Harper nomme un juge à la Cour suprême, sans consultations publiques

Photo: Agence Reuters

Ottawa — Le premier ministre Stephen Harper a officiellement nommé à la Cour suprême, hier, un juge de la Nouvelle-Écosse, Thomas Cromwell, délaissant le processus de consultation publique qu'il avait pourtant promis de respecter pour la nomination du magistrat.

M. Cromwell, un ancien juge très respecté de la Cour d'appel de la Nouvelle-Écosse, bilingue, prendra le poste laissé vacant l'été dernier à la suite de la démission du juge Michel Bastarache, un Acadien du Nouveau-Brunswick.

Le premier ministre avait proposé la candidature de M. Cromwell en septembre dernier, à quelques jours du déclenchement des élections générales. Cette candidature devait être entérinée par un comité formé de membres de tous les partis politiques à Ottawa, à la suite de consultations publiques. M. Harper s'était engagé à respecter ce processus pour toutes ses nominations à la Cour suprême.

Le comité n'a toutefois jamais été mis sur pied, sa création ayant été retardée une première fois en raison du déclenchement de la campagne électorale, puis une deuxième fois lorsque Stephen Harper a prorogé le Parlement jusqu'au mois de janvier.

Le premier ministre a suspendu les activités parlementaires au début de décembre afin d'éviter un vote de confiance à l'issue duquel les partis d'opposition auraient pu renverser son gouvernement minoritaire.

Le juge Cromwell a ainsi raté la session d'automne du tribunal, qui a débuté au mois d'octobre. Un troisième délai de sa nomination l'aurait empêché de participer à la prochaine session de la Cour suprême, qui débutera à la mi-janvier.

«La Cour suprême doit être composée de neuf juges pour mener à bien son important mandat constitutionnel», a déclaré M. Harper par voie de communiqué.

Des députés de l'opposition et des universitaires n'ont eu que des bons mots pour M. Cromwell, un juge centriste reconnu pour ses décisions claires et réfléchies. Mais ils ont été moins tendres envers le premier ministre et sa manière de procéder dans ce dossier.

«Je ne peux qu'exprimer de la déception sur le processus de sélection, a affirmé le professeur de science politique à la retraite de l'Université de Toronto et vétéran observateur de la scène judiciaire, Peter Russell. Nous avons encore l'air d'amateurs dans notre manière de nommer les juges à la Cour suprême.»

M. Harper a dit avoir consulté personnellement le chef du Parti libéral, Michael Ignatieff, avant d'aller de l'avant, hier, et avoir reçu l'assurance que les libéraux «accueilleraient favorablement» une nomination immédiate.

Le porte-parole libéral en justice, Brian Murphy, a soutenu qu'il était difficile de faire autrement, étant donné l'urgence de ramener la Cour suprême à sa pleine capacité et les compétences de M. Cromwell.

Le porte-parole du Nouveau Parti démocratique en justice, Joe Comartin, a reconnu la valeur de M. Cromwell, mais a ajouté que le juge aurait pu se mettre au travail depuis plusieurs mois si les conservateurs avaient mieux géré le dossier.

Les premiers ministres avaient traditionnellement la main mise sur les nominations à la Cour suprême, mais un débat est mené depuis plusieurs années sur la manière de rendre le processus plus transparent et plus démocratique.

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