Sénat: coup d'éclat de Harper

Coup de barre au Parlement. Dans la foulée des récents événements qui ont ébranlé son pouvoir, Stephen Harper a nommé hier d'un seul coup 18 sénateurs pour pourvoir les postes laissés vacants au cours des dernières années. À quelques jours de Noël, alors que le premier ministre traverse une crise de confiance, les nominations ont fait bondir l'opposition qui mettent en relief les contradictions du premier ministre qui avait lui-même affirmé qu'un «sénat nommé était une relique du XIXe siècle».

«Je vois que le premier ministre a pris ses responsabilités de s'assurer du bon fonctionnement de nos institutions démocratiques, il conjugue ça avec sa volonté de réformer le Sénat», a affirmé Steven Blaney, président du caucus québécois conservateur. «Toutes les personnes nommées partagent cette volonté de réformer cette institution», a-t-il ajouté.

Sur le lot des sénateurs que le premier ministre recommande à la gouverneure générale qui devra les nommer, quatre sénateurs viennent du Québec portant ainsi à 24 le nombre de sénateurs québécois sur un total de 105. Il s'agit du chef national du Congrès des peuples autochtones, l'Algonquin Patrick Brazeau, de l'ancienne députée de Louis-Hébert sous le gouvernement de Brian Mulroney, Suzanne Fortin-Duplessis, et des organisateurs conservateurs Michel Rivard, un ancien souverainiste qui avait été élu député du Parti québécois dans Limoilou peu de temps avant le référendum de 1995 puis l'un des rares Québécois candidats alliancistes, et Leo Housakos, un bailleur de fonds conservateur de Montréal et organisateur adéquiste. Ce dernier avait été impliqué dans des rumeurs d'ingérence politique l'an dernier. Le conseiller politique et attaché de presse de Stephen Harper, Dimitri Soudas, avait été accusé d'avoir tenté d'influencer le ministère des Travaux publics pour lui venir en aide.

Trois des autres parlementaires nommés par le premier ministre proviennent de la Nouvelle-Écosse et c'est la même chose pour la Colombie-Britannique. Quant à l'Ontario et le Nouveau-Brunswick, ils auront chacun deux sénateurs. Enfin, un nouveau sénateur vient d'être nommé dans chacune de ces provinces, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Saskatchewan de même qu'au Yukon.

Parmi les personnalités les plus connues qui viennent d'être nommées, mentionnons l'ancienne championne de ski alpin Nancy Greene Raine, les journalistes Pamela Wallin de CBC et Michael Duffy, qui animait une émission politique à CTV. Le président du Fonds conservateur, Irving Gerstein, figure également parmi les personnes sélectionnées aux côtés de l'ancien député d'Avalon, Fabian Manning, défait lors des dernières élections fédérales d'octobre. Il n'avait pas su résister à la campagne «anything but a Conservative» menée par le premier ministre de Terre-Neuve et-Labrador, Danny Williams.

Nominations partisanes

Interrogé sur ces nominations survenues à brûle-pourpoint à quelques jours de Noël, Steven Blaney a répondu que le premier ministre avait déjà fait connaître ses intentions dans le dernier discours du Trône qui avait reçu la confiance de la Chambre.

«C'est faux», a rétorqué Pierre Paquette, leader parlementaire du Bloc québécois et député de Joliette. «M. Harper a raffermi sa volonté de réformer la loi et, nous, on était en désaccord. Il a outrepassé ses pouvoirs. Il demande à la gouverneure générale de proroger la chambre et en profite pour nommer 18 sénateurs. Il n'a pas la légitimité de poser un tel geste. Il aurait pu attendre à la fin janvier.» Tandis que le Nouveau Parti démocratique parlait d'«orgie de nominations partisanes», M. Paquette a cité l'exemple de la nomination de Léo Housakos, qu'il a qualifiée de «provocation». Mais au-delà des individus, il se dit préoccupé par le geste partisan de M. Harper. «Il y a des personnes extrêmement crédibles. Ce n'est pas tant le choix des individus qui me dérange, mais la manoeuvre politique voire antidémocratique derrière ça», a-t-il soutenu.

Même son de cloche chez le sénateur indépendant, Jean-Claude Rivest. «C'est difficile de porter des jugements sur les gens que [Stephen Harper] veut nommer. Mais ce que je trouve le plus désolant dans son attitude, c'est qu'on dirait qu'il se considère comme le propriétaire des institutions du pays. Il faut qu'il respecte un minimum de règlements et de principes fondamentaux, et il n'a pas l'air de comprendre ça», a noté M. Rivest, qui était anciennement conseiller de Robert Bourassa sur la scène politique provinciale. «M. Harper se contredit souvent. Il veut passer une loi sur les élections à date fixe et n'en tient pas compte. Le Parlement ne lui plaît pas, il met la clé sous la porte. Là, il nomme 18 nouveaux sénateurs alors qu'il prône leur élection», a-t-il constaté.

Le néodémocrate David Christopherson a souligné que ces nouveaux sénateurs coûteraient environ six millions par année au trésor public. Son parti va jusqu'à demander à la gouverneure générale de se révolter et de ne pas obéir au premier ministre en ce qui a trait aux nominations.

La décision du premier ministre survient quelques semaines après que les membres de la coalition eurent évoqué l'idée de combler les vacances à la Chambre haute par des personnes appuyant leurs partis.

Malgré les 18 ajouts, les conservateurs ne seront pas en majorité au Sénat. À l'arrivée des nouvelles recrues, le Parti libéral du Canada y aura en effet 58 représentants et le Parti conservateur 38. La plupart des autres sénateurs sont des indépendants.

Des élections ou l'abolition

Les sénateurs nommés par Stephen Harper se sont engagés à démissionner pour briguer les suffrages, si jamais les conservateurs réussissaient à transformer le Sénat en une chambre élue pour des mandats de huit ans.

«M. Harper m'a expliqué le projet de loi qu'il veut mettre en place pour élire les sénateurs, et ça a mon approbation totale», a dit Michel Rivard, nouvellement nommé au Sénat. Si ça ne passe pas, il va abolir le Sénat, et je suis d'accord», a-t-il ajouté. Plusieurs constitutionnalistes ont pourtant clairement indiqué qu'une telle manoeuvre serait anticonstitutionnelle et que rien ne pouvait se faire sans les provinces. Une situation que le gouvernement comprend parfaitement, a souligné le conservateur Steven Blaney. «Les nominations d'aujourd'hui vont permettre de combler les postes de tous les comités et de donner un coup de pouce aux sénateurs conservateurs qui ont fait un excellent travail. [...] On sait qu'on va devoir travailler en partenariat avec les provinces pour trouver des manières de faire en sorte que le Sénat réponde aux besoins des régions et des minorités», a-t-il assuré.

Un argument qui ne convainc pas le leader parlementaire du Bloc. «M. Harper aurait pu nommer ces sénateurs dans le passé, mais il ne le faisait pas parce qu'il voulait faire pression sur les partis d'opposition et sur le Sénat, qui éprouvait des problèmes. Comme il y avait un manque, les membres ne pouvaient pas être présents à tous les comités, et ça retardait parfois des projets de lois», a avancé M. Paquette avant de conclure avec fermeté «c'est un coup de barre qui ne va nulle part.»

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Avec La Presse canadienne

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