Banque de données personnelles rapatriée des États-Unis

Ottawa — Le gouvernement canadien rapatrie une banque de données comportant des renseignements personnels de ressortissants canadiens, après avoir été mis en garde contre l'utilisation que pourrait en faire le gouvernement américain.

Cette banque de données, constituée de renseignements au sujet de plusieurs centaines de résidants de la Colombie-Britannique, a été remise au service américain des douanes et de la protection des frontières, l'an dernier, dans le cadre du controversé projet visant à délivrer des «permis de conduire améliorés» au lieu de passeports à ceux souhaitant franchir la frontière.

Le projet-pilote représente la première étape d'un programme canadien au terme duquel les autorités américaines auraient pu se retrouver en possession de renseignements personnels sur des centaines de milliers de Canadiens. Néanmoins, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a plié devant les pressions exercées par les défenseurs du respect de la vie privée, et elle rapatrie la banque de données. Les autorités américaines ont de leur côté promis d'en effacer les traces de leurs dossiers.

Washington a rendu plus sévères les conditions d'entrée aux États-Unis à partir du Canada. Depuis 2007, les autorités américaines exigent des voyageurs se rendant au pays en avion qu'ils soient en possession d'un passeport, cette règle devant s'appliquer également, à compter du 1er juin de cette année, à ceux allant aux États-Unis en voiture ou en bateau. Cependant, les responsables américains accepteront aussi les permis de conduire améliorés aux points de passage terrestres et maritimes, au lieu d'un passeport, dans le cadre d'un programme mis au point conjointement par Ottawa et Washington. Un peu plus de 500 personnes de la Colombie-Britannique ont pris part au projet-pilote à titre volontaire. Chacune d'entre elles a obtenu un permis de conduire amélioré comportant une puce d'identification par radiofréquence permettant aux agents des services frontaliers de vérifier l'identité du titulaire du document. L'ASFC a signé une entente avec le service des douanes et de protection des frontières des États-Unis assurant que les douaniers américains n'aient accès aux données personnelles des détenteurs de tels permis que lorsqu'ils franchissent la frontière.