Le SCRS savait que Maher Arar serait torturé

Ottawa — Le rapport d'enquête sur l'affaire Maher Arar s'est enrichi hier de quelques mots auparavant censurés et qui permettent maintenant de comprendre que les autorités canadiennes du renseignement se doutaient fort bien que leurs vis-à-vis américains utilisaient l'expulsion pour soutirer des informations sous la torture.

Des extraits, à l'origine retirés du rapport de l'enquête portant sur les événements entourant l'emprisonnement du Canadien en Syrie, où il y a été torturé, révèlent que le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) a transigé avec la CIA et le FBI dans toute cette affaire et qu'il avait eu vent d'une «tendance» de ces organismes américains à expulser des suspects vers des pays où les méthodes d'interrogation sont plus radicales.

Les passages dévoilés hier sont peu volumineux et ne représentent qu'une partie des quelque 1500 mots retranchés de la version finale du rapport d'enquête du juge Dennis O'Connor. Mais cette divulgation permet de jeter un nouvel éclairage sur cette affaire peu reluisante pour les organismes canadiens de sécurité.

Dans un rapport présenté le 11 octobre 2002, un agent du SCRS posté à Washington soulignait que le FBI et la CIA avaient trouvé un moyen détourné de faire parler les personnes suspectées de terrorisme.

«Lorsqu'ils ne peuvent détenir un sujet terroriste légalement, ou lorsqu'ils veulent qu'une personne-cible soit interrogée de façon musclée, ils le restituent à un pays acceptant de le faire», indique le passage rendu public hier.

Dans une autre note de service en date du 10 octobre 2002, le sous-directeur des opérations du SCRS, Jack Hooper, mentionne qu'il croit que «les États-Unis aimeraient envoyer Arar en Jordanie, où ils pourraient en faire ce qu'ils veulent».

Ces documents ont été produits deux jours après l'expulsion de M. Arar en Jordanie, puis vers la Syrie, où le Canadien d'origine syrienne a passé un an en prison et a été soumis à la torture. Au moment où la note a été rédigée, les autorités ne savaient pas où se trouvait M. Arar et tentaient d'obtenir des détails de leurs vis-à-vis américains.

«Le SCRS savait exactement quel sort attendait M. Arar», dénonce John Tackaberry, porte-parole d'Amnistie internationale Canada.

Plus encore, les fragments nouvellement dévoilés permettent de constater que, dans le cadre de son enquête antiterroriste nommée Projet A-O Canada, la GRC s'appuyait sur des aveux d'une autre personne, Ahmed el-Maati, des confessions obtenues sous la torture.

La police fédérale a obtenu des mandats de perquisition et d'écoute électronique sans néanmoins mentionner au juge que l'information avait été obtenue «d'un pays affichant un piètre bilan en matière de droits de la personne», lit-on dans les passages retirés de la censure.

L'avocate de M. Arar, Marlys Edwardh, ne mâche pas ses mots lorsqu'elle commente cette nouvelle révélation à propos de la GRC. «Cela a pour effet de créer une fausse impression [...] et ça induit la cour en erreur», souligne-t-elle.

Tous ces nouveaux détails surviennent à la suite d'une bataille juridique entre le gouvernement fédéral et la commission d'enquête. Les avocats du gouvernement faisaient valoir que la divulgation de ces extraits pourrait compromettre la sécurité nationale et les relations internationales du Canada. Le juge Simon Noël, de la Cour fédérale, ne partage pas cet avis et a forcé le gouvernement à faire preuve de transparence.

Pour l'avocat principal de la commission O'Connor, Paul Cavalluzzo, la publication des extraits était d'intérêt public. «La loi est très claire: le gouvernement ne peut retenir que les extraits qui peuvent nuire à la sécurité nationale, et non pas l'utiliser pour tenter de dissimuler des informations qui pourraient le mettre dans l'embarras.»

Dans son rapport présenté en septembre 2006, le juge Dennis O'Connor, qui présidait la commission, concluait que les soupçons de terrorisme à l'endroit de Maher Arar n'étaient pas fondés et qu'ils émanaient de fausses déclarations, notamment de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Depuis la publication du rapport O'Connor, le gouvernement fédéral a offert ses excuses à M. Arar et lui a versé une indemnité de 10,5 millions de dollars pour les épreuves qu'il a subies.

Les passages dévoilés hier pourraient aussi avoir un impact non négligeable sur une autre enquête, celle du juge Frank Iacobucci, qui analyse les cas d'Abdullah Almalki, d'Ahmad el-Maati et de Muayyed Nureddin. L'histoire de ces trois hommes est moins connue que celle de Maher Arar, mais elle n'en est pas moins troublante. Ces Canadiens d'adoption ont eux aussi été torturés en Syrie. M. Almalki était l'homme au coeur de l'enquête nationale de la GRC.

Or, dans les extraits dévoilés hier, on apprend que le FBI n'a jamais cru bon de faire de l'enquête de renseignement une enquête criminelle en bonne et due forme.

Pour le Bloc québécois, toutes ces nouvelles informations représentent un élément supplémentaire pour réclamer une enquête publique sur les agissements de la GRC.

«Il est de plus en plus évident que la GRC souffre de problèmes organisationnels et structurels. Le fait que la GRC ait utilisé le témoignage d'un homme qui avait été torturé [...] pour obtenir un mandat lui permettant de mener des écoutes électroniques est très inquiétant», a déclaré le député Serge Ménard, porte-parole du Bloc en matière de sécurité publique.