Le milieu culturel se mobilise... encore une fois

Le Parti conservateur propose de s’attaquer à la hache au système de perception sur la copie privée, qui a permis de distribuer près de 28 millions de dollars aux artistes en 2007.
Photo: Agence Reuters Le Parti conservateur propose de s’attaquer à la hache au système de perception sur la copie privée, qui a permis de distribuer près de 28 millions de dollars aux artistes en 2007.

Ottawa — Le milieu culturel se met en branle une fois de plus pour contrecarrer les plans du Parti conservateur. Les artistes veulent empêcher que les militants de Stephen Harper donnent le feu vert à l'abolition des redevances sur le matériel d'enregistrement, redevances qui financent en partie leurs droits d'auteur.

C'était la consternation dans les cercles culturels hier après que Le Devoir a révélé que le Parti conservateur propose de s'attaquer à la hache au système de perception sur la copie privée. Ce système impose des redevances de quelques cents sur la vente de supports d'enregistrement, tels que cassettes vierges, disques compacts, MiniDisc, etc., qui sont ensuite versés aux artistes.

En 2007, ce sont près de 28 millions de dollars qui ont été ainsi distribués. Quelque 100 000 personnes touchent ces redevances chaque année. Pour certains, cela représente jusqu'à 18 % de leurs revenus annuels.

«Ce n'est pas un enjeu que nous prendrons à la légère», promet Jean-Christian Céré, directeur général de la Société professionnelle des auteurs et compositeurs du Québec (SPACQ). «Aïe, aïe. Je ne peux pas imaginer qu'on aille dans cette direction.»

Annie Morin, la présidente de la Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP), gestionnaire ce système pancanadien de redevances, croit que l'idée est «désastreuse». «C'est une source de revenus très importante, et elle fait souvent la différence entre être capable de vivre de son art et être obligé de prendre un travail d'appoint.»

Mme Morin dirigera d'ailleurs une délégation à Winnipeg la semaine prochaine pour assister au congrès bisannuel conservateur où la résolution sera débattue. «On va expliquer aux délégués l'importance de préserver ce système», dit-elle.

Ces redevances ont été imposées dans l'idée que les acheteurs de matériel d'enregistrement vierge, mis à contribution, sont plus susceptibles de copier de la musique illégalement. Il s'agit donc d'une forme de compensation pour les artistes privées des fruits de leur création.

La proposition conservatrice vise à annuler purement et simplement ces redevances de 21 ¢ sur les disques compacts et de 24 ¢ sur les cassettes. Le milieu artistique milite au contraire pour l'élargir. Alors que les cassettes n'ont plus la cote et que les consommateurs se ruent sur les lecteurs de musique numérique, les artistes voudraient même étendre les redevances aux appareils de type iPod, ce à quoi le gouvernement s'est opposé jusqu'à présent.

«Ça me déçoit de voir le gouvernement prendre cette tangente. Si on n'élargit pas le spectre des supports touchés, c'est la mort de la copie privée car l'avenir de l'industrie est dans la dématérialisation», explique M. Céré de la SPACQ.

Mme Morin estime qu'il en va de l'équité entre tous. «Sur les publicités de ces appareils, on voit toujours des gens en train de danser. Alors on se doute bien que ce n'est pas parce qu'ils écoutent des notes de cours! La principale utilisation, sinon l'unique utilisation, c'est d'écouter de la musique. Alors c'est un peu frustrant de voir que les fabricants, les transporteurs, les vendeurs, tout le monde est payé sauf ceux qui sont la raison d'être de ces engins-là.»

De l'espoir?

Mme Morin laisse toutefois la chance au coureur. Elle note que, lors de son congrès de 2005, le Parti conservateur avait aussi proposé une telle abolition des redevances et que le gouvernement n'est pas passé aux actes. Il y a donc de l'espoir à son avis.

Notons que c'est la commission politique du Parti conservateur qui propose cette résolution et qu'elle obtient donc, en théorie, l'aval du Parti. Hier, un porte-parole du premier ministre a refusé de se prononcer sur la valeur de cette résolution. «Ce serait totalement inapproprié pour quelque employé du Parti que ce soit de discuter à l'avance des mérites de ces résolutions. C'est la démocratie à l'oeuvre! Cela fait partie du processus et nous permettrons à ces débats d'aller de l'avant.»

L'espoir est aussi ce qui fait vivre l'Union des artistes. Son président, Raymond Legault, estime que «ce serait catastrophique s'il fallait que cette idée aille de l'avant». Il mise sur la rencontre qu'il pense obtenir bientôt avec le nouveau ministre du Patrimoine, James Moore.

L'UDA discutera d'ailleurs avec M. Moore des coupures de 45 millions imposées dans certains programmes culturels, coupures qui ont causé un tel émoi au Québec qu'elles ont probablement coûté leur majorité aux conservateurs. En entrevue avec La Presse canadienne hier, M. Moore a pourtant dit que ces coupures étaient irréversibles. Raymond Legault s'accroche encore à l'espoir qu'Ottawa proposera, comme il l'avait fait miroiter, des programmes de remplacement.

La porte-parole du Bloc québécois en matière de patrimoine, Carole Lavallée, a aussi critiqué les propos de M. Moore et les intentions des militants conservateurs. Elle rappelle au ministre que ce n'est pas parce que la campagne électorale est terminée que la fureur à propos des coupures s'éteindra. L'idée d'abolir les redevances est, à son avis, «ahurissante».
1 commentaire
  • Roland Berger - Inscrit 8 novembre 2008 16 h 49

    Un beau bilingue

    Harper est toujours aussi habile comme mystificateur. Il a nommé un beau bilingue comme ministre. Mais les artistes se remobilisent. Bravo !
    Roland Berger
    St-Thomas, Ontario