Projet Bear Head: l'entente n'avait pas de valeur juridique

Ottawa — Un ancien ministre conservateur a affirmé hier qu'une entente de principe conclue en 1988 au sujet d'un projet de véhicules blindés mis de l'avant par Karlheinz Schreiber constituait un compromis politique sans réelle valeur juridique.

Le sénateur Lowell Murray a déclaré hier dans le cadre de la commission Oliphant que l'entente de principe sur le projet Bear Head avait été élaborée en vue d'élections fédérales imminentes.

Le projet, qui prévoyait l'implantation d'une usine de la compagnie allemande Thyssen AG au Cap-Breton, pour la construction et l'exportation de véhicules blindés, ne s'est finalement jamais concrétisé, mais il est au coeur de l'enquête publique visant à faire la lumière sur les tractations entre l'homme d'affaires Karlheinz Schreiber et l'ancien premier ministre Brian Mulroney.

Selon M. Murray, l'entente visait simplement à laisser la porte ouverte à la conclusion d'un accord futur visant à construire au Canada des véhicules militaires de conception allemande. Le document préliminaire précisait qu'aucune décision concrète ne serait prise avant l'élection du prochain gouvernement, qui se dessinait pour l'automne 1988.

La preuve a été faite que la signature de cette entente de principe en 1988 a rapporté 6,5 millions à M. Schreiber en frais de lobbying et en prêts-subventions de Thyssen.

À son tour, M. Schreiber a transmis 610 000 $ à d'autres lobbyistes, dont 90 000 $ à Fred Doucet, un ancien bras droit de M. Mulroney.

M. Murray a déclaré avoir réagi avec «incrédulité» en apprenant, des années plus tard, que de telles sommes avaient été versées pour une entente non contraignante, qui n'engageait pas le gouvernement canadien à acheter des véhicules de Thyssen. L'idée que cela serve à justifier le paiement d'autant d'argent lui était apparue «ridicule».

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