Plus d'un million pour une commission fantôme

Ottawa — Le gouvernement fédéral a dépensé plus d'un million de dollars au cours des trois dernières années pour soutenir une Commission des nominations publiques qui n'existe pas. La mise sur pied de l'organisme était une promesse électorale faite par les conservateurs en 2006. La Loi fédérale sur la responsabilité a été adoptée rapidement, dans la foulée du scandale des commandites libérales. La législation comprenait les plans de création de la commission.

L'organisme devait veiller à ce que toute nomination à la tête de conseils, de commissions et d'organismes fédéraux résulte d'un processus transparent, équitable et libre de toute partisanerie. Les cinq membres de la commission devaient s'assurer que les nominations, qui ont traditionnellement été influencées par le favoritisme, soient plutôt fondées sur le mérite.

Mais le premier ministre Stephen Harper a annulé ces plans en mai 2006, quand les députés de l'opposition ont rejeté celui qu'il avait choisi comme président de la commission, Gwyn Morgan, patron d'une société pétrolière de l'Alberta. Un comité de la Chambre des communes a remis en cause le choix de M. Morgan, qui devait être payé 1 $ par an, en partie à cause de doutes qu'il avait émis publiquement à propos de la pertinence du multiculturalisme.

Cependant, le secrétariat a continué à s'activer pendant trois ans, accumulant, jusqu'au 30 avril dernier, plus d'un million de dollars de dépenses.

Créé en avril 2006, il compte quatre employés, incluant un directeur. Ceux-ci étaient censés effectuer du travail de bureau et de recherche à l'intention des membres de la commission. Le secrétariat relève du portefeuille du cabinet du premier ministre.

La première année, 633 000 $ ont été dépensés. Le personnel a ensuite été réduit à zéro pendant sept mois en 2007. Puis un directeur adjoint et un adjoint administratif ont été embauchés en novembre 2007. Des documents parlementaires montrent que jusqu'au 30 avril 2009, il en a coûté près de 1 050 000 $ pour soutenir les travaux de la commission fantôme, y compris 82 000 $ d'indemnisations pour les mises à pied de 2007.

Pendant cette période, les employés ont effectué des recherches sur les «meilleures pratiques» au pays et à l'étranger, ont créé des «prototypes» de normes et élaboré des «options» pour un «Code de pratique», qui était exigé par la loi.

En 2006, après le rejet du choix de M. Morgan, une porte-parole de M. Harper avait affirmé que les conservateurs s'efforceraient d'instituer l'organisme au cours de leur prochain mandat. Mais depuis les élections d'octobre 2008, M. Harper n'a donné aucune indication sur ses plans pour l'avenir de la commission.

À voir en vidéo