Qui paiera la facture?

Ils prétendent:

Pour financer ses promesses, le Nouveau Parti démocratique compte sur l'annulation de la baisse d'impôt accordée aux sociétés depuis 2007. Le NPD réinstaurerait le taux d'imposition de 22,12 % en vigueur à l'époque. Il s'agit, aime répéter le chef Jack Layton, de mettre fin au «cadeau de 50 milliards fait aux banques et aux pétrolières» pour financer les priorités décidées autour de la table de cuisine.

Les faits disent:

C'est l'an dernier que le gouvernement Harper a décidé de réduire le taux d'imposition des entreprises pour le ramener de 22,12 % à 21 % en 2007 et à 19,5 % en 2008, une tendance à la baisse amorcée sous les libéraux. Le plan conservateur prévoyait aussi des baisses successives pour les cinq années suivantes pour atteindre un taux de 15 % en 2012. Selon l'Énoncé économique de l'an dernier, le gouvernement fédéral a ainsi bel et bien renoncé à environ 50 milliards de revenus sur six ans. Le but avoué était d'améliorer la compétitivité de la fiscalité canadienne et, par ricochet, celle des entreprises, de presque toutes les entreprises.

En effet, contrairement à l'impression laissée par Jack Layton, ni les banques ni les pétrolières ne mettront l'essentiel de ces 50 milliards dans leurs poches. Le service de recherche du NPD le reconnaît lui-même. Selon la dernière édition des Statistiques financières et fiscales des entreprises, publiée en février 2008 par Statistique Canada, le secteur financier, qui inclut les sociétés d'assurances, a payé au fédéral 8,3 milliards en impôts en 2006, et le secteur pétrolier et gazier environ 4 milliards. Réunis, ils ont versé environ le tiers des 37,3 milliards perçus par Ottawa en impôts des sociétés cette année-là.

Le reste est donc venu des autres secteurs industriels, d'entreprises grandes, moyennes et peut-être même petites. Annuler les baisses d'impôts les toucherait toutes, du gros concessionnaire de voitures à la petite entreprise de haute technologie à succès en passant par le fabricant de vêtements de plein air qui roule sa bosse sur les marchés d'exportation.

Le retour à la case départ proposé par Jack Layton pourrait donc avoir un effet négatif au-delà du cercle des banques et des pétrolières. Le NPD avait pourtant moyen de circonscrire sa mesure fiscale. Le Bloc québécois y est parvenu.

Dans son programme, le Bloc suggère de réintroduire un taux d'imposition différencié et plus élevé pour le secteur pétrolier. Ce taux existait par le passé, mais a été abandonné par les libéraux en 2003. S'il était rétabli, Ottawa pourrait compter sur des revenus supplémentaires de 2,4 milliards l'an prochain, de 2,8 milliards l'année suivante et de 3,4 milliards en 2011-12. Environ 8,6 milliards sur trois ans, estime-t-on prudemment au Bloc.

Il faut préciser que certaines compagnies bénéficient d'un taux d'imposition réduit, mais moins de 15 % des revenus fédéraux provenant des sociétés sont générés de cette manière. Le taux de 11 %, qui s'applique aux premiers 400 000 $ de revenu imposable, n'est accessible qu'aux entreprises qui ne sont pas cotées en Bourse et qui sont sous contrôle canadien, que ces sociétés soient grandes ou petites. Les très petites entreprises sont généralement les premières à en profiter puisqu'elles ont un trop petit chiffre d'affaires pour payer davantage et qu'elles appartiennent généralement à des Canadiens.

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Collaboratrice du Devoir