La nouvelle Loi sur le lobbying précipite les départs à la retraite à Ottawa

Ottawa — Les départs à la retraite et les changements soudains de carrière se multiplient depuis quelques semaines dans les hautes sphères du gouvernement fédéral, et ce n'est pas uniquement motivé par l'été et le beau temps. Des hauts fonctionnaires, des attachés politiques et même le chef d'état-major de la Défense quittent en vitesse la bureaucratie fédérale avant le 2 juillet, ce qui leur permet d'échapper à la nouvelle Loi sur le lobbying.

Cette loi imposera un long purgatoire de cinq ans aux anciens titulaires de charge publique importante avant qu'ils ne puissent mettre leur connaissance de la machine fédérale au service d'un organisme ou d'une entreprise privée. Cette nouvelle mouture de la loi entrera en vigueur mercredi prochain, le 2 juillet.

Jusqu'à cette date, le lobbying est interdit pendant les deux années qui suivent le départ du gouvernement. Et moins de personnes y sont assujetties. C'est la Loi fédérale sur la responsabilité, adoptée par le gouvernement Harper, qui a imposé les nouvelles restrictions.

Les premiers résultats se font déjà sentir, puisque de gros noms quittent le navire avant l'entrée en vigueur de la réglementation. Personne ne mentionne cette nouvelle Loi sur le lobbying comme raison officielle de son départ, mais les coïncidences sont frappantes. Ainsi, le chef de cabinet de Stephen Harper, Ian Brodie, quitte ses fonctions le 1er juillet, la veille de l'entrée en vigueur de la loi. La directrice des communications du premier ministre, Sandra Buckler, a annoncé son départ jeudi soir dernier. Le chef d'état-major de la Défense, Rick Hillier, prend sa «retraite» le 1er juillet. Dans les bureaux des ministres, plusieurs départs ont eu lieu, notamment parmi les directeurs de communication et les chefs de cabinet. De cette manière, ils se gardent toutes les portes ouvertes dans le futur.

Les hauts fonctionnaires ne sont pas en reste. Le premier ministre Harper a annoncé le départ à la retraite d'une demi-dizaine de sous-ministres depuis un an. Et ce sera bientôt au tour des sous-ministres adjoints de laisser leur poste. C'est que les 360 sous-ministres adjoints ont obtenu une prolongation de six mois avant l'entrée en vigueur de la loi dans leur secteur. Ils ont donc jusqu'au 2 janvier avant de prendre une décision sur leur avenir. «On leur laisse le temps de s'ajuster», explique simplement Robert Makichuk, porte-parole au Conseil du trésor. Plusieurs se préparent à partir, ont soutenu des sources gouvernementales au Devoir.

Les nouvelles règles sur le lobbying touchent les ministres, les sous-ministres, les sous-ministres délégués, les sous-ministres adjoints, tout le personnel politique des bureaux de ministre, ainsi que certains postes précis, comme les conseillers au Bureau du conseil privé, le chef d'état-major des Forces canadiennes, etc.

Dans les dernières décennies, un grand nombre de ces titulaires de charge publique ont fait le saut dans le secteur privé pour monnayer leur expérience acquise dans les hautes sphères du gouvernement. Les contacts de ces personnes représentent une mine d'or pour une société qui veut influencer le gouvernement et celles-ci sont donc payées en conséquence. Par exemple, un ancien sous-ministre adjoint responsable des acquisitions militaires peut être payé plus de 200 000 $ par année pour faire du lobbying auprès de ses anciens collègues du ministère de la Défense. En plus de sa pension de retraité militaire, bien sûr.

Or un délai de cinq ans met à rude épreuve les contacts d'un ancien haut fonctionnaire et justifie moins leur embauche, dit-on dans le milieu du lobbying.

Pas d'hécatombe

Du côté de l'APEX, l'organisme qui représente les 5800 cadres supérieurs de la fonction publique fédérale, on reconnaît que les nouvelles règles ont un effet sur les départs prématurés à la retraite. «Sans doute que certains partent pour ça, explique Michel Smith, le chef de la direction de l'APEX. Prétendre le contraire serait un leurre. Certains se disent: "Il vaut mieux que je parte maintenant, j'ai ce qu'il faut pour aller chercher mes "chiffres" dans le secteur privé."»

Mais puisque les hauts fonctionnaires quittent souvent leurs fonctions sans en mentionner la véritable raison, l'APEX n'a aucune donnée sur les départs provoqués par la nouvelle loi. Michel Smith estime toutefois que le nombre demeure limité et qu'il ne s'agit pas d'une hécatombe.

Gilles Paquet, professeur émérite à l'École supérieure d'affaires publiques et internationales de l'Université d'Ottawa, estime lui aussi que ce phénomène ne déstabilisera pas toute la fonction publique. «C'est un facteur, mais je pense que ça joue à la marge», dit-il.

Selon lui, le milieu du lobbying a accusé un sérieux coup à la suite du scandale des commandites et il cherche toujours à retomber sur ses pattes. «Il n'y a plus autant de demandes pour les hauts fonctionnaires ou les attachés politiques», dit Gilles Paquet.

Selon l'APEX, le plus gros problème demeure toutefois, et de loin, le vieillissement de la fonction publique. «En 2012, 50 % des hauts fonctionnaires vont être admissibles à la retraite», dit Michel Smith. Pour l'année financière 2006-07, les cadres supérieurs ont perdu 7,5 % de leurs effectifs. Des programmes sont mis en place pour tenter d'accélérer la formation des nouveaux cadres supérieurs.

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