Ottawa — Le Parti libéral du Canada invite le Parti conservateur à retirer sa poursuite contre Élections Canada en Cour fédérale parce qu'il n'a, visiblement, aucune chance de l'emporter. Les libéraux pensent même que l'ampleur du stratagème conservateur pour pouvoir dépasser la limite des dépenses permises pourrait conduire à des accusations criminelles.

«Nous croyons que le Parti conservateur devrait retirer immédiatement sa poursuite inutile contre Élections Canada, qui a pour objectif d'obtenir des remboursements auxquels, selon Élections Canada, ils n'ont pas droit», a déclaré le député Dominic Leblanc.

M. Leblanc réagissait à l'article du Devoir d'hier faisant état de la déclaration sous serment faite par la numéro deux d'Élections Canada, Janice Vézina, dans la cause qui l'oppose au Parti conservateur de Stephen Harper. Dans ce document, Mme Vézina soutient que le Parti conservateur n'a pas respecté la loi électorale en faisant payer par ses candidats locaux une partie de sa publicité nationale, réussissant du coup à dépenser plus que ne le permet la loi.

Le Parti conservateur aurait ainsi dépassé de 1,2 million de dollars son plafond de dépenses. Une somme «très importante», selon M. Leblanc. Il rappelle que la limite totale des dépenses pour les dernières élections était de 18 millions de dollars par parti, ce qui comprend le transport du chef à travers le pays, les frais locatifs du quartier général, etc. «Disons que peut-être 10 millions sont consacrés à la publicité. Si vous dépensez 1,2 million de plus, c'est un avantage de 10 %. C'est vraiment beaucoup, surtout dans les circonscriptions où le vote était serré.»

Le Parti conservateur soutient toujours que les autres formations politiques ont agi de la même façon, ce que conteste Élections Canada dans la déclaration sous serment déposée cette semaine en Cour fédérale. Certes, comme les conservateurs, le Parti libéral ou le NPD ont bien acheté en bloc des publicités payées par la suite par des candidats locaux, mais il s'agissait vraiment de publicités faisant la promotion de ces mêmes candidats, ce qui n'était pas le cas des conservateurs. «Nos candidats respectent en totalité la loi électorale», a répété le porte-parole du parti, Ryan Sparrow.

Dominic Leblanc demande par ailleurs à Élections Canada de compléter au plus vite son enquête sur le parti de Stephen Harper et ses possibles dépassements de dépenses. Car il note que tout le stratagème semble avoir été pensé de manière délibérée. «Si le commissaire aux élections confirme qu'il y avait une intention de contourner la loi, cela pourrait mener à des accusations criminelles», suppose M. Leblanc.