Omar Khadr à Guantánamo - Les lois sur la torture ont été violées

Edmonton — Le traitement réservé par les autorités militaires américaines à un jeune Canadien détenu à la base de Guantanamo Bay a transgressé les lois internationales sur la torture, a statué un juge de la Cour fédérale du Canada.

Dans sa décision rendue mercredi, le juge Richard Mosley a indiqué que les méthodes employées par les instances militaires américaines pour préparer Omar Khadr en vue d'interrogatoires, en présence de représentants du gouvernement du Canada et telles que décrites dans un document remontant à 2004, n'avaient pas respecté les lois sur les droits de la personne, notamment la Convention de Genève.

Le juge Mosley n'a pas dévoilé les méthodes employées par les militaires américains, mais il a estimé que le document devrait être rendu public, parce qu'il porte directement sur les affirmations de Khadr selon lesquelles il a été maltraité pendant qu'il se trouvait sous garde américaine.

Le juge Mosley est conscient qu'une telle initiative causerait du tort aux relations entre le Canada et les États-Unis, mais ces répercussions seraient contrebalancées par le fait que les techniques d'interrogatoire des autorités militaires à Guantánamo relèvent maintenant du domaine public et font l'objet de débats.

Les avocats de Khadr, un Canadien originaire de Toronto ayant été capturé en 2002 à l'âge de 15 ans, ont demandé le dévoilement de documents relatifs aux interrogatoires menés par des représentants du gouvernement, afin de faciliter leur défense face à des accusations de meurtre devant un tribunal de crimes de guerre siégeant à la base navale située dans le sud-est de Cuba.

Dennis Edney, l'un des avocats de Khadr, a qualifié la décision de «retentissante tache» pour le gouvernement fédéral.

«C'est une décision crédible, et il s'agit du premier tribunal à déceler des preuves laissant croire qu'un détenu comme Omar Khadr a été torturé par les Américains. C'est également la première fois que le Canada est directement impliqué dans des actes de torture, a noté Me Edney. Je suis content quand je vois que les gouvernements sont tenus responsables d'abus.»

Le mois dernier, la Cour suprême avait statué que Khadr pouvait avoir accès à une partie du document. C'était au juge Mosley d'évaluer les inquiétudes du gouvernement en matière de sécurité et de déterminer quels éléments du document devaient être rendus publics.

Les méthodes dénoncées par le juge Mosley se trouvaient dans un document des autorités militaires des États-Unis décrivant «les gestes employés par les autorités de Guantánamo pour préparer le requérant à la visite canadienne» en mars 2004, selon le jugement.

«Il [le juge Mosley] a parlé de techniques d'interrogatoire très dures, a confié Me Edney. Il n'a pas décrit ces techniques.»

Le juge Mosley a aussi sévèrement réprimandé l'interrogateur du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, affirmant que le Canada «est devenu impliqué» quand le représentant du gouvernement a rencontré Khadr même s'il était au courant des méthodes utilisées pour préparer le prisonnier.

«Cette décision indique clairement que le Canada était très au fait du traitement infligé à Omar Khadr et a nié ce fait en affirmant avoir reçu l'assurance des Américains qu'il serait toujours bien traité. C'était tout le contraire et le Canada le savait», a noté Me Edney.

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