Chrétien, Pelletier et Galiano attaquent la crédibilité de Gomery

Le bras de fer entre John Gomery et les principaux responsables du scandale des commandites (Jean Chrétien, Jean Pelletier et Alfonso Gagliano) a repris hier en Cour fédérale au sujet de la quantité de documents requis pour évaluer le degré d'objectivité et d'impartialité du commissaire.

Les Chrétien, Pelletier et Gagliano veulent faire invalider les conclusions défavorables rendues à leur égard par le juge Gomery, au terme de la phase I de la Commission d'enquête sur le programme des commandites, en 2005. L'ex-premier ministre Chrétien se dit notamment victime d'un accroc à l'équité procédurale. Il n'aurait pas été avisé par le juge Gomery qu'il ferait l'objet d'un blâme. Certains éléments de preuve ne lui auraient pas été remis. Et le procureur en chef de la commission, Bernard Roy, aurait travaillé main dans la main avec le juge Gomery lors de la confection du rapport, l'un et l'autre outrepassant de ce fait leurs rôles respectifs.

La Cour fédérale entendra le fond du litige à compter de lundi prochain, à Ottawa. Dans l'immédiat, à Montréal, le juge Max Teitelbaum doit déterminer l'étendue des documents nécessaires pour que la justice détermine ultérieurement si M. Gomery entretenait un préjugé défavorable à l'égard de M. Chrétien, son ancien chef de cabinet, M. Pelletier, et l'ancien ministre des Travaux publics, M. Gagliano.

Les avocats des trois hommes veulent se baser sur une liasse de documents pour établir l'apparence de partialité de John Gomery: des archives de presse sur les audiences de la commission, des déclarations de M. Gomery aux médias, un ouvrage de son attaché de presse, François Perreault, portant sur les coulisses des travaux. Ils veulent même évoquer le cheminement de carrière de Me Roy (l'ancien secrétaire de presse de Brian Mulroney) et de Sally Gomery (la fille du juge), qui sont tous deux associés au sein du cabinet Ogilvy Renault, au même titre que l'ancien premier ministre conservateur.

L'avocat du Procureur général, Francisco Couto, a présenté une requête pour que ces éléments ne fassent pas partie du dossier. Au contraire, l'avocat de M. Chrétien, Peter Doddy, y tient mordicus. Il compte même bonifier encore la preuve des déclarations faites par M. Gomery l'été dernier.

Le juge Teitelbaum s'est interrogé à quelques reprises sur l'utilité de certains documents produits bien après la publication du premier rapport du juge Gomery qui, à ce jour, constitue le seul point de litige entre les parties dans cette affaire.

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