Dion promet de rétablir et d'améliorer le Programme de contestation judiciaire

Terminant une tournée de deux jours à Montréal hier, le chef libéral Stéphane Dion s'est engagé à remettre sur pied et à bonifier le Programme de contestation judiciaire (PCJ) aboli par le gouvernement Harper en septembre 2006.

Ce programme de 2,8 millions de dollars par année soutenait les luttes constitutionnelles des groupes minoritaires devant les tribunaux. Francophones hors Québec, handicapés et homosexuels, par exemple, ont déjà utilisé ce programme pour contester des lois fédérales discriminatoires. C'est aussi grâce au PCJ que les Franco-Ontariens avaient pu sauver l'hôpital Montfort, envers et contre la volonté du gouvernement provincial de Mike Harris.

L'abolition de ce programme avait soulevé un tollé d'un bout à l'autre du pays en 2006. Stephen Harper avait alors soutenu que ce n'était pas le rôle du gouvernement de payer des avocats. Une version édulcorée du PCJ, réservée uniquement aux minorités linguistiques, a été annoncée au début de l'été par le gouvernement Harper, mais n'a pas encore été testée. Il s'agit d'un programme de médiation de 1,5 million de dollars.

Mais cette version est insuffisante aux yeux de Stéphane Dion, qui a accusé les conservateurs de détruire «le tissu social» du Canada. Le chef libéral a précisé que monter un dossier pour défendre des droits garantis par la Charte est extrêmement coûteux et que l'ancienne version du PCJ servait à cette fin. «C'était de s'assurer que les procédures judiciaires étaient accessibles à tous», a-t-il dit.

Stéphane Dion veut financer le programme à hauteur de six millions de dollars par année, soit le double de l'ancienne version du PCJ. Le tout permettra «un Canada plus juste», a-t-il dit de passage dans la circonscription de Notre-Dame-de-Grâce-Lachine, à Montréal.

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