions prévu. On n'enverrait personne à Ottawa pour s'assurer que c'est fait correctement. On estime que le gouvernement du Canada est parfaitement capable de comprendre et de mettre en oeuvre la résolution.»

Survol inoffensif

M. Barrett a accordé une entrevue à la radio de Radio-Canada la semaine dernière. Cette fois, il va un peu plus loin en démolissant l'argument géographique d'Ottawa. Dans son factum dont Le Devoir a obtenu copie le mois dernier, le gouvernement fédéral faisait valoir que l'exemption prévue par l'ONU permettant de rapatrier une personne dans son pays d'origine (mais son pays uniquement) ne serait d'aucune utilité dans le cas Abdelrazik. Aux fins de sa cause, Ottawa considère en effet que survoler un pays équivaut à y entrer. Comme l'avion de M. Abdelrazik allant du Soudan au Canada survolerait assurément d'autres pays, Ottawa conclut qu'un tel voyage violerait la résolution de l'ONU. Il refuse donc de le cautionner.

Encore une fois, Richard Barrett estime qu'Ottawa a tout faux. «Le survol d'un pays ne constitue pas un transit, assure-t-il. Sur la scène internationale, ce n'est pas ce qui est entendu par "transit". Un transit est interprété comme un endroit où vous atterrissez ou un pays où vous entrez et dont vous devez repartir pour continuer votre voyage. Lorsque vous prenez un vol direct du Canada vers le Mexique, on ne considère pas que vous faites un transit par les États-Unis même si vous survolez les États-Unis.»

D'ailleurs, la même semaine où Ottawa déposait son argumentaire rendant la géographie responsable du sort de M. Abdelrazik, l'ONU accordait une exemption à un Somalien se trouvant en Grande-Bretagne afin qu'il rentre chez lui. L'exemption s'appliquait uniquement au Kenya, pays où son avion a fait escale, mais pas à tous les pays européens qu'il a survolés.

Abousfian Abdelrazik s'est rendu au Soudan en 2003 pour visiter sa mère malade. Il a été arrêté et incarcéré à la demande du Canada, soutient Khartoum. M. Abdelrazik prétend avoir été torturé, mais Ottawa ne le croit pas. En 2006, les États-Unis ont fait ajouter son nom à la liste terroriste internationale. Il n'est donc plus capable de rentrer au pays. Ses avocats s'adressent à la Cour fédérale pour forcer Ottawa à lui délivrer des documents de voyage. Ottawa exige qu'il fasse d'abord retirer son nom de la liste internationale.

Richard Barrett a précisé que la résolution de l'ONU permettait à un pays de rapatrier ses ressortissants considérés comme terroristes, mais elle ne l'y oblige pas. Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ont tous deux écrit qu'ils n'avaient rien à reprocher à M. Abdelrazik.

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