Le PLC parvient à une entente avec Green Shift

Ottawa — Le Parti libéral du Canada est parvenu à un règlement à l'amiable mettant un terme au différend qui l'opposait à la société environnementale Green Shift au sujet de l'utilisation de sa marque de commerce par les libéraux pour décrire leur programme écologique.

Le parti et la dirigeante de Green Shift ont confirmé hier que les libéraux continueraient d'utiliser le nom, mais uniquement en vertu d'un contrat de concession de licence passé avec l'entreprise.

La présidente de Green Shift, Jennifer Wright, a affirmé que le bref communiqué diffusé par le PLC au sujet de l'entente reflétait sa perception de l'entente. Elle a cependant ajouté ne pas être en mesure de le confirmer avant aujourd'hui.

Mme Wright a également indiqué ne pas pouvoir révéler si l'entente incluait un paiement de la part du PLC pour l'utilisation de la marque de commerce.

Mme Wright avait intenté une poursuite de 8,5 millions contre le PLC, affirmant que le parti n'avait pas le droit de se servir du nom que son entreprise utilisait à des fins commerciales depuis plusieurs années.

La société propose des services d'experts-conseils aux entreprises qui souhaitent réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

À voir en vidéo