Reconnaissance de la nation québécoise - Duceppe veut modifier la constitution sans pour autant revivre Meech

Le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, affirme que modifier la Constitution canadienne pour y inclure la reconnaissance de la nation québécoise ne nécessite pas une grande ronde de négociations complexes avec les autres provinces. Il a donc demandé à nouveau hier au chef conservateur, Stephen Harper, d'aller de l'avant avec une modification bilatérale de la Constitution.

De passage à Montréal hier, dans le comté de Papineau, où il a présenté ses candidats de la région, Gilles Duceppe s'est d'abord défendu de vouloir renouveler le fédéralisme canadien en réclamant une modification constitutionnelle. «Absolument pas. Tout gain pour le Québec est un gain pour l'avenir du Québec, un pas de plus pour la souveraineté. [...] Il faut que la nation soit reconnue, et cela ne met aucunement fin au débat sur la souveraineté», a-t-il dit en conférence de presse.

C'est le chef de l'ADQ, Mario Dumont, qui a demandé mardi dernier que la Constitution soit rouverte pour y enchâsser la reconnaissance du Québec comme nation et pour encadrer le pouvoir fédéral de dépenser. Gilles Duceppe a saisi la balle au bond et demande à Stephen Harper d'en faire autant, lui qui a passé une motion aux Communes en ce sens. «S'il y avait un référendum au Canada demandant que le Québec soit reconnue comme nation dans la Constitution, je dirais oui», a ajouté le chef du Bloc québécois.

Mais jeudi, lors d'un passage à Montréal, Stephen Harper avait fermé la porte à cette possibilité. «Franchement, je n'ai pas l'intention de rouvrir la Constitution à moins que la terre ne soit fertile, a-t-il dit. Et présentement, je ne ressens pas une volonté de la population de débattre de la Constitution.» Selon le chef conservateur, «on peut continuer à faire des efforts non constitutionnels pour renforcer la fédération et répondre aux besoins du Québec». Il a cité le déséquilibre fiscal comme réalisation de son gouvernement.

Entente bilatérale possible?

Gilles Duceppe affirme ne pas vouloir lancer une ronde de négociations constitutionnelles sur le modèle de l'accord du Lac-Meech. «Je n'ai pas dis que je voulais réformer les institutions canadiennes, je dis que c'est un gain de reconnaître la nation dans la constitution.»

Selon lui, Ottawa pourrait procéder seulement avec l'accord du Québec, comme dans le cas des modifications apportées à la Constitution pour remplacer les commissions scolaires confessionnelles par des commissions scolaires linguistiques dans la province. Au milieu des années 90, les deux gouvernements avaient alors évoqué l'article 43 de la Loi constitutionnelle de 1982 qui permet une procédure de «modification à l'égard de certaines provinces». Cette disposition permet de signer des ententes bilatérales lorsque les autres provinces ne sont pas concernées. L'accord du Parlement fédéral (Chambre des communes et Sénat) et de la province suffisent.

«Dans le cas des commissions scolaires, la Constitution a été modifiée, mais le Québec n'a pas signé la Constitution pour autant. Ça ne serait pas une première», a dit Gilles Duceppe. Ironie du sort, le ministre péquiste qui a entamé les pourparlers avec Ottawa à l'époque était Jacques Brassard, et son interlocuteur fédéral, un certain Stéphane Dion...

Le chef du Bloc soutient que si une grande ronde constitutionnelle avec toutes les provinces devait démarrer, il faudrait aborder plus que la reconnaissance du Québec comme nation, ce qui compliquerait les choses. «Ça ne doit pas se limiter à ça. Moi, je pense qu'on ne pourra jamais obtenir ce que l'on veut à l'intérieur du Canada», a dit Gilles Duceppe.