Abdelrazik serait victime de la division de la planète en pays

À moins que la tectonique des plaques ne s'accélère, le Canadien d'origine soudanaise Abousfian Abdelrazik risque de rester coincé en Afrique encore longtemps. Le Canada n'entend pas contester l'inscription de son citoyen sur la liste terroriste de l'ONU.

Ottawa — Abousfian Abdelrazik est victime de la géographie. Du moins, c'est ce que feront valoir les avocats du gouvernement canadien en Cour fédérale pour justifier la décision d'Ottawa de ne pas permettre à l'homme de rentrer au pays.

M. Abdelrazik, qui est coincé depuis six ans au Soudan, tente d'obliger le gouvernement, par la voie des tribunaux, à le ramener au Canada. Il demande qu'on lui émette un passeport temporaire afin qu'il puisse prendre l'avion. Dans l'argumentaire d'Ottawa déposé en cour et obtenu par Le Devoir hier soir, les avocats fédéraux demandent aux juges de n'en rien faire.

«En sommant le Canada de rapatrier l'individu malgré l'interdiction de vol et le gel des avoirs dictés par l'ONU, et en l'absence d'exemption, la Cour obligerait le Canada à violer ses obligations internationales», plaident-ils dans leur factum de 34 pages.

En juillet 2006, à la demande des États-Unis, Abousfian Abdelrazik a été inscrit sur la liste terroriste de l'ONU. Le Canada pose maintenant le retrait de son nom comme condition à l'émission d'un passeport temporaire. Pourtant, une résolution de l'ONU précise justement que l'inscription sur cette liste ne doit pas empêcher un citoyen de rentrer dans son pays. C'est à cet argument que les avocats d'Ottawa s'attaquent avec une logique géographique tordue.

Cette exemption, disent-ils, ne s'applique que si le citoyen se présente à la frontière de son pays. L'exemption ne permet pas d'entrer dans un pays autre que le sien, font-ils valoir. Or — et c'est là que toute la logique d'Ottawa se déploie — un pays doit être défini comme comprenant... son espace aérien!

Résultat: «Il est impossible géographiquement pour le demandeur de voyager du Soudan jusqu'au Canada soit par voies aériennes, terrestres ou maritimes sans transiter par le territoire [terre, ciel ou eau] de nombreux pays membres de l'ONU qui sont tenus par la loi internationale de ne pas permettre de tels transits», écrivent les avocats.

Notons que la logique d'Ottawa semble avoir été contredite par l'ONU la semaine dernière lorsqu'elle a accordé une telle exemption de voyage à un Somalien (inscrit sur la liste terroriste) coincé en Grande-Bretagne pour qu'il rentre chez lui. Le document de l'ONU mentionne à titre de lieu de transit seulement le pays où l'avion a fait escale, soit le Kenya, mais pas les pays européens membres de l'ONU que l'avion a assurément survolés.

Pas torturé

Les avocats d'Ottawa font par ailleurs valoir dans leur argumentaire qu'il n'existe pas d'obligation de rapatrier un citoyen au pays. Ils mettent aussi en doute le témoignage de M. Abdelrazik quand celui-ci dit avoir été torturé pendant son incarcération au Soudan.

Le ministère de la Justice a rendu public son factum hier soir, alors que la capitale s'apprêtait à partir pour le long congé de Pâques. Plus tôt dans la journée, le ministre des Affaires étrangères, Lawrence Cannon, a dit entretenir un «doute raisonnable» qu'Abousfian Abdelrazik pose un danger à la sécurité nationale, même si la GRC et le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) disent ne pas avoir de dossier sur lui.

Le ministre Cannon fait donc sienne la lecture américaine voulant que l'homme soit susceptible de faire du terrorisme. On lui reprocherait, apparemment, d'avoir prié à la même mosquée montréalaise que le terroriste Ahmed Ressam, condamné en 2005.

Le ministre a été piqué par ce sous-entendu, hier. «Non, je crois surtout les Nations unies, madame.» Le ministre a refusé de dire s'il aiderait M. Abdelrazik à faire retirer son nom de la liste. Dans le cas de Maher Arar, blanchi par une commission d'enquête, le gouvernement canadien demande régulièrement aux États-Unis de retirer son nom de leur liste d'interdiction de vol.

M. Abdelrazik n'a été accusé de rien, ni au Canada, ni au Soudan. Il a été arrêté lors d'un voyage au Soudan en 2003. Il a vécu la dernière année à l'ambassade canadienne de Khartoum.

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