En bref - Décourager le vol d'identité

Le gouvernement conservateur dépose de nouveau un projet de loi sur le vol d'identité, projet qui était mort au feuilleton à l'automne dernier.

L'usage «frauduleux et trompeur» de l'identité d'une autre personne est déjà défendu dans le Code criminel. La loi proposée créerait toutefois trois nouvelles infractions de vol d'identité, toutes assujetties à des peines maximales de cinq ans d'emprisonnement. Il s'agit, dans un premier temps, de «l'obtention et [de] la possession de renseignements relatifs à l'identité dans l'intention de les utiliser de façon trompeuse, malhonnête ou frauduleuse dans la perpétration d'un crime». On entend également cibler ceux qui «cèdent ou vendent des renseignements à un tiers en sachant que les renseignements pourraient être utilisés à des fins criminelles ou en ne s'en souciant pas». Enfin, le gouvernement compte interdire «la possession ou le trafic illégal de documents d'identité émis par le gouvernement qui renferment les renseignements d'une autre personne». Le vol d'identité engendrerait des pertes de deux milliards de dollars annuellement au Canada. Tant le Bloc québécois que le Parti libéral ont indiqué qu'ils étaient favorables au projet mais qu'ils souhaitaient l'étudier en détail avant de se prononcer.

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