Ottawa resserre sa loi sur la pornographie juvénile

Ottawa - Le gouvernement fédéral veut renforcer les lois contre la pornographie juvénile et l'exploitation sexuelle des jeunes, mais il ne va pas assez loin, affirment des intervenants.

À l'opposé, ceux qui défendent la liberté d'expression soutiennent que la nouvelle législation fédérale contrevient à ce droit en réduisant l'expression artistique dans le domaine de la sexualité.

Par ailleurs, l'Alliance canadienne, qui avait demandé un rehaussement de l'âge du consentement sexuel de 14 à 16 ans, n'aura pas réussi à convaincre le gouvernement. En fait, le projet de loi déposé jeudi aux Communes ne comporte aucune clause sur cette question. Le ministre de la Justice, Martin Cauchon, a plutôt choisi de doubler de cinq ans à dix ans la sentence maximale de prison pour les personnes reconnues coupables d'exploiter sexuellement les jeunes de 14 à 18 ans.

Selon lui, les adultes en position d'autorité auprès des enfants y penseront désormais à deux fois avant de se livrer à l'exploitation sexuelles des jeunes.

Le projet de loi demande d'autre part aux tribunaux qu'ils cherchent davantage à comprendre les motivations et les comportements des accusés plutôt que de s'attarder sur la question du consentement des victimes.

Le fait de simplement relever l'âge du consentement ne donnerait pas les meilleurs résultats, a déclaré M. Cauchon.

Par ailleurs, le projet de loi veut limiter la portée de la défense de «bien public» dans le cas d'accusations de pornographie infantile. En 1995, des accusations de pornographie infantile portées à l'endroit de l'artiste Eli Langer avaient été abandonnées sur la base de cette défense. M. Langer soutenait que ses tableaux d'enfants montrés dans des positions sexuelles explicites avaient pour but de dénoncer publiquement les agressions sexuelles contre les enfants.

Selon la nouvelle législation proposée, l'artiste devra démontrer en défense que ses oeuvres ont un effet positif supérieur aux effets négatifs pour le bien public.

Pour les observateurs, la législation proposée est ni plus ni moins qu'une réponse au jugement rendu par la Cour suprême du Canada en 2001, un jugement largement dénoncé dans la population.

Tout en confirmant l'illégalité de la possession de matériel pornographique, le plus haut tribunal du pays avait élargi les exceptions en matière d'expression artistique de la sexualité. La cour estimait qu'on ne pouvait pas saisir des dessins ou des écrits provenant de l'imagination d'une personne pour sa propre utilisation. La Cour suprême jugeait également que les oeuvres d'une valeur artistique reconnue objectivement, même de faible importance, devaient être exclues de la loi.

Les opposants avaient aussitôt qualifié le jugement d'échappatoire pour les pédophiles.

La nouvelle législation proposée par Ottawa viendra refermer cette échappatoire. «On va fermer la porte», a déclaré M. Cauchon.

Pour Alan Borovoy, de l'Association des droits civils, Ottawa n'a pas le droit de criminaliser les oeuvres imaginaires. Le gouvernement devrait savoir que de tels règlements seront probablement déclarés inconstitutionnels par les cours.

«Nous n'avons pas d'objection contre la criminalisation de la possession de matériel pornographique issu de l'exploitation sexuelle des enfants, mais c'est autre chose quand on parle de la description fictive d'événements. On ne peut pas toucher à ça», a-t-il dit.