Programme de commandites - La GRC enquête sur plusieurs fronts

Ce ne sont plus trois contrats de commandites qui ont été remis à la GRC pour enquête mais plusieurs. Le nouveau ministre des Travaux publics, Ralph Goodale, a confirmé hier que Groupaction n'était plus seule sous la loupe de la police fédérale mais a refusé de préciser le nombre de dossiers qu'il lui avait remis.

Les ratés du programme fédéral de commandites sont plus nombreux que ne voulait l'admettre le gouvernement. Après avoir présenté l'affaire Groupaction comme un cas isolé, le nouveau ministre des Travaux publics, Ralph Goodale, a dû admettre hier que d'autres dossiers avaient été remis à la GRC.

«Il y a eu des dossiers qui ont été référés à la police par les fonctionnaires de mon ministère», a-t-il indiqué en matinée, à la sortie du caucus libéral, après qu'on eut appris qu'un contrat accordé en mai 2000 et géré cette fois par Lafleur Communications Marketing était entre les mains de la Gendarmerie royale.

Cette entreprise, acquise par Groupaction en janvier 2001, aurait reçu une commission de 120 000 $ pour une commandite de un million de dollars.

Il s'agirait cependant d'une subvention pour la réalisation d'un documentaire sur la vie de Maurice Richard par la maison de production de Robert-Guy Scully, révélait La Presse hier matin. Mais si c'était une subvention, elle n'aurait pas dû transiter par le gestionnaire de commandites qu'était Lafleur Communications et aucune commission n'aurait dû être versée.

«Ce dossier a été revu par les fonctionnaires. Ils ont conclu qu'il y avait des éléments qui soulevaient des questions importantes et ces questions ont été référées à la GRC. La GRC va enquêter et disposera de cette question dans le respect de la loi», a dit le ministre plus tard aux Communes. À la GRC, on refusait hier de dire si l'examen du dossier était complété. Par conséquent, on ignore s'il fait ou pas l'objet d'une enquête criminelle comme dans le cas des contrats de Groupaction.

La police fédérale a annoncé la semaine dernière qu'elle effectuait une enquête criminelle sur les trois contrats totalisant 1,6 million obtenus par cette firme entre 1996 et 2000. La compagnie devait produire trois rapports différents qu'Ottawa a d'abord égarés puis retrouvés, en tout ou en partie, pour constater qu'ils étaient très similaires. En mars, le gouvernement a demandé à la Vérificatrice générale de faire la lumière sur l'affaire. Elle a conclu que toutes les règles avaient été brisées et a elle-même référé le dossier à la GRC avant d'annoncer qu'elle entreprendrait une vérification de tous les programmes de publicité et de commandites du gouvernement.


Réunions

Il semble qu'un autre cas de rapports égarés, celui touchant Communications Coffin, soit toujours à l'étude au ministère. On attendait encore des informations de l'entreprise hier soir et des réunions sont prévues au cours des prochains jours. Communications Coffin a facturé 116 000 $ pour faire des rapports dits «post-mortem» de deux commandites qu'elle a gérées et pour lesquelles elle a reçu des commissions.

La découverte de nouveaux cas est à prévoir car les fonctionnaires ont entrepris une révision en profondeur de quelque 700 contrats de commandites.

On ignore pour l'instant le nombre de dossiers déjà transmis à la GRC, le ministre refusant systématiquement de donner le chiffre exact, question, dit-il, de préserver l'intégrité de l'enquête. Il n'a toutefois pu dire en quoi un simple chiffre compromettrait les enquêtes. À la GRC, on reste muet comme une carpe.

Pas question de révéler le nombre de dossiers reçus, d'enquêtes ouvertes ou de préciser si celle sur Groupaction a été élargie pour englober d'autres contrats.

La remise de dossiers à la GRC s'ajoute à une autre décision prise par le ministre depuis sa nomination dimanche, à savoir de geler les approbations de nouvelles commandites le temps de revoir les règles en vigueur. Il a aussi indiqué qu'il pourrait envisager d'éliminer la présence d'intermédiaire ou même le programme en entier.