Ottawa — Les militaires qui réintègrent la vie civile après avoir été blessés en Afghanistan risquent le chômage et la perte d'avantages sociaux pendant plusieurs mois à cause d'un «vide bureaucratique» entre le ministère de la Défense et celui des Anciens Combattants.

Les demandes de programmes et de services soumises en vertu de la nouvelle Charte des anciens combattants ne sont pas étudiées tant que le soldat, marin ou membre d'équipage d'aéronef n'a pas été libéré du service. Or, il faut compter habituellement plusieurs mois avant que son admissibilité soit établie et que les avantages soient reçus, indiquent des documents obtenus par la Presse canadienne en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

En même temps, les règlements de la fonction publique interdisent aux membres des forces armées à la veille d'être réformés de poser leur candidature à des nominations prioritaires au sein de la fonction publique tant qu'ils n'ont pas quitté définitivement l'uniforme.

«Aussi, la plupart peuvent s'attendre à être sans emploi pendant un certain temps après leur libération», peut-on lire dans une note datée du 11 octobre 2006, préparée à l'intention du ministre de la Défense, Gordon O'Connor. Dans tous les cas, il s'agit d'une source de stress pour les militaires déchargés pour raison médicale, ajoute-t-on.

Un cadre supérieur au ministère des Anciens Combattants a indiqué que le ministère est conscient de ce «vide bureaucratique», et qu'il fait ce qu'il peut pour accélérer le processus d'approbation des avantages sociaux, surtout dans le cas des militaires grièvement blessés. Malgré cela, un petit nombre de cas de délais ont été observés depuis l'entrée en vigueur de la Charte, le 1er avril 2006, a reconnu Ken Miller. Une situation «inacceptable», a-t-il déclaré en entrevue depuis Charlottetown.

La majorité des soldats blessés en Afghanistan l'ont été depuis que la mission actuelle à Kandahar a débuté, en février 2006, et ils n'ont pas encore été libérés par l'armée. Les cas déjà traités en vertu de la Charte impliquent principalement d'anciens combattants de missions antérieures en Afghanistan, en Bosnie, en Croatie et au Kosovo.

La gravité du handicap du militaire influence la vitesse à laquelle son cas sera traité. Les soldats moins gravement atteints doivent se contenter du processus ordinaire pour le traitement de leurs demandes.

Mais selon le député libéral Dan McTeague, quelle que soit la gravité des blessures, il devrait y avoir des mesures de transition prévues pour que les militaires libérés pour raisons médicales continuent de recevoir leurs avantages sociaux et leur rémunération, le temps que le ministère des Anciens Combattants et la Commission de la fonction publique analysent leurs demandes. «Il faudrait une transition harmonieuse pour éviter tout préjudice aux militaires blessés.» C'est une question de «dignité», a fait valoir M. McTeague en entrevue à Toronto.

La Légion royale canadienne réclame aussi le même type de mesure-relais pour le retour à la vie civile des anciens combattants blessés.