Loi électorale fédérale - Un grand ménage s'impose

Jean-Pierre Kingsley
Photo: Jean-Pierre Kingsley

Le directeur général des élections, Jean-Pierre Kingsley, pense que le climat politique actuel sur la scène fédérale favorise une réforme des règles entourant le financement des partis politiques et des courses au leadership.

«Le contexte est plus propice à un resserrement juridique des règles du jeu en ce qui concerne l'argent et son utilisation», dit-il. Quel contexte? «Tout ce qui se passe en fait de controverses», a-t-il confié au Devoir. Il pense que l'évolution vers ce qu'il appelle «la fin des trous noirs de la loi électorale» est «inéluctable» parce que le public a un plus grand appétit pour la transparence.

«Les Canadiens savent que l'argent compte, qu'il a son poids et ils veulent savoir. [...] Et ne pas savoir donne naissance au manque de confiance», dit-il. Un conseiller en éthique indépendant, relevant comme lui du Parlement et non du premier ministre, pourrait être un allié dans cette lutte pour la transparence, ajoute-t-il sans toutefois se prononcer sur les intentions du premier ministre Chrétien dans ce dossier.

«S'il y a un commissaire à l'éthique qui devient mandataire du Parlement, il serait très important que la combinaison des deux lois nous donne un système étanche en ce qui a trait à l'argent. [...] Mais s'il n'y a pas de mandataire du Parlement...»

M. Kingsley se bat depuis 1996 pour mettre fin aux échappatoires de la loi électorale fédérale. Il est revenu à la charge lors du dépôt de son dernier rapport en novembre dernier, mais sans succès, les partis ne voulant pas en entendre parler.

C'est que M. Kingsley vise tout le processus électoral. Il veut que toute contribution, qu'elle soit versée à un parti, une association de comté, un candidat au leadership ou une fiducie politique, soit connue. Actuellement, ce n'est pas le cas et cela commence à causer des maux de tête au Parti libéral du Canada.

Lors de leur campagne larvée pour remplacer Jean Chrétien, les ministres qui veulent lui succéder engrangent l'argent, mais on ne sait pas qui ils sollicitent ni combien ils récoltent et les allégations de conflits d'intérêts fusent depuis qu'on a appris qu'un collecteur de fonds du ministre Paul Martin était en même temps conseiller auprès du ministère des Finances.

Signe du changement de climat, un des candidats potentiels, le ministre John Manley, a promis jeudi de rendre publiques toutes les contributions à sa campagne éventuelle. Le président du PLC, Stephen Le Drew, a aussi averti les futurs candidats que le parti imposerait rétroactivement l'obligation de divulguer leurs sources de financement.

Le premier ministre Jean Chrétien a promis d'émettre d'ici à deux semaines de nouvelles lignes directrices pour encadrer les activités de campagnes de financement de ses ministres. M. Kingsley dit ne pas pouvoir s'en satisfaire. Parce qu'elles ne viseront qu'un seul parti et que les candidats ministres. Tous les partis et tous les candidats doivent dire qui les appuient financièrement.


Passoire

Il y a d'autres trous dans la loi et, selon lui, il faut n'en tolérer aucun. «S'il y a un trou, il y a de l'abus. [...] Il faut boucher tous les trous, parce qu'un seul suffit à laisser l'eau couler», insiste-t-il.

«Il y en a des trous et ils sont béants parce qu'entre les élections, seuls les partis politiques visés par la loi peuvent émettre des reçus d'impôt», explique M. Kingsley. La loi électorale fédérale exige aussi des partis enregistrés qu'ils présentent des rapports financiers annuels. Les associations locales n'ont pas d'obligation semblable. Si elles reçoivent des dons pour lesquels un reçu est émis, ce reçu vient du parti lui-même et c'est lui qui fait rapport de ces dons dans son rapport annuel.

La liste remise chaque année à Élections Canada énumère tous les dons de plus de 200 $, mais ne précise pas par quelle association de comté ils ont transité. Il est donc impossible de connaître les sources de financement des associations de comté et l'utilisation qu'elles font de cet argent. «C'est un des grands trous noirs de la loi», soutient M. Kingsley.

Mais le brouillard s'est encore épaissi au cours des dernières années. M. Kingsley s'étonne encore du fait que certains députés collectent des fonds qu'ils versent dans une fiducie sans lien avec l'association locale. «Voilà un autre trou noir! On ne sait pas à quoi l'argent peut servir, qui a contribué, ni combien.»

Le plan en huit points évoqué par le premier ministre Chrétien jeudi prévoit la présentation cet automne de «changements fondamentaux aux dispositions relatives au financement des partis politiques et des candidats aux élections».

On ignore les intentions exactes de M. Chrétien, mais on présume qu'il voudra en particulier resserrer les règles touchant les associations locales, en visant ces fameuses fiducies créées par certains députés. Il voudrait s'y attaquer parce que le Parti libéral lui-même commence à en souffrir.

Le PLC, qui traîne une dette qu'on soupçonne être de trois millions, reçoit normalement une portion des dons faits aux associations de comté pour lesquels il émet un reçu. Si les fonds sont versés dans des caisses parallèles et qu'aucun reçu n'est exigé, le parti ne reçoit rien.

Or, dans la région de Toronto, on fait état d'une demi-douzaine de ces fiducies et dans au moins un cas, celui du député Tony Ianno, on estime qu'elle atteint 250 000 $. Des sommes imposantes qui se retrouvent à l'abri des regards et de tout contrôle et qui peuvent servir à obtenir la candidature libérale dans une circonscription, soutenir un éventuel candidat au leadership ou tout autre objectif politique.

Pour faire face au problème, M. Kingsley en revient à la divulgation obligatoire de toutes les contributions. «Il faut faire en sorte que le texte juridique couvre absolument tout afin que les Canadiens sachent d'où vient l'argent et où il va.»

Il privilégierait aussi l'imposition d'un plafond annuel sur les contributions. Il a suggéré, pour lancer le débat, un plafond de 50 000 $, mais il est ouvert aux suggestions.