La tentation de suspendre les travaux parlementaires

Ottawa — La rumeur va bon train à Ottawa sur le fait que le premier ministre Stephen Harper pourrait décider de proroger le Parlement jusqu'en janvier et ainsi s'éviter le vote de confiance fatal du 8 décembre prochain. Mais une des sommités canadiennes en matière de procédure parlementaire estime qu'à ça aussi, la gouverneure générale, Michaëlle Jean, pourrait dire non.

Depuis que les discussions de coalition entre le Parti libéral et le NPD sont engagées et que Stephen Harper a repoussé au moins jusqu'à lundi prochain tout vote engageant la confiance de la Chambre des communes, une question circule sur la colline parlementaire: le premier ministre pourrait-il suspendre les travaux jusqu'au 20 janvier et revenir immédiatement après le congé des Fêtes avec son budget? Ce faisant, l'opposition ne pourrait plus faire valoir que sa coalition permettrait d'agir plus vite pour l'économie.

Ned Franks, professeur à l'université Queen's et un des rares experts canadiens en parlementarisme, croit que ce scénario n'est à peu près pas possible. Il rappelle qu'il existe une règle en parlementarisme britannique selon laquelle un premier ministre en campagne électorale ne peut pas prendre «de décision controversée, procéder à des nominations ou adopter des politiques engageant de manière significative un prochain gouvernement». La raison en est fort simple: bien qu'il soit encore premier ministre, n'ayant pas été réélu, il n'a pas obtenu la confiance de la Chambre des communes. Il doit donc s'en tenir à un programme limité.

Selon M. Franks, il en serait de même dans la crise actuelle. «Demander à la gouverneure générale de proroger le Parlement jusqu'en janvier serait similaire à en demander la dissolution», explique-t-il au Devoir. «Elle pourrait très bien dire: "Non, vous n'avez pas obtenu la confiance de la Chambre des communes, vous ne pouvez donc pas prendre une telle décision".»

D'autant plus, fait valoir M. Franks, que le Parti libéral a déjà donné avis qu'il veut voter sur une motion de censure. La gouverneure générale ne pourrait pas l'ignorer. «Si j'étais dans l'opposition, ajoute M. Franks, je ferais valoir ce point de vue, en particulier au Conseil privé.»

Questionné à ce sujet hier, le ministre des Finances, Jim Flaherty, a écarté ce scénario. «Je ne suis impliqué dans aucune discussion portant sur la prorogation du Parlement. Nous respectons le calendrier, et la Chambre ajournera ses travaux le 12 décembre. Je ne suis pas un expert en procédure, mais je ne crois pas que nous ayons le pouvoir discrétionnaire de faire cela. Pas plus que nous pouvons rappeler le Parlement avant le 26 janvier. C'est la date la plus hâtive que je pouvais obtenir pour déposer mon budget.»

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