Ottawa mise sur les sanctions

Photo: Jacques Nadeau

Le gouvernement conservateur veut barder de fer les articles du Code criminel sanctionnant les meurtres, les fusillades et les voies de fait graves liés au crime organisé.

Le projet de loi C-14 déposé hier par le ministre de la Justice propose de considérer automatiquement comme un meurtre au premier degré un homicide commis par une personne liée à un gang. Le meurtrier serait alors condamné automatiquement à une peine d'emprisonnement à vie, sans possibilité de libération conditionnelle pendant 25 ans. Les modifications législatives envisagées font aussi des fusillades au volant une nouvelle infraction passible de 4 à 14 ans de prison. De même, le projet veut muscler les sentences pour les voies de fait graves commises contre des policiers ou des représentants du système judiciaire (un juge ou un avocat, par exemple).

Ces mesures répressives se veulent une réaction ferme et déterminée à la criminalité croissante reliée aux gangs de rue dans les grandes villes canadiennes. Au cours des dernières années. Montréal, Toronto, Calgary et Vancouver ont subi des guerres violentes plus ou moins étendues de groupes criminalisés. Les estimations dévoilées hier par le ministère de la Justice font état de 900 associations de malfaiteurs en activité au Canada. Le nombre de meurtres liés à ces gangs serait en hausse croissante, alors même que le nombre de meurtres et d'actes violents diminue constamment dans l'ensemble de la société. En 2007, environ 20 % des 594 homicides enregistrés au pays étaient liés aux gangs.

Par contre, cette nouvelle législation, axée sur la répression, n'inclut pas de mesures pour prévenir en amont la violence et le crime organisé. Le ministre de la Justice avertit même que le projet de loi C-14 n'est que le premier d'une longue série envisagée.

«Nous continuons avec notre ordre du jour en justice pour faire face aux impacts qu'ont les gangs et le crime organisé sur les familles canadiennes et la société», a dit le ministre Rob Nicholson en conférence de presse à Ottawa, avant d'ajouter «nous n'avons pas fini».

Contrairement à ce qu'avait annoncé le premier ministre Stephen Harper en campagne électorale, le projet de loi ne fera pas l'objet d'un vote de confiance. En clair, si une majorité de députés en Chambre s'y oppose, les conservateurs demeureront malgré tout au pouvoir, «priorité à l'économie» oblige.

Vérification faite, le gouvernement minoritaire a déjà l'appui du Bloc. «On a un parti pris favorable pour ce projet de loi parce qu'il y a là des mesures que nous réclamons depuis 2006, par exemple les mesures distinctes concernant les fusillades au volant», explique au Devoir Réal Ménard, député bloquiste de la circonscription d'Hochelaga. «Nous avons un inconfort par rapport à la proposition d'imposer des peines minimales, parce que nous croyons qu'un juge doit apprécier chaque cas. La justice est et doit demeurer individualisée. Mais ce projet répond à un contexte d'urgence. Nous allons donc voter pour l'envoyer en comité au plus tôt.»

Le Bloc souhaiterait ajouter deux mesures jugées importantes pour lutter contre la criminalité. D'abord, explique M. Ménard, il faudrait cesser de compter en double chacun des jours d'emprisonnement précédant la sentence, comme le permet une disposition du Code criminel (719.3). Ensuite, le Bloc s'inquiète de l'«examen expéditif» qui permet de libérer un détenu au sixième de la sentence.

Les changements proposés par les conservateurs sont bien accueillis par l'Association canadienne des policiers. Selon son président, Charles Momy, le public en a assez de voir les criminels s'en tirer avec des peines de prison de courte durée. Le Service de police de la Ville de Montréal accueille aussi «favorablement» le nouveau projet, mais ne le commente pas davantage pour le moment.

C'est tout le contraire à l'Association des avocats de la défense de Montréal (AADM). «Ça fait partie de la philosophie du gouvernement conservateur de modifier le Code criminel pour assurer à la population du Canada un faux sentiment de sécurité», dit Gilles Trudeau, président de l'AADM, forte de centaines de membres. «Ce n'est pas une idéologie efficace en matière de sécurité publique. La seule chose qui fonctionne, c'est l'indice de croyance des gens de se faire prendre et non pas la sévérité des peines.»

Me Trudeau préférerait donc que le gouvernement agisse en jouant sur cet aspect de la lutte et de la traque aux malfaiteurs. «Les criminels pensent qu'ils ne se feront pas prendre. Il est donc plus efficace d'avoir des enquêtes spécialisées ou de mettre des policiers sur la route, par exemple. Indexer la sévérité des peines n'a pas fonctionné ailleurs et ne fonctionnera pas ici. On n'a pas non plus besoin de révolutionner le droit criminel pour lutter contre les gangs criminalisés.»

Il note également que les nouvelles dispositions légales vont alourdir les procédures, ne serait-ce qu'en obligeant la Couronne à constamment faire la preuve d'une appartenance à certains groupes. «L'approche ne tient pas compte des aspects multifactoriels de la criminalité, ajoute le président Trudeau. Au lieu de s'intéresser aux causes complexes de la criminalité, le gouvernement conservateur adopte une approche répressive et simpliste qui n'a pas fonctionné aux États-Unis.»

Plusieurs criminologues doutent depuis des années de l'efficacité des mesures répressives comme moyen d'enrayer le problème des gangs de rue. Neil Boyd, de l'université Simon Fraser, a affirmé hier que les nouvelles sanctions ne sont que «de la poudre aux yeux». Pour lui, la solution réside plutôt dans les efforts de prévention du crime, notamment pour arracher aux gangs certains jeunes des quartiers défavorisés.

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Avec La Presse canadienne

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