Assurance parentale - Ottawa réclame 347 millions à Québec

Québec — Non seulement le régime d'assurance parentale est largement déficitaire mais Québec doit rembourser au gouvernement fédéral une ardoise de 347 millions liée au démarrage du programme. Or le gouvernement ne veut pas laisser les cotisations au régime exploser.

«C'est clair que le régime est victime de son succès. Mais je ne peux pas aller à 20 % [d'augmentation]», a livré au Devoir le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Sam Hamad, à l'issue de la comparution en commission parlementaire de la p.-d.g. du Conseil de gestion de l'assurance parentale, Geneviève Bouchard.

L'an dernier, le Conseil de gestion avait recommandé de hausser de 28 % les cotisations au régime d'assurance parentale à compter du 1er janvier 2008, mais le ministre a limité cette augmentation à 7,5 %. Il entend faire de même pour les années qui s'en viennent de façon à répartir sur quatre ou cinq ans l'ajustement financier du régime. «C'est solide, ça va bien. Je ne veux pas que ça explose», a indiqué M. Hamad.

C'est en juin prochain que le Conseil de gestion du régime doit produire un avis sur le financement de l'assurance parentale pour 2009. «J'ai introduit le critère de la capacité de payer des citoyens», a révélé M. Hamad, critère dont le Conseil de gestion doit désormais tenir compte. Au moment des discussions avec le gouvernement fédéral sur le transfert d'une partie des cotisations d'assurance emploi afin de financer l'assurance parentale au Québec, on prévoyait que le coût annuel du régime, entièrement payé par des cotisations imposées aux employeurs, aux salariés et aux travailleurs autonomes, devait s'élever à 800 millions de dollars. Or, en raison du petit baby-boom des deux dernières années et des pères qui profitent des congés parentaux en plus grand nombre que prévu, les coûts atteindront 1,6 milliard en 2008. À la fin de l'année, il ne restera plus que 20 millions dans le Fonds de l'assurance parentale, selon le rapport actuariel du régime paru à l'automne 2007. Si rien n'est fait, le fonds affichera une insuffisance de fonds de 166 millions dès 2009.

«On ne mettra jamais le système en danger. C'est impossible. C'est un des grands succès de notre société», a promis M. Hamad. Ainsi, un décret gouvernemental stipule que le trésor public suppléera à toute insuffisance de fonds du régime, a rappelé le ministre.

Quant à la somme de 347 millions due au gouvernement fédéral, elle ne devait s'élever qu'à 200 millions à l'origine. Mais les frais de transition couverts par cette somme ont aussi explosé en raison de la popularité du régime.

Des négociations ont actuellement cours entre le ministère de l'Emploi et de la Solidarité et le gouvernement fédéral. Ces discussions portent sur l'étalement du remboursement de cette dette. «Le plus longtemps possible», a plaidé M. Hamad. Le rapport actuariel prévoit un remboursement sur une période de cinq ans, de 2008 à 2012, ce qui correspond à un débours annuel de 69,3 millions par année. Québec n'a rien remboursé en 2006 ni en 2007, et «les chances que je ne paie pas en 2008 sont là», a fait valoir le ministre.

Selon le porte-parole du Parti québécois pour la famille, Stéphane Bergeron, le gouvernement libéral devrait contester le remboursement de cette somme de 347 millions. «Je suis outré de voir que sa base de négociation, c'est qu'on va le rembourser au complet», a-t-il dit au Devoir. «Possiblement qu'à l'origine, les négociations ont été mal conduites par le gouvernement actuel.»

Selon le député de Verchères, non seulement cette dette doit être effacée mais le gouvernement Charest doit renégocier avec Ottawa le niveau du congé de cotisations à l'assurance emploi relatif au régime d'assurance parentale. Au Québec, les cotisations à l'assurance emploi sont moindres parce que le régime québécois remplace le programme de congés de maternité payé par le gouvernement fédéral à même l'assurance emploi.

Selon un sondage dont Geneviève Bouchard a fait état hier, 99 % des parents qui ont recours aux prestations pour congés parentaux sont globalement «très satisfaits ou satisfaits» du régime. Un taux de satisfaction de 93 % est accordé pour la rapidité avec laquelle les demandes ont été traitées.

Sur les 82 000 naissances survenues au Québec en 2006, 66 600 ont donné lieu à une prestation, ce qui représente 82 % des parents qui participent au régime, selon les données du Conseil de gestion. En 2006 et 2007, 55 % des nouveaux pères ont pris congé. Dans 60 % des cas, tant la mère que le père ont pris un congé. Dans 31 % des cas, seule la mère est restée avec le nouveau-né, ce qui laisse une proportion de 9 % pour les pères qui ont pris seuls le congé parental.
4 commentaires
  • Paul Verreault - Inscrit 20 mars 2008 07 h 57

    Caisse d'ass.chôm.

    Si le Québec gérait la "caisse d'assurance-chômage" avec ses surplus d'au moins 10 milliards $ pour le Québec seulement, ce problème n'existerait pas, un virement suffirait.

  • Sylvain Auclair - Abonné 20 mars 2008 10 h 48

    Vous allez voir...

    Le Québec va sagement rembourser, puis, dans quelques années, le fédéral va créer à ses frais un programme dans les autres provinces. Comme pour l'harmonisation des taxes de vente.
    On va encore se faire avoir!

  • Claude Darche - Inscrit 20 mars 2008 13 h 11

    Encore des déficits

    Le gouvernement (peu importe le parti politique) a encore une fois sous-estimé l'impact de la mise en place de mesure universelle. Nous avions eu l'exemple avec le programme de retraite des infirmières, le programme d'assurance de la RAMQ, la Société d'assurance automobile du Québec et maintenant le RQAP.
    Aurons-nous un jour, un gouvernement qui ira gouverner pour mettre de l'ordre dans nos finances publiques et qui aura la décence et le souci de transparence afin de dévoiler les coûts estimés réalistes de la mise en place d'un programme. Parce que les citoyens en ont "ras le pompon" de toujours accepté des excuses de sous-financement ou d'une plus grande participation que prévu. Il serait plus adéquat de surévalué et de "rembourser" les trop perçus (non pas utiliser les surplus pour financer d'autres dépenses") que de se faire imposer des coûts supplémentaires pour maintenir le programme.

  • Lorraine Dubé - Inscrite 20 mars 2008 19 h 31

    @ Sylvain Auclair de Lorraine Dubé

    Oh! Combien je suis en accord avec vous monsieur Auclair!!! On va se faire avoir comme à l'harmonisation de la taxe de vente, etc,etc...une autre fois parmi tant d'autres! Il est pénible pour Ottawa de traiter équitablement le Québec, combien de fois avons-nous subi leur discrémination! On peut facilement bafouer les québécois, et cela impunément! Ils sont démocrates, respectent les règles, et se laissent faire en nous tendant même l'autre joue.
    Qu'il est intéressant de vous lire vos opinions!
    Lorraine Dubé