Affaire Groupaction - Un comité des Communes dénonce l'incurie des fonctionnaires

Ottawa - Un rapport rendu public hier conclut à l'incurie, à l'inconduite des fonctionnaires et à la mauvaise gestion des fonds publics dans le scandale des commandites à Travaux publics Canada.

Les membres de l'opposition qui ont siégé au comité des comptes publics des Communes signalent toutefois qu'ils n'ont pas pu faire la lumière sur l'affaire en raison de l'obstruction des députés libéraux. «Nous n'avons pas pu aller au fond des choses, a déclaré le président du comité, l'allianciste John Williams. Nous n'avons obtenu que la version épurée.»

Le rapport très attendu comporte 12 recommandations faisant suite à l'enquête sur trois contrats de commandite d'une valeur de 1,5 million accordés à Groupaction Marketing, de Montréal. Les recommandations vont du resserrement des règles d'administration des fonds publics par les fonctionnaires à de nouvelles mesures disciplinaires à l'encontre des contrevenants.

Les libéraux se sont opposés à la convocation de témoins clés comme l'ancien ministre des Travaux publics, Alfonso Gagliano, aujourd'hui ambassadeur au Danemark, et son entourage.

Le scandale aurait impliqué une douzaine de hauts fonctionnaires, selon John Williams. Ranald Quail, leur sous-ministre, soit aurait fermé les yeux sur leurs pratiques, soit n'aurait exercé aucun contrôle sur ses employés, a ajouté M. Williams. «Il ne savait pas ce qui se tramait» et n'a rien signalé à ses supérieurs.

John Williams a souligné que son comité n'a jamais pu faire la lumière sur les activités du groupe aujourd'hui démantelé. «Nous ne pouvons pas dire s'il s'agit d'un problème systémique.»

La vérificatrice générale Sheila Fraser avait conclu l'an dernier que les fonctionnaires avaient enfreint à peu près toutes les règles en accordant les trois contrats à la firme de Montréal. Une partie du travail payé n'a jamais été effectuée. La Gendarmerie royale du Canada et Travaux publics poursuivent leur enquête.

Le rapport recommande:
- de faciliter l'avancement de fonctionnaires qui observent les règles d'attribution des contrats;
- d'imposer des mesures disciplinaires, pouvant aller jusqu'au congédiement, aux fonctionnaires portés sur l'irrespect des règles;
- de déposer le rapport de Travaux publics sur le scandale aussitôt qu'il sera terminé;
- de recouvrer des sommes payées pour des travaux non effectués;
- de faire scruter les contrats par le Conseil du trésor;
- que le Conseil du trésor signale au Parlement tout contrat qui aurait enfreint les règles et suggère des correctifs;
- de restructurer la vérification interne au sein des ministères pour qu'elle soit sous la responsabilité du Conseil du trésor.

La députée allianciste Val Meredith a affirmé que le rapport final a été dilué après que le premier ministre Jean Chrétien a prorogé les travaux de la Chambre des communes. Les comités ont été dissous d'office et ont dû être reconstitués. «Nous avons heurté un mur de brique dès les tout débuts.»

En 2002, le premier ministre a repoussé les allégations de fraude et soutenu que le programme des commandites de 200 millions du gouvernement fédéral était nécessaire pour contrer la menace séparatiste après le référendum de 1995, qui s'est presque soldé par la victoire du OUI.