Commandites fédérales - Même les libéraux veulent toute la lumière

Les libéraux ont décidé de jouer la carte de la coopération hier en acceptant, comme le leur demandait l'opposition, de mener une enquête en comité à propos des fameux contrats de commandites accordés à Groupaction. Quant au Groupe Everest, il n'a pour l'instant rien à craindre d'avoir touché des doubles commissions pour son travail d'intermédiaire, cette pratique n'ayant été interdite qu'à partir de 2001.

De retour sur la colline après une semaine de congé, les parlementaires n'avaient hier qu'un sujet à l'esprit: le controversé programme de commandites. Dans un geste surprenant, tous les députés libéraux siégeant au comité des Comptes publics ont ainsi voté en faveur de la motion néo-démocrate demandant la tenue d'audiences sur le rapport de la Vérificatrice générale concernant les contrats de commandites accordés à la société Groupaction. «Nous sommes peut-être témoins d'un problème qui afflige l'ensemble du gouvernement», a même déclaré le libéral John Bryden. La liste des témoins qui seront convoqués sera élaborée un peu plus tard en sous-comité, mais les noms de l'ex-ministre des Travaux publics, Alfonso Gagliano, et du président de la firme montréalaise Groupaction, Jean Brault, circulent déjà.


«La seule question à laquelle on veut une réponse, c'est: y a-t-il eu interférence politique, a indiqué le député qui parrainait la motion, Pat Martin. Et ni la Vérificatrice générale ni la GRC ne peuvent répondre à cela. La Vérificatrice générale peut commenter les méfaits des fonctionnaires, la GRC peut se pencher sur les méfaits des fournisseurs pour voir s'il y a eu de la fraude criminelle ou de fausses représentations. Nous avons besoin de savoir si le ministre actuel ou un ex-ministre ou quelqu'un d'autre de leur bureau a demandé aux hauts fonctionnaires de contrevenir à toutes les règles.»





Double facturation interdite


Il n'est toutefois pas certain que le dossier de Groupe Everest fera partie des travaux du comité. Le Devoir a révélé vendredi que l'agence Everest s'était fait payer «aller-retour» pour son travail d'intermédiaire, d'abord par Ottawa, à hauteur de 12 % de la commandite pour gérer celle-ci, ensuite par les commandités eux-mêmes, pour leur travail d'intermédiaire. Par exemple, la Ville de Sherbrooke a reçu en 1997 et en 1998 des commandites au montant de 25 000 $ d'Ottawa; pour le travail effectué dans ce dossier, Groupe Everest a touché 13 000 $ la première année et 13 200 $ la seconde.


Cette pratique de double-emploi et de double-rémunération n'est plus permise depuis 2001, a fait valoir Don Boudria hier. «Selon les règles de 2001, avant cela il n'y avait pas de règles à cet effet [...], on ne peut pas recevoir un pourcentage pour administrer une commandite du gouvernement et en recevoir de l'autre côté en même temps. Du moins, on doit le déclarer.»


Son attaché de presse, Marc Roy, a ensuite confirmé en entrevue que les cas révélés par Le Devoir «ne passeraient pas le test des règles de 2001». Si une firme de communication aide déjà un événement à récolter des commandites, elle ne peut pas aussi travailler pour le gouvernement fédéral dans le même dossier. Ce serait un «conflit d'intérêts», a-t-il précisé. La firme devra choisir le camp pour lequel elle veut travailler. «Mais tu ne peux pas leur demander d'adhérer à des règles qui n'existaient pas à l'époque», a conclu M. Roy.





La faute des fonctionnaires


Plus tôt dans la journée, l'Alliance canadienne a même demandé que le programme soit suspendu le temps que la lumière soit faite sur cette affaire et que l'ambassadeur au Danemark, l'ex-ministre Alfonso Gagliano, soit destitué de ses fonctions.


«Le premier ministre arrêtera-t-il le gaspillage et les abus immédiatement en décrétant un gel de tous les contrats gouvernementaux de publicité discrétionnaires?», a lancé le chef Stephen Harper en Chambre. Il s'agissait de la première intervention de M. Harper à la Chambre des communes en tant que leader de l'Alliance canadienne, lui qui a été élu lors d'élections partielles lundi dernier.


La ligne de défense du premier ministre Jean Chrétien est maintenant de faire valoir que la vérificatrice générale, Sheila Fraser, mènera une enquête au cours de l'année sur tous les programmes de commandites et de publicité fédéraux et qu'il faut la laisser faire son travail. Il continue aussi à défendre M. Gagliano bec et ongles, faisant valoir que ce n'est pas un membre de son équipe qui a été montré du doigt par la vérificatrice mais bien des fonctionnaires.


«La Vérificatrice générale n'a jamais blâmé M. Gagliano, a clamé M. Chrétien. Elle a été très claire. Elle a fait une distinction. Elle a parlé de quelques personnes dans la fonction publique. Elle n'a jamais blâmé ni un ministre ou du personnel de ministre. Elle a nommé deux fonctionnaires.»





D'autres factures gonflées?


Pour sa part, le Bloc québécois est revenu à la charge en faisant valoir que d'autres commandites avaient coûté beaucoup plus cher à Ottawa qu'au gouvernement du Québec. Ainsi, Ottawa a payé en mars 950 000 $ (plus une commission de 114 000 $) pour obtenir de la visibilité au Salon national du grand air de Montréal alors que Québec a payé 25 000 $. Dans un reportage diffusé lundi, Radio-Canada indiquait que l'équivalent torontois de ce salon, le Canada Sportsmen's Show, avait récolté tout au plus 100 000 $ de son plus important commanditaire, laissant planer des doutes sur la valeur de ce qu'avait payé Ottawa.


Hier, Marc Roy, au bureau de M. Boudria, a rappelé que toutes les commandites versées à des salons de plein air avaient été revues à la baisse: celui de Trois-Rivières (25 000 $ au lieu de 125 000 $ l'an dernier), ceux de Rimouski et de Chicoutimi (50 000 $ au lieu de 225 000 $ chacun) et les Salons plein air régionaux tenus dans cinq villes différentes (50 000 $ au lieu de 250 000 $).