Sénat: Harper revient à la charge

Le gouvernement Harper revient à la charge avec sa réforme du Sénat. Le Devoir a appris que deux projets de loi seraient déposés d'ici à la fin du mois. Et si le gouvernement conservateur survit jusqu'en février prochain, il pourrait réussir à aller de l'avant.

Ottawa — Le premier ministre Stephen Harper avait affirmé en campagne électorale qu'il ne lâcherait pas le morceau, lui qui tient à réformer ou à abolir le Sénat. D'ici la fin du mois de mai, il tiendra promesse en déposant deux projets de loi au Sénat pour réformer l'institution.

Selon les informations obtenues par Le Devoir, les deux projets de loi ressembleront passablement à ceux qui étaient morts au feuilleton lors du dernier déclenchement électoral.

Le gouvernement Harper tente sans succès de réformer le Sénat depuis qu'il a pris le pouvoir, en 2006. Selon le premier ministre, il est «incroyable» d'avoir une chambre non élue «dans une démocratie moderne».

L'un des projets de loi limiterait la durée du mandat des sénateurs à huit ans. Les membres de la Chambre haute sont actuellement nommés jusqu'à l'âge de 75 ans.

L'autre projet de loi prévoit, selon un mécanisme complexe, l'élection des sénateurs dans les provinces et territoires. Ces élections permettraient de désigner des personnes qui feraient partie d'un bassin dans lequel le premier ministre pourrait — ou non — choisir les futurs sénateurs. C'est ce qui fait dire aux conservateurs qu'il s'agit d'une «consultation» et non pas d'une élection directe des sénateurs, ce qui permet de respecter la Constitution.

Cela fait une différence, puisque la Cour suprême a déjà statué que les «caractéristiques essentielles» du Sénat ne pouvaient être modifiées sans un amendement constitutionnel, ce qui nécessite l'accord des provinces. Et l'élection des sénateurs est une «caractéristique essentielle», selon le plus haut tribunal du pays.

Mais voilà, le Sénat a été créé pour représenter les provinces, et ces dernières ne s'entendent pas sur sa réforme. Alors que certaines veulent des sénateurs élus (Alberta), d'autres veulent l'abolir (Ontario) ou en faire une chambre plus représentative des provinces (Québec). Le gouvernement Charest a même menacé de poursuivre Ottawa devant les tribunaux s'il procède à des changements au Sénat sans l'accord des provinces.

Autre obstacle: le Parti libéral du Canada (PLC), qui possède la majorité au Sénat. Alors que le Bloc québécois et le NPD sont en faveur de son abolition, le PLC accepte de procéder à des réformes, mais ne s'entend pas avec le gouvernement sur la nature des changements.

Par exemple, avant l'arrivée au pouvoir de Michael Ignatieff, le PLC souhaitait que le mandat des sénateurs soit limité à 12 ans, ce qui éviterait de remplacer toute la Chambre haute avec seulement deux gouvernements majoritaires consécutifs. Le PLC veut également que les provinces acceptent les changements.

Une brèche pour Harper?

Le gouvernement conservateur pourrait toutefois arriver à ses fins à l'usure, puisque dès la fin du mois de janvier prochain, il pourrait contrôler le Sénat et ainsi passer ses réformes.

Il y a actuellement 57 sénateurs libéraux, 38 conservateurs, 5 indépendants, 3 progressistes-conservateurs et 2 sièges vacants. Une source gouvernementale a confirmé au Devoir que les deux sièges vacants seraient comblés sous peu par des sénateurs conservateurs.

Et d'ici à la fin du mois de janvier prochain, dix nouveaux départs permettront à Harper d'obtenir la majorité au Sénat.

Mais d'ici là, au Parti libéral, on entend faire la vie dure aux réformes envisagées. «On verra ce qu'il y a dans les projets de loi, mais on est hésitants à gaspiller notre temps avec ça», a soutenu au Devoir le député libéral Dominic LeBlanc, porte-parole de son parti. «C'est une fantaisie sans substance de Harper. On est intéressés par une réforme du Sénat, mais seulement après une consultation profonde et complète avec les provinces. Il faudra faire les choses correctement et avoir un amendement constitutionnel.»

Selon M. LeBlanc, même si Harper obtient une faible majorité au Sénat, le droit de veto des provinces ne sera pas levé pour autant. «Harper devrait avoir le courage de parler avec les provinces au lieu de tenter des manigances politiques», dit-il.

Le premier ministre a toujours soutenu que les deux changements proposés — limitation du mandat et élection — sont de compétence fédérale.

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