Le déclenchement des élections est contesté devant un tribunal

Ottawa — Une ONG canadienne a annoncé mercredi avoir engagé une action en justice pour faire annuler les élections législatives du 14 octobre prochain, estimant le scrutin illégal.

Democracy Watch, un groupe citoyen militant pour la démocratie, a indiqué dans un communiqué avoir déposé devant la Cour fédérale une requête contestant la légalité du déclenchement d'élections par le Premier ministre conservateur Stephen Harper.

L'organisation fait valoir que M. Harper avait violé une loi qu'il avait lui-même fait adopter en provoquant des élections anticipées. Cette loi visait à faire en sorte que les élections au Canada aient désormais lieu à date fixe, le prochain scrutin devant avoir lieu en octobre 2009.

Mais M. Harper, invoquant l'obstruction de l'opposition contre son gouvernement minoritaire, a provoqué des élections en demandant à la gouverneure générale du Canada de dissoudre la Chambre.

Pour Democracy Watch, la dissolution de la Chambre et le déclenchement d'élections sont illégaux car ils n'ont pas été précédés par un vote de défiance contre le gouvernement conservateur.

L'organisation considère aussi que ces élections anticipées violent une disposition de la Charte canadienne des droits et libertés qui inclut, selon la Cour suprême canadienne, le droit à des élections équitables.