En bref - SLAPP: survie du projet de loi 99?

Craignant que le projet de loi 99 sur les poursuites-bâillons ne demeure lettre morte, une coalition d'organismes exige que les partis politiques s'engagent, à la réouverture des travaux de l'Assemblée nationale, à adopter une motion demandant de le ramener au stade où il était avant la dissolution de la chambre.

Ce projet de loi bénéficie d'un appui des trois partis et a franchi l'étape de l'adoption de principe le 28 octobre dernier. Cependant, le déclenchement hâtif des élections l'a fait mourir au feuilleton. Et si rien n'est fait, tout le processus législatif devra être repris depuis le début, ce qui nécessiterait plusieurs mois de procédure. Un délai que ne peuvent pas supporter les personnes visées par une SLAPP, selon les représentants de l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique, des Éditions Écosociété, de la Ligue des droits et libertés et du Réseau québécois des groupes écologistes.

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