Enquête sur le Parti conservateur - Élections Canada réclame cinq millions de pages de documents

Ottawa — Dans le cadre de sa poursuite contre le Parti conservateur, Élections Canada a demandé à un juge qu'il rende accessible jusqu'à cinq millions de pages de documents liés aux allégations selon lesquelles le parti aurait enfreint la loi électorale fédérale, lors des élections de 2006.

Le commissaire aux élections, William Corbett, et les avocats du service fédéral des poursuites ont demandé à la Cour supérieure de justice de l'Ontario, jeudi, d'examiner les documents, après que le parti eut prétendu qu'ils contenaient des informations confidentielles qui sont protégées par le secret professionnel de l'avocat.

Des agents de la GRC et des enquêteurs d'Élections Canada ont effectué une descente dans les quartiers généraux du Parti conservateur à Ottawa, en avril dernier, à l'issue d'une enquête d'un an concernant une campagne publicitaire des conservateurs de 1,3 million de dollars.

L'agence électorale juge que le parti a peut-être violé la Loi électorale du Canada en dépassant le plafond des dépenses permises.

Dans une déclaration sous serment utilisée pour obtenir un mandat de perquisition, un enquêteur d'Élections Canada allègue que le parti aurait eu recours à un stratagème compliqué de transferts d'argent pour contourner le plafond des dépenses électorales de plus d'un million de dollars.

Les conservateurs affirment quant à eux qu'ils n'ont enfreint aucune loi et ils sont engagés dans une poursuite judiciaire distincte contre l'agence électorale.

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