Rapport du commissaire fédéral à l'information - L'accès à l'information se détériore

Le commissaire Robert Marleau
Photo: Agence Reuters Le commissaire Robert Marleau

Le traitement des demandes d'accès à l'information à Ottawa est devenu si lent que le Canada doit donner un coup de barre «s'il veut prétendre assister d'autres nations sur la voie de la démocratie», estime le commissaire à l'information, Robert Marleau. Mais l'homme est lui aussi critiqué.

Ottawa — Les utilisateurs de la loi s'en doutaient et le commissaire à l'information du Canada, Robert Marleau, l'a confirmé hier: la loi fédérale d'accès à l'information ne permet pas d'obtenir rapidement des documents du gouvernement canadien.

Robert Marleau a entamé une étude approfondie de la performance de 10 ministères ou organismes fédéraux à ce chapitre. Elle a été jugée mauvaise pour six d'entre eux: le ministère des Affaires étrangères, la Défense nationale, l'Agence des services frontaliers, la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Santé Canada et les Travaux publics.

Le délai statutaire de 30 jours pour répondre aux demandes y est rarement respecté, note M. Marleau, et les demandes de prorogation de délais sont devenues la norme. Sans vouloir laisser entendre que les politiciens ont donné instruction aux ministères de prolonger les délais de réponse, le commissaire n'en reconnaît pas moins qu'il n'est pas dans leur intérêt d'exiger une accélération du processus. «Ça sert assez bien la classe politique que ça prenne 120, 130 ou 180 jours, car l'information ne sera plus d'actualité dans six ou huit mois.»

Bien que les demandes d'accès soient plus nombreuses, Robert Marleau cite trois raisons autres pour expliquer les délais accrus: le manque de personnel qualifié pour traiter les demandes, les consultations de plus en plus fréquentes entre ministères, et une mauvaise culture d'archivage en cette ère numérique. Le gouvernement aurait ainsi tendance à conserver de multiples exemplaires d'un courriel, par exemple, plutôt qu'un seul faisant autorité. Lorsqu'une demande pour ce courriel survient, toutes ses déclinaisons doivent être passées au crible avant d'être relâchées, augmentant le nombre de pages à traiter.

Ainsi, le ministère des Affaires étrangères a vu ses demandes d'accès à l'information augmenter de 65 % en deux ans, mais le nombre de pages que représentent toutes ces demandes a atteint 237 279, soit une augmentation de 358 %. Cette croissance s'explique par la présence canadienne en Afghanistan, qui suscite, semble-t-il, beaucoup de curiosité.

Comme son prédécesseur avant lui, M. Marleau réclame une refonte de la loi et un leadership accru aux plus hauts échelons du gouvernement. L'avocat Michel Drapeau, qui se spécialise dans les demandes d'accès à l'information, ne partage pas ce constat.

«M. Marleau fait partie du problème!», croit-il. Selon lui, le commissaire n'utilise pas assez les pouvoirs extraordinaires dont il dispose pour forcer les institutions à s'acquitter de leurs obligations. «En arrivant en poste, il a lancé plusieurs messages à l'effet qu'il ne serait pas aussi "agressif" que son prédécesseur. Le gouvernement en a pris bonne note.» Interrogé à ce sujet, M. Marleau s'est emporté. «J'hésite à déchirer ma chemise tous les lundis matin!» Le commissaire estime qu'il obtiendra plus de résultats en formulant des recommandations constructives.

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