Tarification des messages textuels - Prentice réclame des explications de Bell et de Telus
Le ministre fédéral de l'Industrie, Jim Prentice, réclame des explications de Bell Mobilité et Telus Mobilité relativement à leur décision de commencer à facturer non seulement l'envoi de messages textuels mais aussi leur réception.
Le ministre dit croire qu'il ne s'agit «pas d'une décision éclairée» et demande aux chefs de la direction des deux sociétés de venir le rencontrer à Ottawa avant d'aller de l'avant avec les nouveaux tarifs.Dans un communiqué diffusé hier, le ministre prend toutefois bien soin de préciser qu'il ne veut pas s'immiscer dans les décisions d'affaires des deux entreprises privées et fait porter ses préoccupations uniquement sur les frais qui seraient rattachés à la réception de messages textuels non sollicités et non désirés de même qu'aux pourriels. Pas un mot, cependant, sur l'ajout de tarifs pour les messages légitimes reçus par les consommateurs.
Le ministre Prentice a par ailleurs été invité à signer la pétition mise en ligne mardi après-midi par le Nouveau Parti démocratique (NPD) pour protester contre «l'escroquerie relative aux messages textuels que Bell Mobilité et Telus Mobilité viennent d'annoncer concernant tous les messages textuels entrants». La pétition compte plus de 5000 signatures.
Selon le chef du NPD, Jack Layton, «ce sont les familles de la classe moyenne qui seront les plus durement frappées par ces frais supplémentaires».
Le NPD a également lancé sur le site Facebook un groupe baptisé «Les messages textes: non aux frais injustes», et qui comptait, hier après-midi, plus de 3200 membres.
De leur côté, les groupes de défense des consommateurs qualifient d'abusives les modifications tarifaires que s'apprêtent à imposer Bell et Telus.
Présentement, les abonnés paient pour l'envoi de messages textuels sur leurs téléphones portables mais peuvent les recevoir sans frais. A compter du 8 août pour les clients de Bell et du 24 août pour ceux de Telus, il en coûtera 15 cents par message reçu.
Or, des groupes de consommateurs font valoir qu'il s'agit là d'une modification unilatérale du contrat entre les fournisseurs et leurs clients, puisque ce contrat prévoit la réception gratuite de messages textuels.
L'Union des consommateurs entend surveiller la situation de près et rappelle qu'un recours collectif contre Bell Mobilité, qui avait décidé d'éliminer les minutes non utilisées et accumulées par les abonnés, avait forcé la compagnie à reculer avant même l'entrée en vigueur de la mesure.
«Ca va être intéressant de voir s'il y a des recours comme celui-là qui vont être initiés», a déclaré en entrevue le porte-parole de l'Union, Charles Tanguay.
Les groupes de consommateurs estiment que le législateur doit intervenir afin de baliser les contrats dans le domaine des télécommunications et interdire ces clauses de modifications unilatérales abusives.
«Quand vous m'offrez un forfait de trois ans et que vous m'attachez les deux mains bien serrées avec des pénalités abusives pour que je respecte mon engagement de trois ans, la moindre des choses c'est qu'on s'attende à la même chose de la part du fournisseur, qu'il respecte lui aussi son engagement de trois ans, a dit M. Tanguay. Or, s'il nous dit que ses textos sont gratuits, qu'il nous les laisse gratuits jusqu'à la fin des trois ans.»
L'enjeu est de taille: les dernières données de l'Association canadienne des télécommunications sans fil font état de 45,3 millions de messages envoyés à chaque jour au Canada. Potentiellement, donc, un tarif de 0,15 $ à la réception pourrait représenter des revenus de 6,75 millions $... par jour.
Pour sa part, Rogers Sans-fil entend maintenir sa politique de réception gratuite.