Approvisionnement - Ottawa exclut certains contrats du mandat de l'ombudsman

Ottawa — Le gouvernement de Stephen Harper a décidé de soustraire aux yeux du nouveau poste d'ombudsman, dont la création était au coeur de la plateforme électorale conservatrice de 2006, les contrats accordés par le Parlement et par le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS).

Le gouvernement a intégré les exemptions aux règlements qui ont établi officiellement la fonction d'ombudsman de l'approvisionnement, en vertu de la Loi fédérale sur la responsabilité, la semaine dernière.

Les membres de l'opposition ont accueilli avec surprise la nouvelle de ces exemptions, soulignant qu'ils ignoraient que le Sénat, la Chambre des communes et le SCRS seraient exclus du mandat de l'ombudsman de l'approvisionnement.

L'exemption signifie que toute plainte au sujet de contrats d'approvisionnement accordés par le Parlement ne pourra pas être examinée par l'ombudsman.

Le député néo-démocrate Pat Martin, dont la contribution a été essentielle à l'adoption de la Loi fédérale sur la responsabilité, a affirmé qu'il aurait contesté les exemptions s'il avait été au courant de leur existence.

«Je ne peux trouver de justification pour des exemptions ou des exclusions, a-t-il lancé. Nous avons appuyé [les règlements] avec enthousiasme et jamais personne ne nous a avertis qu'il y aurait des exemptions ou des exclusions.»

L'esprit de la loi

Le fait de soustraire les contrats du Parlement et du SCRS au mandat de l'ombudsman n'est pas la première mesure qui ne respecte pas l'esprit de la Loi sur la responsabilité, selon l'opposition.

Dès son arrivée au pouvoir, le premier ministre a été la cible de critiques lorsqu'il a inclus Michael Fortier dans son cabinet, en plus de le nommer au Sénat, où il est à l'abri des questions de l'opposition. En tant que ministre des Travaux publics, M. Fortier est responsable de milliards de dollars en contrats chaque année.

Le gouvernement Harper a aussi été critiqué pour avoir voulu nommer un ami du parti, Gwyn Morgan, à la tête de la nouvelle Commission des nominations publiques. Le ministre des Finances, Jim Flaherty, a été la cible d'attaques de l'opposition après que son ancien chef de cabinet eut donné à un proche du parti un contrat de 122 000 $ pour la rédaction du discours du budget en 2007.

Le député conservateur et secrétaire parlementaire de Michael Fortier, James Moore, a refusé de répondre aux questions sur l'ombudsman. Une porte-parole du ministère des Travaux publics a toutefois répondu aux questions par courriel, affirmant que le SCRS a été exclu du mandat de l'ombudsman parce que «révéler les détails de leur approvisionnement pourrait compromettre leurs opérations».

«Les contrats du Sénat et de la Chambre des communes ont aussi été exemptés en raison du statut juridique particulier de ces organisations», a écrit la porte-parole, Lucie Brosseau.

Le cabinet a nommé pour cinq ans Shahid Minto, ancien vérificateur général adjoint, au poste d'ombudsman de l'approvisionnement plus tôt ce mois-ci. M. Minto a aussi déjà occupé les fonctions d'agent principal de gestion des risques au ministère des Travaux publics.

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