Pouvoir fédéral de dépenser - L'impasse n'inquiète pas Charest

Savannah, Géorgie — Plus d'un an après avoir promis de «mobiliser» l'Assemblée nationale dans le but de conclure avec Ottawa une entente pour limiter le pouvoir fédéral de dépenser, le premier ministre Jean Charest ne se formalise pas du cul-de-sac dans lequel le dossier semble être plongé.

Interrogé à ce sujet hier, en marge de la Conférence de l'Alliance entre les États du Sud-Est des États-Unis et les provinces canadiennes, qui se tient à Savannah, en Géorgie, M. Charest s'est contenté de dire qu'il incombait aux conservateurs de faire avancer le dossier. «C'est un des items [en matière de relations fédérales-provinciales] et on voudrait que le gouvernement fédéral bouge là-dessus, qu'il clarifie les responsabilités des uns et des autres, mais maintenant, c'est à lui de se prononcer.»

Au début du mois, Le Devoir a révélé que les fonctionnaires fédéraux avaient terminé la rédaction d'un projet de loi sur la question, mais que les conservateurs s'abstenaient de le déposer aux Communes par crainte que le Québec ne le vilipende. Tout indique qu'à l'approche de l'été, les discussions sont rompues entre les deux capitales.

Le projet de loi permettrait à une province de se retirer avec «juste» compensation financière de tout nouveau programme fédéral à frais partagés, à la condition que celle-ci mette en place un programme semblable. Or, Québec veut que la mesure s'étende à tous les programmes fédéraux qui tombent dans les champs de compétence provinciaux, que les provinces y contribuent financièrement ou non.

«Ce n'est pas au gouvernement fédéral de dire au gouvernement du Québec où et comment investir votre argent», avait soutenu Jean Charest dans le discours d'ouverture de la 38e législature, en mai 2007.

Dans son discours du Trône, en octobre, le gouvernement de Stephen Harper avait simplement invoqué l'imposition de «limites explicites» à l'utilisation du pouvoir fédéral de dépenser «pour des nouveaux programmes à frais partagés dans les compétences exclusives des provinces». Hier, M. Charest a assuré qu'Ottawa ne l'avait pas informé de la teneur de son projet de loi. Quant à savoir à quel moment le dossier pourrait débloquer, le chef libéral s'en remet totalement au gouvernement fédéral.