Péréquation - Ottawa traite mieux l'Ontario que le Québec, dit Jérôme-Forget

Québec - Courroucée, Monique Jérôme-Forget vient d'envoyer une lettre à son homologue fédéral, Jim Flaherty, pour rectifier les faits relatifs au différend Québec-Ottawa sur la péréquation. La ministre des Finances a aussi réclamé que le même traitement que celui accordé à l'Ontario pour les dividendes d'Hydro One le soit au Québec pour les dividendes d'Hydro-Québec, un enjeu de 250 millions pour le trésor québécois.

Au cours d'un entretien téléphonique hier, Monique Jérôme-Forget a confié au Devoir qu'une déclaration du porte-parole du premier ministre Stephen Harper, Dimitri Soudas, telle que rapportée dans notre quotidien mardi, l'avait irritée et poussée à rectifier les faits, ce qu'elle a fait dans une lettre de six pages adressée mercredi à M. Flaherty. «C'est faux» de prétendre le gouvernement fédéral avait bien informé le gouvernement du Québec des conséquences financières relatives aux changements que Jim Flaherty entend imposer à la formule de péréquation, a soutenu la ministre.

«Votre gouvernement a délibérément refusé de partager avec les provinces ces informations que vous déteniez», écrit Mme Jérôme-Forget à son homologue. Elle souligne qu'elle a clairement indiqué, lors de la rencontre fédérale-provinciale des ministres des Finances, l'«indignation» du Québec devant la volonté de M. Flaherty d'apporter des modifications majeures au programme de péréquation «sans préavis, sans consultation et sans partager toute l'information pertinente».

Selon la ministre, il est faux de prétendre que les changements proposés sont en conformité avec le rapport O'Brien, qui avait servi de base à l'établissement de la nouvelle formule de péréquation il y a 18 mois. «L'argument à l'effet que le coût du programme de péréquation augmenterait de 15 % par année, un rythme que vous qualifiez "d'insoutenable", constitue une exagération» qui vise simplement à justifier l'imposition d'un plafond, accuse Mme Jérôme-Forget. Le coût du programme n'a augmenté en moyenne que de 4,1 % par année au cours des dix dernières années. En outre, Ottawa ne consacre que 0,8 % de son Produit intérieur brut (PIB) nominal à la péréquation, contre une moyenne historique de 1 %. Selon une étude récente de l'OCDE, 18 pays membres consacrent l'équivalent de 2,26 % de leur PIB nominal à la péréquation.

Enfin, Monique Jérôme-Forget rapporte que des changements annoncés dans la Gazette officielle du Canada le 24 décembre font en sorte que les dividendes d'Hydro-One, la société d'État ontarienne qui assure le transport et la distribution de l'électricité, ne sont plus inclus dans l'assiette des ressources naturelles aux fins du calcul de la péréquation mais dans celle des impôts des sociétés. Les dividendes d'Hydro-Québec liés au transport et la distribution d'électricité devraient être considérés pareillement. «Ce traitement inéquitable privera le Québec d'un montant estimé à plus de 250 millions de dollars par année», a signalé Monique Jérôme-Forget.

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