Le Bloc force la tenue d'un vote de confiance à l'égard d'Élections Canada

Le directeur général des élections, Marc Mayrand, se fait accuser de partialité par les conservateurs. Les parlementaires auront l’occasion de lui réitérer leur confiance aujourd’hui ou demain puisque le Bloc québécois a déposé une motion e
Photo: Agence Reuters Le directeur général des élections, Marc Mayrand, se fait accuser de partialité par les conservateurs. Les parlementaires auront l’occasion de lui réitérer leur confiance aujourd’hui ou demain puisque le Bloc québécois a déposé une motion e

Ottawa — Depuis des semaines que les troupes conservatrices accusent le Directeur général des élections de manquer de neutralité à leur endroit, elles auront l'occasion aujourd'hui de le signifier officiellement. Le Bloc forcera la Chambre des communes à réitérer sa confiance envers Élections Canada et son Commissaire aux élections fédérales, responsable des enquêtes. Le parti de Gilles Duceppe place ainsi le gouvernement de Stephen Harper devant un déchirant dilemme.

C'était jour de rentrée hier à Ottawa. Comme prévu, les partis d'opposition ont questionné le gouvernement concernant la perquisition effectuée sous escorte policière au quartier général du Parti conservateur. Stephen Harper a brillé par son absence, préférant serrer la main d'étudiantes en visite, un étage plus haut. Il s'est arrangé pour être vu, organisant la rencontre de courtoisie du haut d'une mezzanine surplombant le foyer de la Chambre des communes où se trouvaient tous les journalistes et les caméras.

Le Parti conservateur peine à justifier le système par lequel, lors de la dernière élection, il a fait circuler de l'argent entre sa caisse et celles de ses candidats afin de pouvoir acheter plus de publicités que ne le permet la loi. Selon les documents du Commissaire aux élections fédérales, de fausses factures ont même été fabriquées pour permettre aux candidats de toucher un remboursement pour ces dépenses qui n'étaient pas vraiment les leurs. Le Bloc québécois a mis au défi le ministre des Transports et organisateur de M. Harper au Québec, Lawrence Cannon, de jurer qu'aucune fausse facture n'avait été fabriquée.

«Peut-il nous confirmer, de son siège, que d'aucune façon ces factures sont fausses ou ont été falsifiées», a demandé le chef bloquiste, Gilles Duceppe. Pour toute réponse, il a eu droit aux commentaires d'un député d'arrière-banc ontarien, Pierre Poilièvre. «Un jour avant qu'Élections Canada n'ait à faire face aux questions relativement à [notre] poursuite, ils ont interrompu le processus avec cette visite [la perquisition], filmée par une caméra libérale. Nous trouvons cela extrêmement bizarre.» Les conservateurs prétendent que tous les partis politiques s'adonnent aux mêmes pratiques: étant les seuls visés par l'enquête d'Élections Canada, ils se disent victimes de partialité de la part de l'organisme indépendant.

Le Bloc québécois espère toutefois coincer le gouvernement aujourd'hui. Une motion de son cru demandant «que la Chambre exprime sa pleine et entière confiance envers Élections Canada et le Commissaire aux élections fédérales» sera débattue et votée soit ce soir, soit demain. Les conservateurs n'ont pas dit ce qu'ils feraient.

«S'ils votent en faveur de la motion, ils devront cesser de faire ces critiques disant qu'Élections Canada est partiale», a jugé M. Duceppe. S'ils votent contre, a-t-il poursuivi, alors Élections Canada s'ajoutera à la liste des organes suspects aux yeux des conservateurs, liste sur laquelle figurent la magistrature, la fonction publique fédérale et la coterie journalistique.

Pas encore d'élection à l'horizon

Si la perquisition chez les conservateurs plaît aux libéraux, ceux-ci ne sont pas encore prêts à monter au front électoral pour l'instant. Le très secret comité de planification et de priorités du caucus s'est réuni hier matin et, selon les informations du Devoir, le scénario par lequel les libéraux renverseraient le gouvernement d'ici deux semaines en vue d'un scrutin le 16 juin n'a pas été longuement débattu.

«Il n'y a pas grand-chose qui a changé», indique une source ayant participé à la rencontre. «Je ne vois pas plus d'appétit pour y aller tout de suite. [...] Il n'y a pas de raison de croire que Stéphane Dion a changé d'idée. Il ne nous a pas parlé beaucoup de cela.» Une vingtaine de députés participaient à cette rencontre, y compris le chef.

Les libéraux savourent la situation embarrassante pour le Parti conservateur, mais pensent qu'elle restera d'actualité assez longtemps pour ne pas se sentir obligés d'en tirer profit immédiatement. «Élections Canada est allé tellement loin dans la conduite de son enquête: je ne peux pas concevoir qu'ils ne déposeront pas d'accusation», poursuit cette source.

Au coeur du litige opposant le Parti conservateur à Élections Canada est la définition de ce que constitue une publicité locale. Le PC a imputé à 67 de ses candidats pour 1,4 million de dollars de publicités qu'il avait lui-même conçues, fait produire et achetées. Mais comme l'argent pour les payer a d'abord transité par la caisse électorale de ces candidats, le PC soutient qu'il s'agit de publicités locales.

La Loi électorale du Canada ne définit pas ce que constitue une publicité de candidat ou de parti. Elle dit seulement que les dépenses doivent être «payées» et «engagées» par le candidat ou le parti pour lui être attribuables.

Hier, les conservateurs ont cité le bilan électoral de 1997 d'Élections Canada pour prouver que l'organisme indépendant applique la loi à la tête du client. Dans ce rapport, Jean-Pierre Kingsley relatait les difficultés à faire appliquer l'interdiction de publicité dans les deux derniers jours de la campagne électorale depuis qu'un jugement, en invalidant un article de loi, avait créé une brèche qu'exploitaient les candidats. À des fins d'application de la loi, Élections Canada avait décrété que les publicités seraient considérées comme émanant d'un candidat du moment qu'elles portent le nom de son agent officiel.

«Il ne les aimait peut-être pas, mais il avait interprété en 1997 que telles étaient les règles, a déclaré M. Poilièvre à sa sortie de la Chambre des communes. Il a peut-être changé d'avis aujourd'hui, mais je suis désolé: ou bien c'est légal ou ce ne l'est pas.» M. Poilièvre n'a pas jugé utile de préciser que la brèche a, depuis, été colmatée.

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1 commentaire
  • Roland Berger - Inscrit 29 avril 2008 08 h 50

    Utilité du Bloc

    Le Bloc ne serait à Ottawa que pour coincer ceux qui prêchent la vertu pour mieux tromper le peuple qu'il faudrait l'y remettre, encore et encore.
    Roland Berger
    St-Thomas, Ontario